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08/10/2020 à 19:49 par
jade4s
bonsoir,
Peut on revenir sur la vente d'un logement,
on ne souhaite plus vendre , y a t'il des risques pour nous?Aucune signature n'a été faite chez le notaire
Merci
Bonjour
Tout dépend ou vous en êtes dans le processus.
Si la promesse a été signé (agent immo ou notaire) vous êtes engagé et l'acheteur est en droit de demander les pénalités promis au contrat.
Si vous avez juste accepté une offre et que la promesse n'est pas signé, oui vous pouvez vous retractez.
A partir du moment ou le vendeur a signé la promesse/compromis. Il n'existe plus de recours . La signature d'une promesse ou d' un compromis engagent les 2 parties