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nécessité d’un certificat conformité

0 Reco 20/08/2012 à 14:47 par giggi

Bonjour,
je vais vendre ma maison et je voudrais savoir si le certificat de conformité est indispensable ou non?

merci


0 Reco 21/08/2012 à 11:08 par FLSH

Bonjour giggi,
le certificat de conformité n’existe plus depuis des lustres il est maintenant remplacé par le DAACT ;) .quant à sa nécessité ,beh la plupart des acheteurs le demandent au moment de la vente ....mais je crois c'est pas obligatoire

1 Reco 22/08/2012 à 19:35 par rockefeller

bonsoir

Lors de la vente, l'aquereur ou le notaire vous exigera certainement la justification de la déclaration d'achèvement des travaux mais aussi l'attestation de non-opposition à la conformité

0 Reco 23/08/2012 à 13:36 par giggi

Merci pour vos réponses
la DAACT est il donc suffisant pour attester la conformité des travaux ou y a-t-il d’autre document à faire ?