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L'AI veut des photos de l'appart que j'occupe

4 Reco 03/06/2013 à 17:58 par MarcusT

Seulement je ne veux pas, c'est mon bordel à moi et je ne vais certainement pas exposer ça sur internet ou je ne sais où ni ranger pour le bon plaisir du proprio...

C'est surtout que j'ai beaucoup de bibelots et autres objets bien personnels, ce ne serait pas même vendeur pour lui.

Je suis en droit de refuser non? Je suis sensé faciliter la vente mais pas nécessairement étaler ma vie privée non?


5 Reco 03/06/2013 à 18:12 par viroflay

tu as raison, c'est ton bordel
moi je serai toi j'en mettrai encore plus et effectivement cela ne sera pas vendeur si les photos sont postées.

3 Reco 03/06/2013 à 18:17 par MisterHadley

=)

3 Reco 04/06/2013 à 20:26 par chass-appart

Vous voulez vendre ou pas ?
Une annonce sans photo est moins vendeuse.
Rangez votre bordel, faites un effort.

6 Reco 04/06/2013 à 20:37 par viroflay

chass-apparta écrit : Vous voulez vendre ou pas ?
Une annonce sans photo est moins vendeuse.
Rangez votre bordel, faites un effort.
il est le locataire pas le proprio
donc il veut pas ranger son bordel MENFIN !!!! ;)

2 Reco 04/06/2013 à 20:48 par chass-appart

Il veut embéter son proprio. Que faire ?

5 Reco 04/06/2013 à 23:58 par Bernie

Bonjour,

"Le droit de chacun au respect de sa vie privée s'étend à la présentation interne de ses locaux d'habitation, de sorte que l'utilisation faite des photographies qui en sont prises demeure soumise à l'autorisation de la personne concernée"

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 novembre 2006.

Vous avez le droit de refuser les photos.

Message edité 05/06/2013 à 00:00
3 Reco 05/06/2013 à 06:56 par marc19

Berniea écrit : Bonjour,

"Le droit de chacun au respect de sa vie privée s'étend à la présentation interne de ses locaux d'habitation, de sorte que l'utilisation faite des photographies qui en sont prises demeure soumise à l'autorisation de la personne concernée"

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 novembre 2006.

Vous avez le droit de refuser les photos.
Toujours efficace et précise , Berniche ! :)

2 Reco 05/06/2013 à 09:18 par Bernie

Merci marcou, je prends ça pour un compliment.

Bonne journée ensoleillée!

4 Reco 05/06/2013 à 13:20 par cocoyalex

C'est vrai! je m'étais renseignée quand l'appart que j'occupais a été mis en vente au cas où, mais mon proprio ne m'a jamais fait la demande...même pas une visite...L'Adil m'avait confirmé que j'étais en droit de refuser les photos...

1 Reco 05/06/2013 à 13:35 par chass-appart

On peut refuser les photos, mais pas les visites !
Face à qq'un qui envisage les rapports locataire/bailleur comme un rapport de force, si j'étais de bailleur, lors de l'état des lieux, je serais intraitable, je ne laisserais rien passer.


2 Reco 05/06/2013 à 13:49 par cocoyalex

chass-apparta écrit : On peut refuser les photos, mais pas les visites !
Face à qq'un qui envisage les rapports locataire/bailleur comme un rapport de force, si j'étais de bailleur, lors de l'état des lieux, je serais intraitable, je ne laisserais rien passer.
Je n'ai pas refusé les visites mais après 12ans d'occupation et un loyer payé "rubis sur l'ongle" notre propriétaire a respecté notre intimité jusqu'au jour de notre départ, sans compter qu'il m'a laissé calculer le prorata temporis et en déduire notre caution de départ, il n'a également pas exigé d'état des lieux...j'ai été correcte, il l'a été aussi et je l'en remercie...il n'y a pas que des rapports de force non plus... ;)

0 Reco 05/06/2013 à 14:09 par chass-appart

Vous avez été correcte, vous êtes restée 12 ans. Avant de relouer, il aurait du faire des travaux.
C'est donnant-donnant : vous avez établi une relation de confiance.
Malheureusement, il me semble que c'est de - en - souvent le cas
Qu'auriez-vous répondu si on vous avait demandé l'autorisation de faire des photos ?

1 Reco 05/06/2013 à 14:12 par viroflay

désolé mais on ne prend pas de photos des biens d'autrui. C'est comme cela, les biens sont personnels, donc je comprends un locataire qui refuse.

2 Reco 05/06/2013 à 14:16 par MisterHadley

viroflaya écrit : désolé mais on ne prend pas de photos des biens d'autrui. C'est comme cela, les biens sont personnels, donc je comprends un locataire qui refuse.Mais je ne suis pas convaincu que ce soit au locataire de la chose, de donner son aval ou non, puisque la chose ne lui appartient justement pas... ;)

2 Reco 05/06/2013 à 14:18 par viroflay

MisterHadleya écrit : Mais je ne suis pas convaincu que ce soit au locataire de la chose, de donner son aval ou non, puisque la chose ne lui appartient justement pas... ;)des photos de l'appart vide oui mais des photos avec des Rembrandt, des Renoir sur les murs appartenant au pauvre locataire NON

0 Reco 05/06/2013 à 14:28 par MisterHadley

viroflaya écrit : des photos de l'appart vide oui mais des photos avec des Rembrandt, des Renoir sur les murs appartenant au pauvre locataire NONSauf que la chose qui est à vendre, et pour laquelle les clichés sont voulues, ce ne sont pas pour les Rembrant et autres,mais pour l'immobilier dont le locataire ne détient justement pas la propriété... ;)

Donc, qu'il s'oppose à ce que l'on prenne des photos de ce qui lui appartient A LUI, ok, mais ce n'est pas ce qu'on lui demande, on souhaite prendre des photos de ce qui ne lui appartient justement pas...

La jurisprudence de la bernie n'indique d'ailleurs pas qu'il est interdit de demander à un locataire de prendre des photos de l'appartement qu'il ne détient pas, elle précise simplement qu'il est interdit de photographier la chose d'autrui sans son accord préalable...

Et la chose n'appartenant pas au locataire...

Hé hé...

Le locataire fait sa star à propos de "mobilier" si tu préfères...

Mais c'est "l'immobilier" dont on veut les photos...

Donc, qu'il donne son aval sur ce qu'il détient lui est une chose, mais ce n'est pas ce qu'on lui demande, le propriétaire de la chose objet de la vente voudrait prendre des photos de ce qui lui appartient A LUI, pas au locataire, on se fout royalement de son bordel...

;)

Message edité 05/06/2013 à 14:30
1 Reco 05/06/2013 à 14:34 par MisterHadley

Je cite la bernie:

"Le droit de chacun au respect de sa vie privée s'étend à la présentation interne de ses locaux d'habitation, de sorte que l'utilisation faite des photographies qui en sont prises demeure soumise à l'autorisation de la personne concernée"

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 novembre 2006

"ses locaux d'habitation", donc, les siens, qui lui appartiennent...

Donc, celui à qui appartient les locaux, pas l'autorisation de celui à qui cela n'appartient pas... ;)

2 Reco 05/06/2013 à 14:46 par cocoyalex

chass-apparta écrit : Vous avez été correcte, vous êtes restée 12 ans. Avant de relouer, il aurait du faire des travaux.
C'est donnant-donnant : vous avez établi une relation de confiance.
Malheureusement, il me semble que c'est de - en - souvent le cas
Qu'auriez-vous répondu si on vous avait demandé l'autorisation de faire des photos ?
Il l'avait mis en vente et même si ce n'est pas le bordel chez moi on m'avait confirmé ne pas être obligée d'accepter les photos donc s'il me l'avait demandé j'aurais dit "niet" d'autre part si c'est vraiment le souk dans l'appart du locataire c'est pas vendeur, ni en photos, ni en visites...le mieux est d'attendre qu'il parte...

3 Reco 05/06/2013 à 18:51 par Bernie

MisterHadleya écrit : Je cite la bernie:

"Le droit de chacun au respect de sa vie privée s'étend à la présentation interne de ses locaux d'habitation, de sorte que l'utilisation faite des photographies qui en sont prises demeure soumise à l'autorisation de la personne concernée"

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 novembre 2006

"ses locaux d'habitation", donc, les siens, qui lui appartiennent...

Donc, celui à qui appartient les locaux, pas l'autorisation de celui à qui cela n'appartient pas... ;)
Est-ce que la Cour de cassation n'entendrait pas par "présentation interne" les meubles?
Car si l'appart est vide, point besoin d'autorisation puisque la notion de "respect de la vie privée" n'a pas lieu d'être.....

1 Reco 05/06/2013 à 19:01 par Bernie

chass-apparta écrit : On peut refuser les photos, mais pas les visites !
Face à qq'un qui envisage les rapports locataire/bailleur comme un rapport de force, si j'étais de bailleur, lors de l'état des lieux, je serais intraitable, je ne laisserais rien passer.
Il est écrit nulle part que l'auteur du message refuse les visites. Il refuse les photos...nuance.


1 Reco 05/06/2013 à 19:06 par Bernie

MisterHadleya écrit : Donc, qu'il donne son aval sur ce qu'il détient lui est une chose, mais ce n'est pas ce qu'on lui demande, le propriétaire de la chose objet de la vente voudrait prendre des photos de ce qui lui appartient A LUI, pas au locataire, on se fout royalement de son bordel...

;)
Cher MisterHadley,

Ce n'est pas le propriétaire qui sollicite les photos mais l'agent immobilier.

C'est écrit dans le titre...

=)

Message edité 05/06/2013 à 19:31
1 Reco 05/06/2013 à 19:48 par MisterHadley

Berniea écrit : Est-ce que la Cour de cassation n'entendrait pas par "présentation interne" les meubles?
Car si l'appart est vide, point besoin d'autorisation puisque la notion de "respect de la vie privée" n'a pas lieu d'être.....
Non, puisqu'il est bien spécifié "ses locaux d'habitation", c'est à dire l'immobilier, pas le mobilier...

;)

Message edité 05/06/2013 à 19:51
2 Reco 05/06/2013 à 19:50 par MisterHadley

Berniea écrit : Cher MisterHadley,

Ce n'est pas le propriétaire qui sollicite les photos mais l'agent immobilier.

C'est écrit dans le titre...

=)
Pour le compte du propriétaire afin de vendre ses "locaux d'habitation", oui, je sais...

^^

0 Reco 05/06/2013 à 19:52 par MisterHadley

Berniea écrit : Il est écrit nulle part que l'auteur du message refuse les visites. Il refuse les photos...nuance.Il est écrit nul part également que l'AI, pour le compte du propriétaire, demande l'autorisation de venir prendre les photos du mobilier, puisque ce n'est pas le mobilier qu'il est chargé de vendre...

... mais l'appartement, c'est aussi écrit dans le titre.

;)

Message edité 05/06/2013 à 19:54
1 Reco 05/06/2013 à 19:55 par Bernie

Donc au niveau de la Cour de cassation ce sont des imbéciles.....

Sur ce..

1 Reco 05/06/2013 à 20:03 par MisterHadley

Berniea écrit : Donc au niveau de la Cour de cassation ce sont des imbéciles.....

Sur ce..
Non, c'est l'interprétation fallacieuse qui en est faite ensuite qui l'est surement, je dirais...

=)

"la présentation interne" de "ses locaux d'habitation", ça veut dire tout bêtement que l'on doit demander l'autorisation pour "présenter" à tout tier les "locaux d'habitation" afin de respecter la vie privée...

C'est d'ailleurs pour ça que le locataire doit être averti à l'avance pour que l'appartement, ou maison, qu'il loue puisse être "présenté" dans le cadre du respect de sa vie privée, à d'éventuels acquéreurs lors de visite de "présentation" effectuée par l'AI, ou le propriétaire des lieux lui-même...

Le locataire pourrait être un esthète pur jus et vivre avec aucun mobilier, sa vie privée devrait lui être garantie de la même façon...

Donc, ton arrêt ne traite pas du "mobilier", mais bien de "l'immobilier"...

Navré.

Bonne cantoche..!

^^

Message edité 05/06/2013 à 20:06
1 Reco 05/06/2013 à 20:47 par Bernie

Explication....

Extrait: C’était sans compter l’évolution amorcée par la Cour de Cassation avec l’admission d’un « droit à l’image élargi ». Désormais, la présentation interne des locaux relève exclusivement de la vie privée.

Navrée à mon tour.

Bonne soirée

:p

Message edité 05/06/2013 à 20:49
1 Reco 05/06/2013 à 20:55 par MisterHadley

Berniea écrit : Explication....

Extrait: C’était sans compter l’évolution amorcée par la Cour de Cassation avec l’admission d’un « droit à l’image élargi ». Désormais, la présentation interne des locaux relève exclusivement de la vie privée.

Navrée à mon tour.

Bonne soirée

:p
Lis l'intégralité, tu y liras que ça ne contredit en rien ce que j'ai dit... ;)

S'il n'y a pas de "meubles", en quoi pourrait donc être fondé le "refus" du locataire suite à son "droit à la vie privée"..?

Hum..?

Hé hé...

Le locataire ne pouvant aucunement s'opposer aux visites effectuées pour la vente de l'immobilier qui ne lui appartient pas, il ne peut justifier de son "respect à la vie privée" en raison de ses "meubles", puisqu'ils ne sont pas l'objet des photos...

Je cite la conclusion:

"L’autorisation du locataire, ou à défaut du juge, est donc un préalable nécessaire à la prise et à la production de toute image relative à son intimité, et corrélativement à son habitation."

Dès lors qu'il ne s'agit pas de "son intimité" ni de son "habitation", pas de contrainte... surtout qu'il est bien spécifié, comme l'auteur du sujet, que "ou à défaut du juge", si le locataire fait exprès de faire sa star, boom..!

Dès lors que tu prend en photo ta propriété, dont tu uses et "jouis" de toutes les prérogatives, point "d'intimité" du locataire, ce n'est pas ses meubles que tu viens prendre en photo ni vendre...

Bonne soirée, oui...

^^

Message edité 05/06/2013 à 21:01
0 Reco 06/06/2013 à 11:05 par jtrottet

bonjour,
ici un bailleur

LE PLUS SIMPLE POUR LE BAILLEUR EST DE PRENDRE DES PHOTOS DE SON APPARTEMENT

QUAND IL EST VIDE

SINON IL TOMBE SUR UN LOCATAIRE MAL EMBOUCHé QUI VIT COMME UN PORC..............

A BON ENTENDEUR

0 Reco 06/06/2013 à 13:26 par Bernie

Bonjour,

PAS LA PEINE DE CRIER NON PLUS, HEIN, ON N'EST PAS SOURD!


0 Reco 06/06/2013 à 13:45 par MisterHadley

Alors, la bernie, on fait toujours de la rébellion, hum..?

:p

Devra t-on débattre très finement à grands renforts de démonstration juridique afin de trancher dans l'vif du sujet (dont tout le monde se fout surement)...

;)

Message edité 06/06/2013 à 13:46
0 Reco 06/06/2013 à 13:53 par Bernie

MisterHadleya écrit : Alors, la bernie, on fait toujours de la rébellion, hum..?

:p

Devra t-on débattre très finement à grands renforts de démonstration juridique afin de trancher dans l'vif du sujet (dont tout le monde se fout surement)...

;)
Maîtriserais-tu la télépathie?
;)

0 Reco 06/06/2013 à 13:55 par MisterHadley

Berniea écrit : Maîtriserais-tu la télépathie?
;)
La télépathie, non... ;)

0 Reco 06/06/2013 à 14:05 par Bernie

MisterHadleya écrit : Alors, la bernie, on fait toujours de la rébellion, hum..?

:p

Devra t-on débattre très finement à grands renforts de démonstration juridique afin de trancher dans l'vif du sujet (dont tout le monde se fout surement)...

;)
J'aurais bien aimé....Le droit est tellement complexe et intéressant qu'il mérite parfois, même pour un sujet en apparence anodin, que l'on s'y attarde.

Non pas pour se battre afin de vouloir avoir raison mais pour démontrer la complexité des choses.

Je pense aussi que, vraisemblablement, tout le monde s'en fiche....

(Maintenant que not' rando est finie et a été menée à bon port, j'ai enfin le temps de penser à autre chose).

Message edité 06/06/2013 à 14:11
1 Reco 06/06/2013 à 14:11 par MisterHadley

Sage décision, puisqu'apparemment, le "sujet" n'est encore et toujours pas "tranché" dans l'vif, justement, donc, en gros, au cas par cas...

Suivant comment cela se présente, une "atteinte à la vie privée" peut être invoqué...

... mais qui peut se voir opposer le droit absolu du propriétaire d'user et de "jouir" sans restriction de SA propriété auquel nul ne porter atteinte...

;)

T'as fait ta cow-boy, alors...

T'as pécho..?

:p

0 Reco 06/06/2013 à 14:18 par Bernie

MisterHadleya écrit : Sage décision, puisqu'apparemment, le "sujet" n'est encore et toujours pas "tranché" dans l'vif, justement, donc, en gros, au cas par cas...

Suivant comment cela se présente, une "atteinte à la vie privée" peut être invoqué...

... mais qui peut se voir opposer le droit absolu du propriétaire d'user et de "jouir" sans restriction de SA propriété auquel nul ne porter atteinte...

;)

T'as fait ta cow-boy, alors...

T'as pécho..?

:p
Cow-girl.... ;)

Serait-il possible que le sujet traite du "respect de la vie privée" d'une part et du "droit à l'image" d'autre part?
Respectivement l'article 9 du code civil et l'article 544 du même code?

Message edité 06/06/2013 à 14:18
0 Reco 06/06/2013 à 14:20 par MisterHadley

Berniea écrit : Cow-girl.... ;)

Serait-il possible que le sujet traite du "respect de la vie privée" d'une part et du "droit à l'image" d'autre part?
Respectivement l'article 9 du code civil et l'article 544 du même code?
Les deux s'opposent, justement...

Mais ça va bien au delà, puisqu'il s'agit aussi de confronter un droit réel, sur une chose matérielle, et ses droits annexes immatériels, sur un droit qui l'est déjà beaucoup moins... ;)

La législation de 89 ne traitant justement en rien de "l'image"... passionnant..!

D'ailleurs rappelons nous également de ce vieil adage précisant que, je cite: "qui ne dit mot consent"...

Impliquant que ton silence à la question ô combien palpitante de savoir si tu avais pécho, implique ton consentement...

... cow-girl...

=)

Message edité 06/06/2013 à 14:26
0 Reco 06/06/2013 à 14:28 par Bernie

Sans omettre de préciser la définition du mot "bien"....

(Respect de la vie privée etc. =) )

Message edité 06/06/2013 à 14:30
0 Reco 06/06/2013 à 14:44 par MisterHadley

C'est le genre de question que j'adorerais prendre en charge, pour au final, faire tomber la totalité...

;)

La traiter sur un angle que personne n'aura jusqu'ici envisagé, parce que de ce que j'ai pu lire ça et là, personne en gros ne peut affirmer avec certitude une réponse claire nette et précise, références à l'appui...

En bref, t'as encore mis l'souk, j'crois bien, en déterrant un truc de cow girl qu'a pécho, quoi...

=)

Voila ce qu'on peut donc faire: laisser l'auteur du sujet se démmerder seul, après tout, c'est son problème, hein...

^^

Message edité 06/06/2013 à 14:46
1 Reco 06/06/2013 à 14:48 par Bernie

MisterHadleya écrit : C'est le genre de question que j'adorerais prendre en charge, pour au final, faire tomber la totalité...

;)

La traiter sur un angle que personne n'aura jusqu'ici envisagé, parce que de ce que j'ai pu lire ça et là, personne en gros ne peut affirmer avec certitude une réponse claire nette et précise, références à l'appui...

En bref, t'as encore mis l'souk, j'crois bien, en déterrant un truc de cow girl qu'a pécho, quoi...

=)

Voila ce qu'on peut donc faire: laisser l'auteur du sujet se démmerder seul, après tout, c'est son problème, hein...

^^
Même conclusion..... ^^


2 Reco 06/06/2013 à 14:51 par MisterHadley

Je n'reconnais plus persoooonnnn en harley daviiiidsoooonnn...!

;)

0 Reco 06/06/2013 à 14:53 par Bernie

Maintenant je doute aussi qu'un proprio ou une agence intente un procès à un locataire qui refuse de faire prendre en photos ses p'tits objets personnels....

Délai de procédure avec appel et tout le tintouin: 2 ans.

Largement le temps de vendre le logement avant.....

0 Reco 06/06/2013 à 14:54 par Bernie

MisterHadleya écrit : Je n'reconnais plus persoooonnnn en harley daviiiidsoooonnn...!

;)
Moi si..... =)

0 Reco 06/06/2013 à 15:01 par MisterHadley

Berniea écrit : Maintenant je doute aussi qu'un proprio ou une agence intente un procès à un locataire qui refuse de faire prendre en photos ses p'tits objets personnels....

Délai de procédure avec appel et tout le tintouin: 2 ans.

Largement le temps de vendre le logement avant.....
Tout comme il serait bien mal venu qu'un locataire tente de faire valoir un prétendu droit à la vie privée puisqu'il n'est pas fondé à le faire, dès lors que ce n'est pas son "intimité" qui est l'objet de la vente, et s'opposer à ce que des photos soient prises lors des visites de l'appartement...

Pour les mêmes raisons, qu'il intente donc une action en justice, il sera débouté le temps ne serait-ce que d'enclencher la procédure, pour le simple fait qu'il ne sera plus locataire, et qu'il lui faudrait faire énormément pour gagner ensuite, sans compter le temps, en année(s), et l'argent dépensé en baveux...

Surtout que de faire son kéké ainsi symboliserait une volonté de nuire au droit de propriété du propriétaire qui pourrait donc l'invoquer, tout comme la mauvaise foi de celui ci, le propriétaire de surcroit ne lui passerait rien à l'EDL de sortie, et se ferait une joie immense de lui garder alors sa caution...

Donc, un peu de bon sens serait un plus...

Si le locataire aura vécu dans l'appartement loué en étant un gros dégueu, ça lui donnera ainsi l'occasion de ne plus l'être et de nettoyer son b.rdel...

... qu'il devra de tout façon évacuer en même temps que les lieux, donc, à moins de vouloir, comme dit juste avant, volontairement faire ch.er son monde, le locataire à tout intérêt à ne pas faire son malin, au final, c'est lui qui pleurera quoi qu'il arrive...

;)

Message edité 06/06/2013 à 15:06
0 Reco 06/06/2013 à 15:03 par MisterHadley

Berniea écrit : Moi si..... =)Chemise noire, pti jean "à la ricaine", et lunettes noires également... t'es sûr, là..?

Hi hi hi...

:p

0 Reco 06/06/2013 à 15:05 par Bernie

Conclusion: mieux vaut être proprio que locataire.....

La liberté n'a pas de prix.

0 Reco 06/06/2013 à 15:07 par Bernie

MisterHadleya écrit : Chemise noire, pti jean "à la ricaine", et lunettes noires également... t'es sûr, là..?

Hi hi hi...

:p
Ca change, non?
=)

0 Reco 06/06/2013 à 15:09 par MisterHadley

Berniea écrit : Conclusion: mieux vaut être proprio que locataire.....

La liberté n'a pas de prix.
Disons que le locataire, même s'il peut tenter d'invoquer son "respect à la vie privée", n'a que ça comme argument, alors que dans ce type de cas, j'en ai au minimum trois à lui mettre en pleine face et qui lui serait bien compliqué de contredire...

Alors, si la question n'aura jamais réellement été tranchée de façon claire nette et précise jusqu'ici, elle le sera tôt ou tard, mais pas forcément de façon favorable au locataire...

La prudence et le bon sens impose donc au locataire de ne pas faire son mariole, il risquerait d'y laisser sa chemise (noire ou non)... ;)

0 Reco 06/06/2013 à 15:10 par MisterHadley

Berniea écrit :

Ca change, non?
=)
Ouais, mais là, j'invoque et revendique mon "droit d'auteur", vu que tu me plagies honteusement... :p