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investir terrain en donation

0 Reco 29/01/2019 à 09:09 par coralin

Bonjour, mon mari a reçu en donation une parcelle de terrain venant de ses parents.
On souhaite faire construire sur ce terrain.Si j'investis sur la moitié de ces travaux, comment puis je me securiser dans le futur, vue que ce terrain appartient à mon mari? Si on souhaite vendre la maison plus tard, faut il encore l'aval d emes beaux parents?
merciil


0 Reco 29/01/2019 à 10:33 par MisterHadley

Ca dépend des conditions de la donation...

0 Reco 30/01/2019 à 12:49 par vdrole

le terrain appartient à votre mari en propre ,de ce fait ,tout ce qui est dessus lui appartient egalement

0 Reco 30/01/2019 à 15:53 par lael

vdrolea écrit : le terrain appartient à votre mari en propre ,de ce fait ,tout ce qui est dessus lui appartient egalementOui et non.

Il y a des jurisprudences dans le même genre où un des conjoints est propriétaire de la maison et l'autre conjoint contribue à la moitié des travaux.
Le second conjoint devient pas propriétaire de 50% de la maison pour autant mais il est dédommagé malgré tout.

Mais effectivement il vaut quand même mieux gérer cette répartition 50/50 sur l'ensemble, terrain et construction pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Ou 70/30 ou toute autre répartition en fonction de la valeur du terrain et du prix de la construction.

0 Reco 30/01/2019 à 16:22 par MisterHadley

La propriété vient du sol...

Ensuite, ne pas tout mélanger, la question porte sur le fait de savoir si les beaux parents devraient donner ensuite leur aval...

Ca dépend donc des conditions de la donation...

Il peut y avoir, par exemple, une interdiction d'aliéner...