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Jardin jouissance exclusive

1 Reco 21/03/2018 à 10:17 par Ancien1817790

Bonjour
J'ai signer un contrat de reservation pour un appartement en VEFA
Il y a un appartement attenant de 80m2
Le promoteur ma indiqué que le jardin etait délimité par des haies vive mais le plan que j'ai signé ne comporte rien à part un ligne et comme mention "S=80m2"

De plus, sur le contrat de reservation il est juste indiqué " jardin a jouissance exclusive " mais il ne comporte pas la superficie de celui-ci

Dois-je demander la modification de contrat de reservation ou attendre de voir l'acte authentique ?

Je ne voudrais pas me retrouver avec une parcelle de jardin non délimiter et attendre une AG pour demander la pose d'une clôture qui peut se voir refusée. ..

D'ailleurs le règlement de copropriété est créé par qui est à quel moment ?
Puis-Je l'avoir en amont pour m'y référer ?

Merci


1 Reco 21/03/2018 à 14:30 par Danielmmo

Le règlement de copropriété et tous les documents (assurances, diag, permis...) sont chez le notaire du promoteur. Ces documents sont consultables chez le notaire, et vous pouvez toujours lui en demandez une copie par mail.

0 Reco 22/03/2018 à 08:14 par dorinne

la surface du jardin ne sera surement pas indiquée dans le compromis puisque c'est une partie commune à usage privatif.Personne ne s'engagera sur sa surface.

0 Reco 22/03/2018 à 10:17 par Ancien1817790

Mon ami qui a signé hier chez un autre promoteur pour un T2 avec jardin a jouissance privatif ma fais lire son contrat . Et c'est bien marqué : lot n° surface habitable de 45m2 comprenant une terrasse de 7m2 ainsi qun jardin a jouissance exclusive de 20m2

Moi rien d'indiqué : lot b008 de 45m2 et parking numéro 57
Alors que j'ai également une terrasse de 7m2 et un jardin de 80m2 sur les plan

1 Reco 22/03/2018 à 14:55 par Danielmmo

Que dit le plan annexé à votre contrat?

0 Reco 22/03/2018 à 19:35 par Ancien1817790

Le plan marque une terrasse de 7m2 et en dessous un jardin de 80m2 mais rien de plus comme indication
J'ai vu d'autre projet et sur les plans il y avait marqué pare vue , clôture de 160 , haie vive. ..
Là à part la surface rien est indiqué

0 Reco 22/03/2018 à 23:26 par Danielmmo

Avec le contrat et le plan, vous avez également la notice descriptive qui est annexée. Dans cette notice vous devez avoir toutes les informations.

0 Reco 23/03/2018 à 15:43 par iggyA

bonjour
concernant les annexes, il n'y a pas d'obligation de mentionner leur superficie.

0 Reco 26/03/2018 à 14:37 par rockefeller

Bonjour,
je voudrais avoir confirmation, l' aménagement du jardin dont on a la jouissance privative et exclusive nécessite t'il l'accord de l'AG ?

0 Reco 26/03/2018 à 20:07 par Danielmmo

Seul le RC vous renseignera sur ce point.

0 Reco 26/03/2018 à 20:38 par Ancien1817790

Pour l'aménagement cela dépend de quoi il s'agit
Et tout dépend du règlement de copro