Bonjour Maître

Voici une dizaines d'années,quelques temps après le décès de nos parents,ma sœur et moi-même avons vendu un terrain à la campagne pour une poignée de popecs.
L'acheteur,à mon humble avis n'était pas novice,car il nous a fait baissé le prix de vente de ce terrain.
Pour ce qui est du terrain,il y avait une partie constructible pour deux maisons et le reste était inconstructible,mais j'ai vu de mes propres yeux qu'il y a deux nouvelles maisons,et un permis de construire.
Donc en tout sur ce terrain il y 2 maisons construites sur la partie constructible et deux maisons construites et la troisième qui va démarrer.
Que pensez vous de cette situation .

Veuillez croire Maître en mes sentiments les plus respectueux.

LEPESSACAIS

La bernie, et ses poêlées de champignons, ne sont surement pas très loin, apparemment, à te lire...



Sinon, rien d'extraordinaire à ta situation, ton acquéreur est un type qui sait ce qu'il veut...

1 - Un PLU, ou une Carte Communale, ça se modifie et ne reste pas figé(e) dans le temps

2 - Surtout si ton acquéreur à d'excellents arguments à faire valoir comme c'est le cas, il s'adresse simplement à la mairie et fait une demande de modification des documents d'urbanisme.

Sa demande est ensuite étudiée, et si elle est retenue et fondée, comme apparemment ce fut le cas, la partie initialement "inconstructible" le devient.

Rien de plus.

Sur ce.

Message edité 18/08/2013 à 11:57

LEPESSACAISa écrit : Bonjour Maître

Voici une dizaines d'années,quelques temps après le décès de nos parents,ma sœur et moi-même avons vendu un terrain à la campagne pour une poignée de popecs.
L'acheteur,à mon humble avis n'était pas novice,car il nous a fait baissé le prix de vente de ce terrain.
Pour ce qui est du terrain,il y avait une partie constructible pour deux maisons et le reste était inconstructible,mais j'ai vu de mes propres yeux qu'il y a deux nouvelles maisons,et un permis de construire.
Donc en tout sur ce terrain il y 2 maisons construites sur la partie constructible et deux maisons construites et la troisième qui va démarrer.
Que pensez vous de cette situation .

Veuillez croire Maître en mes sentiments les plus respectueux.

LEPESSACAISon ne refait pas le passé
vous avez accepté le prix il y a dix ans et maintenant le plu a été modifié et d'autres constructions apparaissent donc rien à dire.

MisterHadleya écrit : La bernie, et ses poêlées de champignons, ne sont surement pas très loin, apparemment, à te lire...



Sinon, rien d'extraordinaire à ta situation, ton acquéreur est un type qui sait ce qu'il veut...

1 - Un PLU, ou une Carte Communale, ça se modifie et ne reste pas figé(e) dans le temps

2 - Surtout si ton acquéreur à d'excellents arguments à faire valoir comme c'est le cas, il s'adresse simplement à la mairie et fait une demande de modification des documents d'urbanisme.

Sa demande est ensuite étudiée, et si elle est retenue et fondée, comme apparemment ce fut le cas, la partie initialement "inconstructible" le devient.

Rien de plus.

Sur ce.salut mister
j'avais pas vu ton post
effectivement rien à dire de plus
bonne journée

viroflaya écrit : salut mister
j'avais pas vu ton post
effectivement rien à dire de plus
bonne journéeBien l'bonjour à toi...

Et pour que ta journée soit encore plus belle, je te suggère plus que très vivement DJ Assad et son excellent "Li tourner"...

A faire tourner zen boucle, bien sur... en attendant le grand jour...



Bon week-end

Message edité 18/08/2013 à 12:26

Merci è tous

Vous m'avez remontez le moral.

LEPESSACAIS

Bonjour

Le terrain n'est pas non constructible mais inconstructible

Bonjour

Je suis simple d'esprit,vous pouvais déchiffrer votre petite requête

Bonjour

Pour ce qui est des bons arguments n'est ce pas des dessous de table

Bonjour

Non constructible et non constructible il y a une fifférence....

En fait, non, il n'y en a pas pour les transformer en "constructibles", c'est en gros la même chose, une simple histoire de procédures à faire et de temps à perdre pour les finaliser, rien de plus.

Relax.

Pour moi non constructible voir environnement.
Inconstructible voir sécurité.

Une maison qui s'affaisse,pauvre de moi je commencerais par me poser des questions.

LEPESSACAISa écrit : Pour moi non constructible voir environnement.
Inconstructible voir sécurité.Pour toi, peut-être, oui, mais pour toi, quoi...

Tu as vendu il y a plus de dix ans...

Tout ça ne te regarde plus du tout, de toute façon, donc, je ne vois pas trop ce que tu espères à chercher la ptite bête là où il n'y en a pas...

Message edité 23/08/2013 à 17:02

Première chose il nous a escroqués,puis les propriétaires vont êtres contents quand ils vont connaître les prix du m² qu'ils ont payés.
Je suis pour la paix des ménages.

LEPESSACAISa écrit : Première chose il nous a escroqués,puis les propriétaires vont êtres contents quand ils vont connaître les prix du m² qu'ils ont payés.
Je suis pour la paix des ménages.t' as pas été escroqué
tu as tout simplement signé trop vite sans réfléchir il y a dix ans pour toucher ton fric illico presto.
Maintenant çà te les brise menu menu car tu te dis que t'as loupé l'affaire du siècle , que t'airai dû attendre et tu cherches tous les moyens pour clamer ta hargne.
C'est pas bien mon gars, t"as une sale mentalité

Qu es-tu pour me parler comme ça,je n'ai rien fait de mal,juste demander des conseils.
Ton surnom est aussi minable que cette commune.

Même si cela avait été le cas, ce qui ne l'est pas... il y aurait prescription, de toute façon.

Il y a eu des dessous de table et puis il n'y à pas prescription.
Tu connais le code pénal
Et puis si je me suis fait arnaquer,vas le dire aux trois nouveaux propriétaires.

LEPESSACAISa écrit : Il y a eu des dessous de table et puis il n'y à pas prescription.
Tu connais le code pénal
Et puis si je me suis fait arnaquer,vas le dire aux trois nouveaux propriétaires.nul nul nul
réaction d'école primaire
je confirme la sale mentalité qui semble être la tienne
Les 3 nouveaux proprios qui s'en foutent complètement de tes histoires, penseront avoir affaire à un mec qui a vendu des pâquerettes un terrain qui maintenant en vaut beaucoup plus. Fallait réfléchir ya 10 ans lepessacais

Bonjour

Tu as raison,mais quand ils vont regarder les papiers de ventes du terrain et les comparer aux premiers prix,il me semble à mon avis qu'ils vont faire la gueule.
Tu oublis une chose,c'est que moi j'ai touché une somme d'argent mais que les propritaires n'ont pas fini de payer.

Au fait tu est commissaire de police poiur me parler comme ça....

Bonjour,

"L'acheteur,à mon humble avis n'était pas novice,car il nous a fait baissé le prix de vente de ce terrain."

Tout est dans la phrase....

Un acheteur ne peut faire baisser le prix d'un bien si le vendeur s'y oppose...

Si le vendeur consent au prix proposé, il assume.

Même dix ans après, l'antoine!

Bonjour

Il n'y a pas de limite dans le temps pour un plainte pour escroquerie.

Sauf que ce n'est pas une escroquerie....

vous êtes de la partie,magistrature,police,conseillé,ou alors petit homme.

Il y a plus de dix ans, donc, le monsieur et sa soeur auront pris la décision, eux et personne d'autres, de vendre un terrain reçu par héritage de leurs parents...

Ils passent donc devant un notaire...

Tout le monde est d'accord, sur le prix final, tout le monde signe joyeusement, et le monsieur et sa soeur encaissent donc le pognon de la vente... le notaire ses émoluments, le fisc son pourcentage...

D'ailleurs, comme toute transaction immobilière, l'acte est publié aux Hypothèques à l'époque après contrôle du Conservateur de l'époque aussi...

En plus du contrôle classique afin de savoir si le prix ne dissimulait pas une fraude fiscale ou assimilé...

Tout est nickel jusqu'à ce que dix ans plus tard, le monsieur se réveille un matin et se dit "mince, la vie continue, tout évolue et il y en a qui continue donc leurs vies et en y progressant, tout en se donnant les moyens de le faire pour obtenir mieux..! Mince..!"

Il s'aperçoit donc que des documents d'urbanisme ne sont aucunement figés dans le temps...

Que le classement d'un terrain non plus...

Faire classer ou déclasser un terrain prenant pas mal de temps en terme de procédures...

En plus du notaire d'il y a dix ans, du fisc de l'époque aussi, maintenant, on rajoute donc aussi évidemment le maire de la commune concernée, ainsi que les services de la DDE et donc, de la Préfecture...

Ca fait quand même beaucoup de monde et depuis plus de dix ans qui t'aurait "escroqué", non..?

Nan, moi j'crois qu'avec David Vincent comme témoin qui certifiera au Proc que: "il les a vu aussi..!", tu as toutes tes chances, là, c'est sûr...

Message edité 24/08/2013 à 13:18

Berniea écrit : Sauf que ce n'est pas une escroquerie.... Fuis, la bernie, fuiiiiis...!!!!

C'est dans le titre: "je n'en sais rien".....En effet, je confirme....

Message edité 24/08/2013 à 13:30

tu as raison

salut petit homme

MisterHadleya écrit : Il y a plus de dix ans, donc, le monsieur et sa soeur auront pris la décision, eux et personne d'autres, de vendre un terrain reçu par héritage de leurs parents...

Ils passent donc devant un notaire...

Tout le monde est d'accord, sur le prix final, tout le monde signe joyeusement, et le monsieur et sa soeur encaissent donc le pognon de la vente... le notaire ses émoluments, le fisc son pourcentage...

D'ailleurs, comme toute transaction immobilière, l'acte est publié aux Hypothèques à l'époque après contrôle du Conservateur de l'époque aussi...

En plus du contrôle classique afin de savoir si le prix ne dissimulait pas une fraude fiscale ou assimilé...

Tout est nickel jusqu'à ce que dix ans plus tard, le monsieur se réveille un matin et se dit "mince, la vie continue, tout évolue et il y en a qui continue donc leurs vies et en y progressant, tout en se donnant les moyens de le faire pour obtenir mieux..! Mince..!"

Il s'aperçoit donc que des documents d'urbanisme ne sont aucunement figés dans le temps...

Que le classement d'un terrain non plus...

Faire classer ou déclasser un terrain prenant pas mal de temps en terme de procédures...

En plus du notaire d'il y a dix ans, du fisc de l'époque aussi, maintenant, on rajoute donc aussi évidemment le maire de la commune concernée, ainsi que les services de la DDE et donc, de la Préfecture...

Ca fait quand même beaucoup de monde et depuis plus de dix ans qui t'aurait "escroqué", non..?

Nan, moi j'crois qu'avec David Vincent comme témoin qui certifiera au Proc que: "il les a vu aussi..!", tu as toutes tes chances, là, c'est sûr...

Tous font parti de l'équipe de Victor Lustig, l'homme qui vendit la Tour Eiffel...

Il y a un coté Anthony Perkins dans Psychose, dans tout ça...

Y a t-il vraiment une soeur, ou ne serait-ce pas lui qui...

Enfin bref, vous avez vu le film...

LEPESSACAISa écrit : Bonjour

Tu as raison,mais quand ils vont regarder les papiers de ventes du terrain et les comparer aux premiers prix,il me semble à mon avis qu'ils vont faire la gueule.
Tu oublis une chose,c'est que moi j'ai touché une somme d'argent mais que les propritaires n'ont pas fini de payer.

Au fait tu est commissaire de police poiur me parler comme ça....mais ils s'en foutent du prix du terrain.
Ils sauront qu'à l'époque il ne valait rien et qu'un couillon l'a vendu une bouchée de pain et maintenant s'en mord les doigts : c'est tout
Je ne suis pas commissaire pour te répondre ainsi mais j'ose espérer que les réponses données te mettront un peu de plomb dans la tête.
Autrement dit laisses tomber , tu as perdu depuis 10 ans , passes à autre chose maintenant

HASTA LA VISTA BABY

Vaya con dios....

Ah mais si vous vous connaissez, du coup, c'est un truc entre vous, toute cette mascarade...

D'accoooooord... tout s'explique, là...

C'est toi qui l'a racheté pour une poêlée d'champignons il y a dix ans...!

Ouais, ouais, ouaiiis...!

On va pas déranger plus longtemps, alors, vous avez surement plein de trucs à vous dire...

Message edité 25/08/2013 à 11:01

MisterHadleya écrit : Ah mais si vous vous connaissez, du coup, c'est un truc entre vous, toute cette mascarade...

D'accoooooord... tout s'explique, là...

C'est toi qui l'a racheté pour une poêlée d'champignons il y a dix ans...!

Ouais, ouais, ouaiiis...!

On va pas déranger plus longtemps, alors, vous avez surement plein de trucs à vous dire...

On est polyglotte ou on ne l'est pas...ça crée des liens...

Berniea écrit : On est polyglotte ou on ne l'est pas...ça crée des liens... Mais faites vos trucs de glottes autant que vous voulez, hein, no blem, le sujet étant clos, on vous laisse votre intimité...

Bonjour

Pendant tou ce temps j-ai pu reperer ton adrese mails en fin tout.
Je ne suis pas hadopi

J'imagine que tu t'adresse à la bernie, vu que perso, vu ma notoriété, ce serait plus que difficile de ne pas savoir qui je suis, hein..!!!

Oui autan pour moi

Mais sur la page,sous la réponse de l'autre personne iya réponse et plus ba encore réponse alors lequel prendre

LEPESSACAISa écrit : Oui autan pour moi

Mais sur la page,sous la réponse de l'autre personne iya réponse et plus ba encore réponse alors lequel prendrekesako ?
no comprendo
Faut arrêter de fumer la moquette petit