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Maison don le terrain est divisé en lot, inquietudes!

3 Reco 27/06/2018 à 17:49 par jaketorios

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison avec un terrain de 500m2.
de base la maison à un terrain de 950m2 mais, je supposes pour vendre plus vite et faire une plus value, le propriétaire a divisé la maison en 2 lot :
une maison avec 500m2 de terrain
un terrain de 450m2

Le plan du lot ce constitue un peu de la sorte :

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ce qui est censé m'appartenir se trouve a droite, j'ai vulgarisé le plan pour vous faire part de mes inquiétude uniquement.
Comme vous pouvez le constater, l'entrée se situe à gauche de la maison, proche d'une double fenêtre le tout sur une terasse legèrement surelévé (du fait du sous sol légèrement visible, je sais pas si je me fais comprendre) et accessible via un petit escalier.

Donc en résumé, pour rentrer dans cette maison, on entre dans le jardin, on monte le petit escalier en pierre qui donne sur une terasse en beton avec porte d'entrée et double fenêtre.

Dans la conception de base de la maison cela ne dérange pas, un jardin entourant entièrement etc, pas de soucis...Mais dans le cas de cet achat, toute la partie blanche sera conservé par le propriétaire (pour revente ou construction).
Et là j'ai assez peur car au niveau de la loi, dans le cas d'une construction j'ai vraiment peur que mon entrée (si j'achète) se retrouve étouffée, enfermée par un mur ou je ne sais quoi, ou même s'il décide en guise de clôture de bâtir un grand mur....Ceci dit dans le cas contraire d'un petit balcon en fer forgé (pour la terasse) cela me donnerai un visuel complet sur son jardin donc bon je sais pas du tout comment cela peut se passer??
Et encore une fois le pire serait que la maison soit au même niveau auquel cas mon entrée serait totalement enfermé par un mur, ce serait juste horrible....Qu'en pensez vous? Existe t-il des lois pour me protéger de cela? C'est un achat important et j'ai peur de m'en mordre les doigts si jamais une construction finis par défigurer l'entrée en l'enclavant totalement...


0 Reco 28/06/2018 à 11:21 par tiramisou

bonjour
des distances de séparations entre des constructions doivent etre respectées.Elles sont soit fixés par les Plans d’occupation des sols (POS) et Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes quand ces derniers existent, soit, à défaut, par le code de l’urbanisme et les règlements régionaux.

0 Reco 29/06/2018 à 14:52 par roxanne

oui, rapproche toi de ta mairie pour obtenir ces informations,En principe , en cas de non respect de ces règlements ,le PC est remis en cause .Je suppose que le propriétaire a fait appel a un géomètre pour la division du terrain!

0 Reco 30/06/2018 à 20:45 par Danielmmo

Il est effectivement quasi certain que la construction voisine sera en limite de propriété (trait rouge), et donc vous aurez le pignon de la maison au niveau de votre escalier/terrasse.

0 Reco 02/07/2018 à 17:13 par marne

Danielmmoa écrit : Il est effectivement quasi certain que la construction voisine sera en limite de propriété (trait rouge), et donc vous aurez le pignon de la maison au niveau de votre escalier/terrasse.si la construction du voisin provoque un gène , tu peux toujours s'opposer au PC meme s'il est conforme aux régles d'urbanismes

0 Reco 03/07/2018 à 09:43 par Danielmmo

marnea écrit : si la construction du voisin provoque un gène , tu peux toujours s'opposer au PC meme s'il est conforme aux régles d'urbanismesSauf que dans ce cas tu perdras car c'est la maison d'origine suite à la division qui ne respecte pas les règles d'urbanisme.

Il faudrait que l'acquéreur de la maison demande au vendeur de la maison et de la parcelle une servitude non aedificandi sur la zone de la parcelle qui lui causerait un trouble.

0 Reco 03/07/2018 à 09:48 par job18

bonjour

vous pensez sans doute ajouter une condition suspensive à ce sujet dans le compromis de vente!...je ne crois pas que c'est faisable.

Dans la mesure où votre futur voisin respecte la règle d'urbanisme, il sera difficile d'obtenir l'annulation du permis de construire puisqu'il s'agit de défendre des intérêts privés.Votre action doit être ,dans ce cas portée devant le tribunal de grande instance, avec l’assistance obligatoire d’un avocat

cordialement

0 Reco 05/07/2018 à 01:03 par jaketorios

Que de réponses!
merci!
je conclus donc que dans l'état actuel il n'est pas intéressant pour moi d'effectuer cet achat, ca sent la prise de tête...
effectivement la division a été fais par le biais d'un géometre...

Dommage la maison était intéressante, mais bon, c'est trop risqué à mes yeux.

merci encore de m'avoir consacré du temps les amis :)

0 Reco 06/08/2018 à 14:48 par roxanne

sage decision car je trouve aussi que c'est un achat risqué .A bientôt :)