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insertion clause substitution

2 Reco 16/03/2015 à 13:04 par eternelle

bonjour,

Nous vendons notre maison familiale
Un vieux monsieur souhaite l'acquérir via sci . Il nous demande de signer un sous seing avant que la sci soit formée, et ajouter dans le contrat sous seing une clause de substitution
Qui parmi vous a déjà signer un compris de vente avec cette clause pour que je puisse en bénéficier?

En vous remerciant de vos réponses


0 Reco 17/03/2015 à 11:12 par fontanieux

je vous conseille de vous informer auprès d'un notaire

0 Reco 17/03/2015 à 19:15 par Danielmmo

Lorsqu'on fait un acte sous seing privé cela est faisable, j'en fais régulièrement pour mes clients, par contre j'ai un modèle.

La clause de substitution y figure systématiquement.

Maintenant vous pouvez toujours passer chez notaire pour faire cet acte.

0 Reco 18/03/2015 à 09:51 par jeffetmaddy

n'ayez crainte ! exposez votre question à un notaire afin de faire les choses en règle et de n'occasionner aucun problème