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le vendeur peut il décaler la date vente

9 Reco 12/12/2013 à 22:05 par Ancien122832

Bonjour,

mes acheteurs ont obtenu leurs prets un moins et demi aprés la fin du délai de la clause suspensive, et me forcent à signer à la date fixé dans le compromis, c'est à dire dans 15 jours, début janvier.

Je pensais que le compromis était annulé, je n'aurai donc plus de logement début janvier.

Est ce normal? y ' a t il un recours ? peux t on forcer les acheteurs à décaller? ou à annuler la vente, puisque la condition d'accord de pret a été largement dépassé.

Merci d'avance,


7 Reco 13/12/2013 à 08:38 par marc19

Si , à la date butoir fixée pour l'acte authentique , vos acquéreurs ont les fonds disponibles , c'est à dire que rien ne s'oppose à la réalisation de la vente , je vois pas vraiment ce que vous pourriez faire pour annuler ce compromis sans y laisser des plumes .
Votre seul recours , c'est de négocier un recul de signature ou passer l'acte avec la possibilité de rester dans les lieux moyennant paiement d'une indemnité d'occupation sur une durée qui vous permette de trouver autre chose pour vous loger .
Par sécurité , le notaire risque de vous demander une grosse pénalité journalière sur , éventuellement , un dépassement du délai fixé .
Tout cela , bien sûr,sera consigné précisément sur l'acte .

J'ai eu perso ce cas de figure et le notaire avait proposé 500 euros par jour de retard , dissuasif pour le vendeur et tranquillisant pour l'acheteur .
Il faut régler cela à l'amiable et vous souhaite un acquéreur compréhensif .

9 Reco 13/12/2013 à 09:48 par MisterHadley

Bah moi, j'dis pas comme toi, marcuccio...

Si la condition suspensive est justement une condition suspensive, ce n'est pas juste pour faire joli sur un compromis de vente, hein, elle a une valeur légale...

Donc, si la condition suspensive n'est pas résolue dans le délai qu'elle comporte, les conditions necessaires du compromis ne sont donc pas réunies et ne peuvent former la vente, qui ne peut donc aucunement être réitérée ensuite devant notaire.

Je rajoute que ce n'est pas parce qu'un notaire fait le forcing auprès du vendeur que l'acquéreur est dans son droit...

Il y en a qui s'imagine que le simple fait qu'il soit notaire "impressionnera", même s'ils sont dans l'illégalité...

Ce qui est complètement idiot, mais bon...

Pour moi, tu es en droit de passer à autre chose, vu que le compromis n'a plus de valeur en raison de la non résolution d'une de ses conditions suspensives dans le délai prescis dans celle-ci pour qu'elle le soit.

Maintenant, tu devrais quand même être content de vendre, c'est ce que tu voulais, donc, pourquoi ne plus vouloir vendre...

Message edité 13/12/2013 à 09:50
4 Reco 13/12/2013 à 10:16 par marc19

D'accord mais dans ce cas pourquoi on a une date butoir au 15 Janvier.
Je pense que ce vendeur ne nous dit pas tout ......................

3 Reco 13/12/2013 à 10:44 par Ancien122832

merci pour vos reponses.
de une, oui je veux vendre, ca fait 3 ans que j essaies de vendre.
de deux, la date butoir etait fixe par les acheteurs le 8 janvier
de 3, j ai attendu leur accord de pret pour pouvoir m engager sur une autre location. resultat , y plus rien a louer, les loueurs ne m ont pas attendus, ce qui est normal.
ce qui fait qu il y a une possibilite d etre a la rue. estce normal?

en tout cas, me suis rensegne un peu partout, et y a un flou juridique sur le sujet. une condition suspensive est pour les 2. en fait ca annule l acte. donc ca peut se juger comme ca aussi. en aucun cas c est preciser que la condition suspensive ne s adresse qu a l acheteur.

5 Reco 13/12/2013 à 10:48 par Ancien93952

ah bah tu devrais le savoir depuis le temps les gens disent ce qui les arrange point bar

J'ai une question : Ou sont les écrits ??????
Si la condition suspensive n'était pas satisfaite, il fallait un écrit du notaire.

Si il n'y a vraiment pas eu d'écrit (ce qui serait tout de même étonnant), et si aucun refus ni demande de report n'a été donné... alors les acheteurs perdent le bénéfice de cette cp's, la vente va jusqu'au bout et ils doivent payer le prix ou alors perdre les 10% -
Tout doit être écrit dans votre compromis

Mais le comme le disent MH et Marc, vous devriez être content de vendre!!! surtout en ce moment
Et comme Marc je pense que vous avez oublié de nous donner certains détails ???

4 Reco 13/12/2013 à 10:55 par Ancien122832

quel genre de detail.?

tout est la. y a une clause suspensive indiquant le delai, qui a ete depasse.
j ai attendu leur accord de pret, d ailleur je pensais meme qu il ne l avait pas.
donc je me suis pas engage sur une location.

vous vous engagez sur une location, sachant que vos acheteurs aient de forte chance d avoir leur pret refusé, vous?

0 Reco 13/12/2013 à 10:56 par Ancien93952

la cp's profite surtout à l'acheteur, elle est là pour le protéger dans le cas ou il n'obtient pas de prêt...

Dans votre cas on a l'impression que le notaire a laissé traîner les choses... notamment par rapport à cette cp's

Je ne sais pas ce que dit votre compromis mais demandez à votre notaire ou est le courrier adressé à l'acheteur stipulant que le délai est terminé - peut-être faire jouer ce point pour demander un délai....

2 Reco 13/12/2013 à 11:16 par MisterHadley

marc19a écrit : D'accord mais dans ce cas pourquoi on a une date butoir au 15 Janvier.
Je pense que ce vendeur ne nous dit pas tout ......................
Certains peuvent dès le compromis intégrer une date pour la réitération de la vente par acte authentique...

Mais si la condition suspensive n'est pas résolue dans le délai imparti pour qu'elle le soit, terminé, le compromis devient caduque.

Point de possibilité de vente, quoi qu'en dise msieur l'notaire, puisque pour réitérer la vente devant lui, il faudrait donc déjà qu'un compromis de vente légalement valable matérialise l'accord entre les parties à la vente, ce qui ne peut plus être le cas.

Donc, terminé.

2 Reco 13/12/2013 à 11:28 par chass-appart

Bonjour,
Je ne comprends pas très bien pourquoi vous 'avez pas réagi lorsque que le délai d'obtention de prêt a été dépassé et que vous réagissez maintenant à la veille de la signature.
Il e semble que, comme vus voulez vraiment vendre, donc vos êtes concilliant sur le délai d'obtention de prêt, sachant que si vous aviez dit "stop" vous vous retrouviez à la case départ, mais qu'aujourd'hui, au moment de déménager vous aimeriez bien prendre votre temps.
Dès la signature du compromis, vous saviez qu'une fois le prêt obtenu, il fallait +/- 45 jours pour la signature. C'est un peu surprenant que vous vous "réveillez" 3 semaines avant a signature, sachant qu'il est extrêmement difficile de faire coïncider les dates de déménagement et de signature, mais, une location se trouve rapidement

1 Reco 13/12/2013 à 11:35 par MisterHadley

chass-apparta écrit : Bonjour,
Je ne comprends pas très bien pourquoi vous 'avez pas réagi lorsque que le délai d'obtention de prêt a été dépassé et que vous réagissez maintenant à la veille de la signature.
Il e semble que, comme vus voulez vraiment vendre, donc vos êtes concilliant sur le délai d'obtention de prêt, sachant que si vous aviez dit "stop" vous vous retrouviez à la case départ, mais qu'aujourd'hui, au moment de déménager vous aimeriez bien prendre votre temps.
Dès la signature du compromis, vous saviez qu'une fois le prêt obtenu, il fallait +/- 45 jours pour la signature. C'est un peu surprenant que vous vous "réveillez" 3 semaines avant a signature, sachant qu'il est extrêmement difficile de faire coïncider les dates de déménagement et de signature, mais, une location se trouve rapidement
Parce qu'il n'a tout simplement pas à le faire..!

=)

La condition suspensive précise un délai, au delà duquel, si celle-ci n'est pas réalisée, le compromis devient caduque.

Le délai non respecté se suffit à lui-même.

A la limite, ça aurait dû même être aux acquéreurs de faire savoir au vendeur, avant la date butoir de la clause suspensive, qu'ils avaient bien leur financement, mais qu'il leur fallait un délai supplémentaire pour transmettre la paperasse.

Message edité 13/12/2013 à 11:36

0 Reco 13/12/2013 à 12:48 par Ancien122832

//www.lavieimmo.com/avis-experts/vente-caducite-de-la-promesse-syn allagmatique-en-cas-de-non-respect-de-la-condition -suspensive-de-financement-dans-les-temps-19540.html

pour clore le debat, meme situation. le vendeur avait dit que le compromis etait caduque. il a ete comdamne.

mais apres c est la cour dappel qui a viole l article n°....,

et voir laconcluion : le compromis est caduque

1 Reco 13/12/2013 à 12:54 par Ancien122832

//www.lavieimmo.com/avis-experts/vente-caducite-de-la-promesse-syn allagmatique-en-cas-de-non-respect-de-la-condition -suspensive-de-financement-dans-les-temps-19540.html

pour clore le debat, meme situation. le vendeur avait dit que le compromis etait caduque. il a ete comdamne.

mais apres c est la cour dappel qui a viole l article n°....,

et voir laconcluion : le compromis est caduque

3 Reco 13/12/2013 à 12:55 par Ancien122832

//www.lavieimmo.com/avis-experts/vente-caducite-de-la-promesse-syn allagmatique-en-cas-de-non-respect-de-la-condition -suspensive-de-financement-dans-les-temps-19540.html

pour clore le debat, meme situation. le vendeur avait dit que le compromis etait caduque. il a ete comdamne.

mais apres c est la cour dappel qui a viole l article n°....,

et voir laconcluion : le compromis est caduque

2 Reco 13/12/2013 à 12:57 par marc19

3 ans qu'il veut vendre et il veut casser un compromis pour délai dépassé , c'est de l'inconscience .
Car il peut le regretter amèrement .
Son problème de logement en catastrophe ne tien t pas la route .

1 Reco 13/12/2013 à 13:08 par Ancien122832

non je veux vendre qu on soit bien d accord.

mais je vois pas pourquoi l acheteur limite agressif m oblige a donner le bien en temps et en heure, alors que lui il est hors delai.
et me presse a faire les choses n importe comment, alors que je lui avait bien dit que j attendrai l accord de son pret pour trouver une loc qui me convienne, et que je voulais faire les choses ce coup ci avec tranquilite.

j aurai du prendre 10% de la vente en rajoutant une clause et puis c est tout.

mon acheteur est hors delai, etc est moi qui doit etre a la rue. je ne vois aucune logique la dedans. il se croit en position de force pour na pas negocier de delai, alors que moi tout ce que je veux c est decaller d un moins la date de signature

4 Reco 13/12/2013 à 13:10 par MisterHadley

marc19a écrit : 3 ans qu'il veut vendre et il veut casser un compromis pour délai dépassé , c'est de l'inconscience .
Car il peut le regretter amèrement .
Son problème de logement en catastrophe ne tien t pas la route .
Biensur, marcuccio, mais l'immobilier ne s'improvise pas, ni encore moins ne se traite "à la bonne franquette"...

On fait les choses bien comme il faut, ou on ne les fait pas, au risque d'avoir des conséquences désastreuses ensuite et que ses yeux pour pleurer...

Dans le cas du jour, si le vendeur accepte le "à la bonne franquette" de msieur le notaire, et sa vaine tentative d'esbrouffe... la vente se fait devant lui... tout se passe merveilleusement dansle meilleur des mondes des véreux lorsque soudainement, un tier intente une action pour contester la vente... et donc, gagne..!

La vente est annulée quelques années après...

Quelle "bonne" blague...

;)

1 Reco 13/12/2013 à 13:13 par MisterHadley

Maintenant, je suis encore une fois d'accord sur le fait que le monsieur voulait bien vendre, etc, etc...

La seule solution légale, maintenant, et à condition que tout le monde soit toujours d'accord pour cette transaction, vendeur et acquéreurs, c'est de la reprendre depuis le départ, comme si la première tentative avortée n'avait jamais eu lieu...

Nouveau compromis de vente, nouvelles clauses suspensives pourquoi pas... et SURTOUT, nouveau notaire, et chacun le siens..!

2 Reco 13/12/2013 à 13:23 par Ancien93952

MH the best!! SURTOUT un nouveau notaire qui fait son boulot et envoi des lettres pour rappeler à l'acheteur ses obligations!!

L'acquéreur n'est pas vraiment en position de force, par contre vous par rapport au notaire vous l'êtes!! il a informé personne à l'expiration du délai... ????

C'est pas l'acquéreur qui décide de la date de signature c'est le notaire... donc maintenant vous avez un argument pour négocier

Message edité 13/12/2013 à 13:26
2 Reco 13/12/2013 à 14:13 par marc19

Résultat du match, le mec se barre acheter ailleurs et le vendeur a t...............................out son temps pour trouver une location vu qu'il va pleurnicher peut-être encore 3 ans pour débusquer un autre pigeon .
Vu que sa baraque ne doit pas être un cadeau , quand même, hein ...........

Mais bon , sur le fond , vous avez peut-être raison .

1 Reco 13/12/2013 à 14:17 par marc19

Sans compter que chaque mois qui passe , sa baraque perd de la valeur dans un contexte baissier où les acheteurs jouent l'attentisme .


2 Reco 13/12/2013 à 14:30 par viroflay

ha88a écrit : non je veux vendre qu on soit bien d accord.

mais je vois pas pourquoi l acheteur limite agressif m oblige a donner le bien en temps et en heure, alors que lui il est hors delai.
et me presse a faire les choses n importe comment, alors que je lui avait bien dit que j attendrai l accord de son pret pour trouver une loc qui me convienne, et que je voulais faire les choses ce coup ci avec tranquilite.

j aurai du prendre 10% de la vente en rajoutant une clause et puis c est tout.

mon acheteur est hors delai, etc est moi qui doit etre a la rue. je ne vois aucune logique la dedans. il se croit en position de force pour na pas negocier de delai, alors que moi tout ce que je veux c est decaller d un moins la date de signature
si tu veux vendre : tu te tais, tu signes, et tu te loges autre part en attendant.
Marc à raison, actuellement les vendeurs ont plutôt tendance à faire profil bas s'ils trouvent un acheteurs.
Donc ne te braques pas sinon , tu va tout perdre

0 Reco 13/12/2013 à 16:13 par MisterHadley

marc19a écrit : Résultat du match, le mec se barre acheter ailleurs et le vendeur a t...............................out son temps pour trouver une location vu qu'il va pleurnicher peut-être encore 3 ans pour débusquer un autre pigeon .
Vu que sa baraque ne doit pas être un cadeau , quand même, hein ...........

Mais bon , sur le fond , vous avez peut-être raison .
Il n'a pas le choix de toute façon.

1 Reco 13/12/2013 à 16:16 par MisterHadley

marc19a écrit : Sans compter que chaque mois qui passe , sa baraque perd de la valeur dans un contexte baissier où les acheteurs jouent l'attentisme .Il peut se retourner contre le notaire au titre de la perte de chance...

Le notaire à l'obligation de veiller à l'efficacité des actes également...

Et vu la "performance", sa responsabilité dans ce lamentable echec est facile à démontrer, surtout si maintenant, il tente de forcer une vente qu'il sait impossible à réitérer devant lui, faute de compromis valable...

2 Reco 13/12/2013 à 16:17 par MisterHadley

viroflaya écrit : si tu veux vendre : tu te tais, tu signes, et tu te loges autre part en attendant.
Marc à raison, actuellement les vendeurs ont plutôt tendance à faire profil bas s'ils trouvent un acheteurs.
Donc ne te braques pas sinon , tu va tout perdre
Impossible.

0 Reco 13/12/2013 à 17:49 par viroflay

marc19a écrit : 3 ans qu'il veut vendre et il veut casser un compromis pour délai dépassé , c'est de l'inconscience .
Car il peut le regretter amèrement .
Son problème de logement en catastrophe ne tien t pas la route .
tout à fait d'accord
je ne vois pas pourquoi il titille
Si il préfère casser la vente et tout reprendre à zéro avec d'autres éventuels acheteurs, je lui souhaite bon courage
Sinon, il signe et basta queschua en attendant son nouveau home sweet home

0 Reco 10/01/2014 à 15:35 par Ancien125198

Bonjour,
Votre situation est délicate.... cependant n'ayant que peu d'information sur votre compromis.... je vais essayer de vous éclairer... je répète ce que j'ai déjà dis sur une question similaire... il est quasi impossible pour un vendeur d'annuler une vente...Les acquéreurs peuvent vous forcer la main par astreinte financière / jour de retard.... dans les compromis, il est possible de décaler la jouissance des lieux aux acquéreurs... mais cela doit être inscrit dans le compromis ou cas extrême dans l'acte authentique que si les deux parties sont d'accord...c'est le seul cas... et le cas de force majeur...(décès, divorce et encore...).
Le fait est que les acquéreurs peuvent vous dire qu'en touchant la somme de la vente vous pouvez louer une chambre d'hôtel, un garde meuble etc... il n'y a pas de raison majeur de décalage...grossomodo... à vous d'essayer de négocier la jouissance des lieux avec les acheteurs...
Désolé ...
Respectueusement....

3 Reco 10/01/2014 à 19:16 par MisterHadley

sympatixa écrit : Bonjour,
Votre situation est délicate.... cependant n'ayant que peu d'information sur votre compromis.... je vais essayer de vous éclairer... je répète ce que j'ai déjà dis sur une question similaire... il est quasi impossible pour un vendeur d'annuler une vente...Les acquéreurs peuvent vous forcer la main par astreinte financière / jour de retard.... dans les compromis, il est possible de décaler la jouissance des lieux aux acquéreurs... mais cela doit être inscrit dans le compromis ou cas extrême dans l'acte authentique que si les deux parties sont d'accord...c'est le seul cas... et le cas de force majeur...(décès, divorce et encore...).
Le fait est que les acquéreurs peuvent vous dire qu'en touchant la somme de la vente vous pouvez louer une chambre d'hôtel, un garde meuble etc... il n'y a pas de raison majeur de décalage...grossomodo... à vous d'essayer de négocier la jouissance des lieux avec les acheteurs...
Désolé ...
Respectueusement....
Sans compromis de vente..?

0 Reco 11/01/2014 à 09:34 par viroflay

MisterHadleya écrit : Impossible.impossible de signer la vente après trois ans d'attente et de squatter chez des amis en attendant une loc ??????????
Pourquoi ???????
Moi je n’hésite pas une seconde puisqu'il veut vendre donc ok les acheteurs ont tardé mais ils ont leur prêt donc je mets mon mouchoir par dessus et cherche autre chose pour me loger

0 Reco 11/01/2014 à 11:40 par MisterHadley

viroflaya écrit : impossible de signer la vente après trois ans d'attente et de squatter chez des amis en attendant une loc ??????????
Pourquoi ???????
Moi je n’hésite pas une seconde puisqu'il veut vendre donc ok les acheteurs ont tardé mais ils ont leur prêt donc je mets mon mouchoir par dessus et cherche autre chose pour me loger
Il est impossible de réitérer une vente qui n'existe pas, faute de compromis de vente légalement valable...

La clause suspensive et le délai qur lequel elle était adossé l'a rendu caduque.

Donc, impossible.

0 Reco 11/01/2014 à 18:13 par Ancien125198

bonjour,
tous avons nous raison, mais je le répète, nous n'avons pas les éléments du compromis... si il y a une clause suspensive de délai, ça peut rendre caduque la vente, mais je vois trois raisons à valider la vente.... la première est que il n'est pas dit qu'il y ai clause résolutoire de délai d'acte de vente et même si... le vendeur peut demander une indemnité compensatoire pour le préjudice... la deuxième est que par les temps qui courent ... les acquéreurs deviennent rares...prendre le risque de perdre la vente sans être sur qu'il y aurait des futurs acheteurs... et la 3ème est que nous tous,nous n'avons pas les raisons de ce retard...est il, peut être justifié...
Prudence est mère de sûreté....
Respectueusement...


1 Reco 11/01/2014 à 18:27 par Ancien125198

de plus je suis assez d'accord avec M.Viroflay... de nos jours vaut mieux un achat tardif avec les conséquences que ça peut apporter... mais c'est une vente... de plus je précise que quand je dis que les acquéreurs peuvent forcer et demander des indemnités... ça ne veut en aucun cas dire qu'ils gagneront... mais ils peuvent et ça peut bloquer la remise en vente du bien en question...
Respectueusement...
PS: la loi est la loi.....mais il est toujours difficile de maîtriser les jurisprudences...

1 Reco 16/04/2015 à 19:34 par Ancien147866

Monsieur,
Un acheteur ne fait pas ce qu'il veut.
Obtenir un prêt peut être long, il suffit pas cela de ne pas remplir les bonnes conditions de santé et on vous fait poiroter.
Vous vouliez le vendre votre appart et maintenant par ce qu'il y a un peu de retard vous ne voulez plus.
Vous croyez que c'est correct comme attitude. Si vos acheteurs étaient en retard pour leur prêt, c'est qu'ils n'ont pas pu faire autrement (les gens ont des contraintes dans la vie et les banques ne sont pas à la disposition des gens).
Vous voulez récupérer des sous sur le dos de l'acheteur, C'est moche