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Mauvais calcul de la surface dans le DPE

0 Reco 20/05/2021 à 12:19 par xxNSVxx

Bonjour,

Après l'achat de ma nouvelle maison, je me lance dans des travaux d'amélioration thermique de ma véranda et de mon garage amménagé en suite parentale.

Car ces deux pièces sont non chauffées, les anciens proprios utilisés un poele à gaz "portatif" qu'ils trimbalés d'une pièce à l'autre en fonction du besoin (pratique, n'est ce pas ;).

D'un coup, je me demande si une pièce non chauffée est tout de même considérée comme une surface habitable. Après quelques recherches, j'apprends que "chauffé/non chauffé" ne détermine pas la surface habitable. Et qu'une véranda et un garage ne sont pas considérés comme des surfaces habitables (on peut les classés comme surface utile).

En relisant le DPE qui a été effectué, je lis :

"Rez-de-chaussée - Entrée / cuisine" : 21,59m2 (loi carrez) / 21,59m2 (surface habitable) / 0,22m2 (surface annexe)

-> Le terme véranda n'est pas utilisé, mais c'est clairement une véranda (avec une toiture en panneau sandwich) qui a fait l'objet d'une déclaration préalable par l'ancien propriétaire (dont j'ai le document).

"Chambre 1 avec douche" : 0m2 (loi carrez) / 12,60m2 (surface habitable) / 0,22m2 (surface annexe)

-> Le terme garage n'est pas utilisé, mais c'est bien un garage (la porte du garage étant toujours présente et visible), d'ailleurs en surface carrez, il a été noté 0m2.

Je me demande donc maintenant si ces surfaces sont, au regard de la loi, des surfaces habitables. Car, mine de rien, pour l'instant je les considère comme "vivables" mais il faudra quelques travaux (pose de chauffage, isolation plancher / toiture) pour les rendre réellement "habitables".

La surface totale de la maison est 104,89 m2 (loi carrez) et 117,49 m2 (surface habitable).

En considérant une marge de 5% d'erreur, on aurait un minimun garanti de 99,65 m2 (loi carrez) et 111,62 m2 (surface habitable).

Si on enlève du calcul ces pièces, nous n'avons "que" :

83,30 m2 (loi carrez) et 83,30 m2 (surface habitable).

On est donc bien en dessous de le marge d'erreur.

Vous pensez que je suis dans mon droit pour demander une compensation financière ?


0 Reco 20/05/2021 à 16:07 par brigitteb

Bonjour
non
la loi CARREZ n'est pas obligatoire pour un maison à moins que celle ci ne soit en copropriété.
est ce la cas?

0 Reco 20/05/2021 à 18:33 par xxNSVxx

Bonjour,

Oui c'est une copropriété de 2 lots (2 maisons accolées)

Et de toute façon, même la surface habitable ne semble pas bonne.

Message edité 20/05/2021 à 18:36
0 Reco 20/05/2021 à 20:09 par brigitteb

je ne vois pas en quoi la surface habitable n'est pas bonne
questionnez le géomètre

0 Reco 20/05/2021 à 21:03 par xxNSVxx

La véranda a été comptabilisé dans la surface loi carrez et aussi habitable.
Alors que j'ai lu qu'une véranda ne comptait pas que ce soit en loi carrez ou en surface habitable standard.

D'où le souci de calcul

1 Reco 22/05/2021 à 09:12 par pascal85

Bonjour
Pour l'attestation de surface Loi Carrez de la maison en copro, le garage et la véranda n'entrent pas dans la surface habitable.
Reste que le calcul de DPE doit prendre en compte une surface dite "habitable" qui peut englober la véranda lorsqu'elle est ouverte sur le séjour, par exemple.
Pour ce qui est de la transformation du garage en pièce habitable, il faudra faire une déclaration aux impôts et une demande de permis de construire pour la modification de façade (remplacement de la porte de garage par une menuiserie)
Cordialement