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lors d'une vente de maison peut on recuperer objet deco

2 Reco 06/06/2017 à 15:21 par vicky22

Bonjour, ma mère et moi venons de signer un compromis de vente de sa maison chez un notaire. Elle a hérité de cette maison, dans le salon il y a un grand lustre d'époque.
A noter que dans le compromis il est stipulé "les parties déclarent que la vente ne comprend ni meuble ni objet mobiliers".Peut elle le recuperer?
merci


0 Reco 06/06/2017 à 16:45 par brigitteb

bien sur et heureusement
il suffira juste de laisser une ampoule en partant

2 Reco 07/06/2017 à 11:34 par anaria

une lustre est considérée comme un équipement mobilier à perpétuelle demeure .elle ne peut pas être enlevée

0 Reco 07/06/2017 à 15:06 par steph2016

anariaa écrit : une lustre est considérée comme un équipement mobilier à perpétuelle demeure .elle ne peut pas être enlevéeOn dit UN lustre et pas "une" lustre.
Vous vous appuyez sur quel texte de loi pour dire qu'il s'agit d'un équipement mobilier à "perpétuelle demeure" ?
À partir du moment où on peut (physiquement) les enlever, et bien on peut les enlever (on a le droit) ! Donc, sauf s'ils sont scellés (au plafond ou ailleurs), vous pouvez les emmener avec vous.
Et moi je me base sur ceci .

Message edité 07/06/2017 à 15:06
0 Reco 07/06/2017 à 15:08 par chass-appart

Quand vous vendez, vous enlevez tous les lustres, vous ne laissez que la cuisine équipée si elle a été mentionnée dans le compromis ou la bibliothèque, ...
Pas besoin de texte de loi

0 Reco 07/06/2017 à 15:10 par chass-appart

N'importe quoi
Il faut enlever le lustre avant la signature et la remise des clefs

0 Reco 08/06/2017 à 14:56 par heritier14

Bonjour
vue qu'il n'y a pas de précision dans le compromis, seuls les éléments fixes par destination sont à laisser dans les lieux.

0 Reco 08/06/2017 à 18:02 par Bergoti

Heureusement que vous pouvez les récupérer...

0 Reco 09/06/2017 à 15:41 par marne

si rien n'est précisé dans le compromis ,le vendeur peut donc même proposé la vente ces objets à l'acheteur ?