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Mandat de vente non exclusif, absence de clause pénale

0 Reco 30/11/2020 à 14:21 par girondins33

Bonjour,

J'ai signé un mandat de vente sans exclusivité, avec le service immobilier d'un office notarial. J'ai eu une proposition orale (non écrite), à laquelle je n'ai pas donné suite.
A l'issue de la période des 3 premiers mois, j'ai résilié le mandat de vente et décidé de vendre de particulier à particulier.
J'ai mis une annonce et j'ai été assez rapidement contacté par les personnes m'ayant fait l'offre que j'ai refusé.
Etant donné qu'il n'y a plus d'honoraires de négociation, ils sont prêts à faire une nouvelle offre plus élevée.
Je me suis renseigné (notamment sur ce forum) et j'ai vu que normalement les professionnels de l'immobilier incluaient une clause pénale, afin d'éviter que les particuliers négocient entre eux (ce que je peux comprendre).
A ma grande surprise, le mandat que j'ai signé ne comprend aucune clause de ce type. Je trouve très étonnant qu'un professionnel ne se soit pas "protégé"...
Pouvez-vous confirmer qu'en l'absence de clause, le notaire ne peut par aucun moyen me réclamer des honoraires de négociation, étant donné qu'il m'a présenté à l'origine les potentiels acquéreurs ?
Avez-vous déjà rencontré une telle situation et signé un mandat de vente sans clause pénale ?
Je souhaite être sûr de ne pas me retrouver dans une situation compliquée avec le notaire.

Merci pour votre aide et vos réponses.
Cordialement


0 Reco 01/12/2020 à 11:56 par chino

rassurez vous ,la clause pénale du mandat doit être considérée comme nulle si elle n’est pas en caractères très apparents.

0 Reco 01/12/2020 à 12:19 par girondins33

Merci, je reste très étonné qu'aucune clause pénale ne soit intégrée au mandat.

Est-ce propre aux notaires ? Ils ne se "protègent" pas en agissant ainsi ?

Si quelqu'un peut témoigner d'avoir déjà signé un mandat de vente sans clause pénale ?

0 Reco 01/12/2020 à 12:54 par girondins33

Merci, je reste très étonné qu'aucune clause pénale ne soit intégrée au mandat.

Est-ce propre aux notaires ? Ils ne se "protègent" pas en agissant ainsi ?

Si quelqu'un peut témoigner d'avoir déjà signé un mandat de vente sans clause pénale ?

0 Reco 07/01/2021 à 13:40 par hyppolyte

bonjour, j'ai une question concernant une vente : Est-ce que le vendeur peut décaler la date de l'acte authentique de vente alors qu'il y a déja une date butoir écrite sur le compromis ?
merci