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maison occupée à la conclusion achat

0 Reco 11/10/2012 à 10:26 par emma88

Bonjour

Un compromis de vente est signé et la signature de l’acte de vente définitif est prévue dans 2 semaines. Le logement est encore mis en location.
Que faire dans le cas où celui-ci est toujours occupé après la signature de l’acte final ?

D’avance merci


1 Reco 11/10/2012 à 10:31 par Mick74

Bonjour,
dans la procédure, le locataire a du être informé de la vente puisqu'il était prioritaire sur l'Achat, son bail a-t-il été résilié dans les règles?
sinon vous conservez votre locataire en place...
Vous n'en avez pas assez écrit pour avoir une réponse objective.
Bonne journée à tous
Mick74

0 Reco 11/10/2012 à 11:13 par chass-appart

Bonjour,
Dans le cas de l'achat d'un bien loué : 2 possibilités
- c'est un investissement locatif. Le locataire reste locataire et vous encaissez les lyers
- c'est pour y habiter. Le locataire àa reçu du bailleur (propriétaire) un congé pour vente dans les délais (6 mois avant le renouvellement du bail) il n'a pas voulu (pu) acheter. Il doit donc quitter les lieux.
Relisez le compromis. En principe le cas de figure est précisé.
Si vous achetez pour habiter, il faut indiquer dans le compromis que vous achetez sous réserve que le bien soit vide au jour de la signature.
Un conseil : avant de signer, demandez à l'agence (ou au propriétaire, accompagnez le au besoin) d'aller vérifier que l'appartement (et la cave) sont vides. Si ce n'est pas le cas. Ne signez pas. Vérifiez aussi la cave. Si elle n'est pas vide, le notaire déduira le prix du débarras .