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intervention safer

3 Reco 09/01/2014 à 09:20 par ulysse42

nous sommes dans une situation bizarre quelqu'un est il deja passé par la?

achat d'un batiment (residence principale) et de 2 hectares par l'intermediaire d'un agent (agence immo classique), signature du compromis en octobre, prevision de signature de l'acte authentique en janvier et ......1 semaine avant la safer arrive et nous propose (a domicile..si si) la signature d'un "protocole d'accord valant avenant au compromis"
des engagements ....et de l' incompréhension.
-sur 10 ans on doit mentionner a la safer toute vente eventuelle (charte de preference).
-garantir le caractere agricole des parcelles sur la meme durée.

en echange expertise et accompagnement de leur part

expertise nous ne l'aurons pas avant la vente donc c'est du vent, l'accompagnement on n'en pas besoin, ce qui nous interresse c'est la maison, les patures on les laisse a titre gracieux aux voisins.

que risque t on a signer? qu'y gagne -ton? qu'y gagne la safer?

mes impressions:
la safer engrange une partie des frais notariés en lieu et place des collectivités locales
on echappe a une possible preemption

et apres?.


3 Reco 09/01/2014 à 09:34 par marc19

Surtout ne signez rien avec eux ...........................

Il faut leur signifier par lettre avec ar que votre achat ne concerne en rien l'acquisition de terres agricoles , terres qui seront réservées exclusivement à de l'agrément sans en tirer de profit .

Car , attention , vous allez recevoir un dossier de la MSA (mutualité socaile agricole) pour vous faire cotiser au même titre qu'un agriculteur . Il faudra leur signifier formellement les mêmes intentions .

J'ai acquis , en d'autres temps, un petite propriété de 10 hectares , il a fallu se battre pour ne pas être catalogué agriculteur .

Cette structure , la SAFER, ne sert plus à rien , si ce n'est à faire le boulot d' Agent Immobilier , en plus de dicter sa loi , et de prendre au passage des frais conséquent .

1 Reco 09/01/2014 à 09:38 par marc19

En plus , pour 2 hectares , sauf si le voisin qui jouxte les convoite, pas de quoi préempter !

2 Reco 09/01/2014 à 09:51 par Scorpion93

Les méthodes de la Safer sont celles de la mafia. Vous payez et on vous protège.

Le droit de préemption porte sur l'intégralité de la vente et pas uniquement sur les 2 hectares de terrain. Mais bon je pense que le délai de préemption de 2 mois est purgé et que la Safer n'a plus le droit de préempter. A vérifier quand meme aupres du notaire.

0 Reco 09/01/2014 à 13:29 par ulysse42

alors le délai n'est pas purgé et je ne sais pas d'ou ça vient. la safer n'aurait reçu notification de la vente que debut janvier ???!!!!
donc si on signe pas on repart pour 2 mois de délai, et on passe par le chemin classique avec risque (minime mais il existe) de préemption. Il est possible qu'un voisin les convoite et j'ai d'ailleurs vu sur d'autres forums des pratiques de copinage avec la safer .......donc j'ai peur que la maison de nos reves nous echappe. et en meme temps pas envie de signer un document supplémentaire alors que tout était ficelé.
surtout si c'est pour me retrouver à la msa si j'en crois marc.

merci a vous de ces renseignements.

je continue mes recherches et mon questionnement.

0 Reco 09/01/2014 à 18:53 par sympatix

Bonjour,
Si vos terrains sont en zone agricole et que vous les laissez même gratuitement en exploitation agricole... danger!!! la valeur agricole donc de grenier passe avant l'interêt du particulier, vous pourriez ne jamais les récupèrer (voir sur le territoire de Belfort jurisprudence....) de plus la SAFER ne devrait même pas intervenir sur votre dossier dans la mesure ou vous n'exploiterez pas vos terrains en agricole... ce qui veut dire qu'il y a anguille sous roche et que l'un des intervenants à vendu la mêche donc pour être simple ça sent mauvais....de plus la préemption doit se faire au même prix que votre offre ou au dessus... il est très peu probable que cela n'arrive sinon la Safer ne se serait même pas déplacer chez vous....
Une charte n'est qu'un engagement sur parole mais n'a pas de correspondance juridique sinon c'est une convention ou un contrat...
Pour faire simple, si la Safer avait les moyens de préempter elle ne vous ferait pas de chantage...
En tant que Pro de l'immobilier, je vous conseille (sous réserve des renseignements que vous avez publiés) de ne pas tenir compte de la safer ... en cas de doute consulter DEUX notaires avec ces éléments et au pire un avocat...pour toutes autres questions www.nci-lr.fr
Respectueusement

1 Reco 27/08/2016 à 16:51 par chass-appart

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