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mon vendeur ne veut plus vendre..que peut il se passer?

1 Reco 01/12/2012 à 17:23 par manolocorse

Bonjour à tous,

il y a un an tout juste nous avons trouvé une grande maison a l'abandon . nous nous sommes mis a la recherche des propriétaires qui souhaitait vendre mais n'avait entrepris aucune démarches pour cela .Nous leur avons fait la proposition
suivante : nous signons un compromis de vente avec une date butoir fixée au 1er décembre 2012 dans lequel nous stipulions que nous avons le droit de faire les travaux et d'occuper la maison durant une année sans loyer et qu'à la date butoir nous nous engagions à acheter la maison . le compromis stipule également que si nous ne disposions pas de l'argent , nous perdrions le bénéfice de l'occupation et le bénéfice des travaux... ils ont accepté et nous avons signé ce compromis devant notaire.
nous avons fait nous même prés de 70000euros de travaux pour la rendre habitable (électricité- plomberie etc)
nous voila a quelques jours de la date butoir , nous disposons des fonds nécessaires et le vendeur ne veut plus vendre.
Son intérêt? Nous pensons qu'elle veut gagner plus d'argent !. nous l'achetons 300000 euros et aujourd'hui grâce aux travaux que nous avons réalisé elles en vaut 500.000 €...


1 Reco 01/12/2012 à 17:24 par manolocorse

merci par avance pour votre aide !

0 Reco 01/12/2012 à 17:41 par vivit

votre compromis comporte des termes peut courant....

tout d'abord faire vérifier que tous les termes du compromis sont bien légaux...

S'il s'agit bien d'un compromis ( et non d'une promesse ) de vente, l'acquéreur est en position de force.

la procédure : au terme de la date butoire qui figure dans votre compromis ( le dépassement de cette date n’annule aucunement le contrat! ) votre notaire demande au vendeur de se rendre disponible ( sous 15jours je crois ) pour procéder à la régularisation de la vente.

Sans nouvelle de sa part, vous demander la résolution forcée de la vente. en schématisant, c'est un juge qui signera à la place du vendeur l'acte de vente...

1 Reco 01/12/2012 à 17:50 par manolocorse

nous avons signé une promesse d'achat d'une part et une promesse de vente d'autres part . puis nous avons déposé ces documents chez le notaire.

0 Reco 01/12/2012 à 18:04 par vivit

Donc ces documents n'ont pas été signé DEVANT notaire...?

0 Reco 01/12/2012 à 18:41 par manolocorse

non pas devant notaire mais remis tout de suite auprés au notaire mais nous avons tous les deux le meme notaire .mais dernierement elle a confirmer par voie dhuissier les termes de ce compromis et elle a pris elle meme contact avec le notaire pour nous sommer a tenir nos engagement avant le 1er decembre ce en quoi le notaire lui a repondu que les fonds etaient la mais que comme elle n'avait pas fournis les diagnostics et qu'ainsi la vente ne pouvait etre signé . donc jusqu'au 1er decembre la vente ne pouvait pas se faire a cause d'elle et elle nous sommait d'acheter et maintenant elle veut plus vendre !! je sais c'est dingue mais c'est ainsi

0 Reco 01/12/2012 à 22:24 par tortue

Vous avez engagé 70 000 euro de travaux sans être sûr d'acheter ?
Vous vous êtes piégés vous-même !

1 Reco 02/12/2012 à 11:47 par vivit

puisque que vous etes deja dans le logement, faites faire les diags à vos frais, transmettez les au notaires avec un courrier expliquant que vous ferez procédé à une résolution forcée de la vente si nécessaire avec demande de dommage et intérets ( le tout par voie d' huissier, pas AR, ça mettra un peu plus de pression et prouvera votre determination ) et demandé lui de convoqué le vendeur pour la signature.

Mais le risque reste que les compromis et promesse ont été signé sous seing privé. un avocat devrai facilement trouver des irrégularité pour remettre en cause la valeur juridique de ces documents...

Au point ou vous en etes vous devez tenter le tout pour le tout...

Message edité 02/12/2012 à 11:50
0 Reco 02/12/2012 à 22:27 par tortue

manolocorsea écrit : Bonjour à tous,

il y a un an tout juste nous avons trouvé une grande maison a l'abandon . nous nous sommes mis a la recherche des propriétaires qui souhaitait vendre mais n'avait entrepris aucune démarches pour cela .Nous leur avons fait la proposition
suivante : nous signons un compromis de vente avec une date butoir fixée au 1er décembre 2012 dans lequel nous stipulions que nous avons le droit de faire les travaux et d'occuper la maison durant une année sans loyer et qu'à la date butoir nous nous engagions à acheter la maison . le compromis stipule également que si nous ne disposions pas de l'argent , nous perdrions le bénéfice de l'occupation et le bénéfice des travaux... ils ont accepté et nous avons signé ce compromis devant notaire.
nous avons fait nous même prés de 70000euros de travaux pour la rendre habitable (électricité- plomberie etc)
Quel est l'intérêt de votre démarche ?
Pourquoi investir 70K€ dans un logement dont vous n'êtes pas propriétaire et que vous n'êtes pas sûr d'acheter ?

0 Reco 03/12/2012 à 08:07 par vivit

ils étaient sur d'acheter.

Leur démarche peut ce concevoir, le marché est tendu ils ont cru trouver un moyen d'acheter à bon prix.

ils pensaient être protéger par les compromis signés.....Mais ceux -ci n'ont pas été effectué de manière à les protéger d'une manière optimum....

Mais rien n'est perdu pour eux....leur démarche peut resté payante.

1 Reco 03/12/2012 à 16:19 par tomitoma

Allez voir votre notaire, vu le nombre de conneries sorties sur le site, style le compromis signé devant notaire vaut plus qu'un autre, ce qui est faux, sous seing privé dans les deux cas...


0 Reco 03/12/2012 à 18:34 par vivit

@tomitoma
c'est marrant, t'es le genre à voir des connerie partout chez les autres alors que toi tu en traine une couche bien carabiné.....

commence par essayer de comprendre les posts écrient par les autres avant de ramener ta bouille. Mais je crois sincèrement que le problème est bien là, tu entrave pas grand chose. et as une connaissance bien maigre du monde de l’immobilier....

Un acte signé par Notaire n'est pas un acte signé sous seing privée.....Vraiment quel niveau....

1 Reco 04/12/2012 à 18:09 par manolocorse

bonjour,
tout d'abord merci de vos interventions ... le brainstorming est toujours utile !! alors apres une enieme visite chez le notaire... nous avons donc eu la confirmation de la proprietaire qu' elle ne voulait plus nous vendre la maison! (evidement au lieu de nous la vendre 300 000 a nous elle peut la vendre quasiment le double a quelqu un d'autre !) selon notaire et avocat consulté elle est coincée par le compromis qui est beton . donc soit le notaire arrive a lui faire entendre raison ... soit nous attaquons en justice pour forcer la vente . le notaire lui a expliquer que au pire ca durera 2 ans sans qu elle ne puisse ni recuperer son bien ni le vendre , ni à nous ni à qui que ce soit d'autre et qu au final elle perdra en ayant des dommages et interets . au mieux elle reussit a casser la vente mais elle aura a rembourser nos investissements pour travaux plus les dommages et interets... donc pour nous selon les experts nous avons peu de risque mais ca rend tres nerveux et surtout j espere qu'elle reflechira et n'ira pas jusque là.

pour répondre ( tres gentiment ) à la personne qui a l'air de penser qu'on est un peu bete d'avoir investit 700000 e avant d etre definitivement proprio ... c'etait l'unique moyen pour nous de devenir proprio d'une si grande maison a ce prix là . nous etions presque sur de pouvoir acheter à la date prévu . c'est d'ailleurs le cas puisque les fonds sont chez le notaire ....(c'etait un coup de poker mais on a rien sans rien faut savoir prendre des risques !)
mais c'etait sans compter la malhonneteté de la vendeuse ...

merci .. suite au prochain épisode!

1 Reco 04/12/2012 à 18:14 par manolocorse

euh ...pas 700000 euros de travaux mais 70000 euros! pardon

0 Reco 04/12/2012 à 19:18 par vivit

Les délais de procédure peuvent être assez long car celle-ci serait en au moins 2 étapes :

D'abord faire valider par la justice les compromis

Puis faire une résolution forcer de la vente comme expliqué précédement.

A ceux qui ne voit pas l’intérêt de signé les compromis chez un Notaire, et qui se croit plus malin en voulant économiser les frais dérisoire que sa représente ( à comparer au montant total en jeux ), cette affaire est un cas d'école....

Le notaire est un officier ministériel, un compromis signé devant lui aurait permis de passer directement à l'étape action en justice pour résolution forcé de la vente. Que les juges d’ailleurs signe facilement....

En tout cas il est déjà bon pour manolocorse de voir que le notaire prend son partie, c'est de bon augure pour la suite

2 Reco 05/12/2012 à 09:41 par marc19

manolocorsea écrit : Bonjour à tous,

il y a un an tout juste nous avons trouvé une grande maison a l'abandon . nous nous sommes mis a la recherche des propriétaires qui souhaitait vendre mais n'avait entrepris aucune démarches pour cela .Nous leur avons fait la proposition
suivante : nous signons un compromis de vente avec une date butoir fixée au 1er décembre 2012 dans lequel nous stipulions que nous avons le droit de faire les travaux et d'occuper la maison durant une année sans loyer et qu'à la date butoir nous nous engagions à acheter la maison . le compromis stipule également que si nous ne disposions pas de l'argent , nous perdrions le bénéfice de l'occupation et le bénéfice des travaux... ils ont accepté et nous avons signé ce compromis devant notaire.
nous avons fait nous même prés de 70000euros de travaux pour la rendre habitable (électricité- plomberie etc)
nous voila a quelques jours de la date butoir , nous disposons des fonds nécessaires et le vendeur ne veut plus vendre.
Son intérêt? Nous pensons qu'elle veut gagner plus d'argent !. nous l'achetons 300000 euros et aujourd'hui grâce aux travaux que nous avons réalisé elles en vaut 500.000 €...
Personne ne pourra forcer le vendeur à finaliser s'il n'en a plus envie et même au terme d'une procédure longue et coûteuse , rien n'est moins sûr que l'acheteur est gain de cause .
Car ce compromis est un acte sous-seing privé hors la vue du notaire , probablement non enregistré , en plus avec un fatras de clauses suspensives alambiquées plus ou moins légales ; On se demande comment un notaire a pu cautionné ce genre de papier .
Et investir 70000 dans ces conditions ! Aprés , faut pas venir pleurer ...............
D'ailleurs, ne vous étonnez pas car cette maison n'était pas à vendre et c'est jamais bon de "forcer la main", la preuve .
Souvent on croit faire une affaire et c'est un cauchemar .
Cela étant dit, je vous souhaite une bonne issue .

1 Reco 05/12/2012 à 10:25 par tortue

Est-ce qu'un compromis avec les clauses suspensives habituelles aurait permis de sécuriser l'affaire pour les 2 parties ?

0 Reco 05/12/2012 à 10:41 par manolocorse

Bonjour

effectivement nous avons signé hors de la vue du notaire . mais ce dernier n'est pas Saint Thomas ! tous les documents ont ensuite été remis chez le notaire et ce dernier a fait son travail à savoir controler la valeur de nos documents et enregistrer tous ces documents aupres des impots et autres organismes ! de plus de nombreuses rencontres ont eu lieu avec le notaire le vendeur et nous même .

tout cela n'est pas alambiquée mais simplement pas trés courant il est vrai !
d'autre part si je me refere aux differents sites juridiques , blog et avis de notre notaire et avocat , tous sont d'accord pour dire que ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent changer d'avis comme ça , en un claquement de doigt ! selon leur bon vouloir .... sinon à quoi servirait de suivre la loi a la lettre de prendre un notaire etc ...

0 Reco 05/12/2012 à 10:44 par manolocorse

de quelles clauses suspensives habituelle s'agit il ? peut etre les clauses concernant l'obtention d'un credit ? pour nous cela ne s'appliquait pas puisque nous ne faisons pas de credit .

0 Reco 05/12/2012 à 11:53 par marc19

manolocorsea écrit : Bonjour

effectivement nous avons signé hors de la vue du notaire . mais ce dernier n'est pas Saint Thomas ! tous les documents ont ensuite été remis chez le notaire et ce dernier a fait son travail à savoir controler la valeur de nos documents et enregistrer tous ces documents aupres des impots et autres organismes ! de plus de nombreuses rencontres ont eu lieu avec le notaire le vendeur et nous même .

tout cela n'est pas alambiquée mais simplement pas trés courant il est vrai !
d'autre part si je me refere aux differents sites juridiques , blog et avis de notre notaire et avocat , tous sont d'accord pour dire que ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent changer d'avis comme ça , en un claquement de doigt ! selon leur bon vouloir .... sinon à quoi servirait de suivre la loi a la lettre de prendre un notaire etc ...
Si vous le dites mais , au mieux, vous obtiendrez un dédommagement , que le vendeur va s'employer à être le minimum possible via les tribunaux et vous ne serez jamais propriétaire .
En investissant des fonds sur un bien qui ne vous appartient pas , vous avez pris un risque inconsidéré, et je pense que le notaire a dû vous le dire .
Maintenant , je vous souhaite un bon dénouement car dans le cas contraire ,il faudra vous en prendre qu'à vous même .
Je pense que si vous aviez établi ce compromis avec le concours du notaire, il vous aurait fortement dissuadé de le rédiger dans ces termes .

0 Reco 05/12/2012 à 12:25 par tortue

marc19a écrit : Si vous le dites mais , au mieux, vous obtiendrez un dédommagement , que le vendeur va s'employer à être le minimum possible via les tribunaux et vous ne serez jamais propriétaire .
En investissant des fonds sur un bien qui ne vous appartient pas , vous avez pris un risque inconsidéré, et je pense que le notaire a dû vous le dire .
Maintenant , je vous souhaite un bon dénouement car dans le cas contraire ,il faudra vous en prendre qu'à vous même .
Je pense que si vous aviez établi ce compromis avec le concours du notaire, il vous aurait fortement dissuadé de le rédiger dans ces termes .
Justement, pourquoi ne pas avoir consulté des avis au moment de cette prise de décision ? Pourquoi ne pas avoir rédigé chez Notaire à ce moment là ?


0 Reco 19/03/2014 à 15:49 par Dicietdailleurs

Bonjour,

Bien que j'ai signé un compromis de vente devant le notaire et que je n'ai pas avancé de frais dans l'appartement. Le propriétaire décide de ne plus me vendre l'apaprtement.

Je souhaiterais savoir quel est le dénouement de votre histoire, avez-vous réussi à obtenir gain de cause, avez-vous demandé une exécution de vente forcée, quel est votre retour d'expérience à ce sujet?

Je vous remercie pour toute les informations que vous voudriez bien me donner.
J'étais à mille lieux de me douter qu'une telle situation pouvait se produire. Et les conseils sont les bienvenus.

Pour information, les propriétaires avaient à la base la volonté de vendre. J'ai simplement répondu à leur annonce... On ne peut jamais savoir à l'avance.

Merci d'avance.

0 Reco 13/08/2017 à 16:02 par manolocorse

Bonjour
je reviens sur le forum pour informer ceux à qui cela pourrais servir..de la fin de notre mésaventure.
après une action en justice ..très longue nous avons obtenu gain de cause une première fois .. la vente a été signée par le juge , car un compromis de vente vaut vente!les vendeurs ont fait appel et nous avons à nouveau gagné en appel. ils ont été condamnés à nous verser de gros dommages et intérêts. et ce n'est pas fini dans la mesure où durant tout ce temps ils ont tentés plusieurs fois de nous intimider en nous agressant, en s'installant chez nous en notre absence etc.... les 5 plaintes déposées contre eux seront "jugées " sous peu.

même si notre démarche n'est pas courante , si les risques étaient là, bien que calculés , tout cela était absolument légal et clair au yeux de la justice mais je ne revivrais pas tout cela si c'était à refaire . le stress est important face à des vendeurs malhonnêtes et tordus!

Salut à tous!



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