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Opposition vente bien immobilier après décès

1 Reco 13/04/2011 à 14:46 par loick007

Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère veut maintenant vendre la maison (maison que mon père a reçu en héritage). Quels sont mes recours pour m’opposer à cette vente ?

Merci pour vos réponses

Stéphane


0 Reco 13/04/2011 à 19:13 par Bernie

Bonsoir,

Pourquoi vouloir vous opposer à cette vente?

0 Reco 13/04/2011 à 21:29 par ludomaya

J'imagine qu'elle a une valeur sentimentale...
Mais les relations familiales ne doivent pas être au beau fixe.

0 Reco 13/04/2011 à 22:50 par b2iret8te

J'ai, hélas eu le même problème. Ma mère voulait vendre car, pour elle, l'entretien de la maison était trop lourd. Et de plus, mon père étant mort dans cette maison, cela lui rappelait de trop mauvais souvenirs. J'ai tenté de la dissuader de vendre mais impossible. alors que faire? M'opposer à cette vente et me brouiller avec ma mère ou consentir à ce qu'elle fasse ce qu'elle voulait. La décision a été éprouvante mais je ne la regrette pas un seul instant. Entre ma mère et une maison, j'ai préféré ma mère.
Cependant je vous comprends. Il n'est pas facile de perdre presque en même temps son père et la maison où vous devez avoir vos souvenirs de lui. Il vous faut faire deux deuils coup sur coup. Mais préservez-vous d'avoir à faire de votre propre volonté, le "deuil" de votre mère qui, elle, est bien vivante et vous aime, j'en suis certaine.

0 Reco 14/04/2011 à 10:49 par tomitoma

Comme quoi, la loi, est parfois mal foutu...
En quoi les enfants ont à ce mêler de ce que un ou les parents souhaitent faire de leur bien... La loi l'autorise, ok. Mais au fond, c'est elle qui a transpiré (avec son mari) pour ce payer cette maison, pas les mioches. Sur le principe, je pense qu'il est déplacé de souhaiter empecher un parent de faire ce qui lui chante de son bien.

1 Reco 14/04/2011 à 10:50 par tomitoma

Sinon, étant donné que nul ne doit demeurer dans l'indivision, il ne vous reste plus qu'a lui racheter ses parts, vous n'avez pas d'autres recours.

0 Reco 14/04/2011 à 11:05 par MisterHadley

Z'avez tout faux...

Ce qui appartenait au daron en propre, et non à sa femme, de son vivant, bah après son décès, ça va direct dans la popoche du fiston, sans que sa mère n'ait à moufter...

1 - elle ne peut donc vendre ce qui ne lui appartient pas...

2 - pas de "recours", puisque c'est déjà à toi.

=)

0 Reco 14/04/2011 à 11:46 par oscar33

le plus simple serai tout de même de voir avec le notaire qui règle cette succession non? Lui seul à la réponse car il connait le dossier en totalité.

0 Reco 14/04/2011 à 13:33 par MisterHadley

Tout ce qui vient en filiation directe est intouchable par le conjoint de celui qui reçoit par cette filiation directe...

Alors, si le daron avait "hérité" de cette baraque, de son vivant, la daronne ne pouvait en rien y prétendre, et ne pourra toujours pas y prétendre suite au décès du daron...

Ca continue directement dans la popoche des héritiers du daron par filiation directe, c'est à dire, ses gamins, pas dans la popoche du conjoint "survivant".

0 Reco 14/04/2011 à 15:00 par tomitoma

Le conjoint survivant est reservataire, et à donc droit à sa part.
Si elle sont en indivision, effectivement, la mére ne peut pas vendre sans l'autorisation des gamins, mais comme nul ne doit demeurer dans l'indivision (c'est d'ordre public), si les gamins refuse, ils doivent acheter les parts de la maman.

0 Reco 14/04/2011 à 18:23 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Le conjoint survivant est reservataire, et à donc droit à sa part.
Si elle sont en indivision, effectivement, la mére ne peut pas vendre sans l'autorisation des gamins, mais comme nul ne doit demeurer dans l'indivision (c'est d'ordre public), si les gamins refuse, ils doivent acheter les parts de la maman.
Pour ce qui est dans l'actif matrimonial, oui...

Mais pas dans le patrimoine PERSONNEL du défunt.

;)


0 Reco 14/04/2011 à 18:42 par cocoyalex

Et s'il y a eu donation entre époux...

0 Reco 14/04/2011 à 18:48 par MisterHadley

cocoyalexa écrit : Et s'il y a eu donation entre époux...Relis la question...

S'il devait y avoir eu la moindre "donation", ça ne serait donc plus du tout la même question qui aura pourtant été posé...

La baraque aurait été à la daronne, et plus au daron... ;)

0 Reco 14/04/2011 à 19:15 par cocoyalex

Il est courant qu'il y ait une donation au survivant dont les enfants ne sont pas informés...donc la mère vend, et les enfants perdent du temps à brasser l'air...Enfin dans cet exemple, si ce n'est pas le cas, la mère a l'air bien ignorante des lois, surtout s'il s'agit d'une maison héritée du côté du père, elle devrait savoir qu'elle doit compter sur la décision du fils...

0 Reco 14/04/2011 à 19:29 par MisterHadley

cocoyalexa écrit : Il est courant qu'il y ait une donation au survivant dont les enfants ne sont pas informés...donc la mère vend, et les enfants perdent du temps à brasser l'air...Enfin dans cet exemple, si ce n'est pas le cas, la mère a l'air bien ignorante des lois, surtout s'il s'agit d'une maison héritée du côté du père, elle devrait savoir qu'elle doit compter sur la décision du fils...Ce cas est tout simplement bidon, vu que dans un sens ou dans un autre, il est impossible en réalité.

Il n'y a que deux options possibles...

La première est celle que j'ai déjà rappelée, à savoir que les biens propres du défunt sont intouchables pour le conjoint "survivant", tout comme ils l'étaient déjà du vivant du défunt...

La seconde, impliquerait que la baraque serait déjà exclusivement à la mère, donc, le cas ne se poserait même pas.

;)

Message edité 14/04/2011 à 19:31
0 Reco 14/04/2011 à 19:50 par MisterHadley

Après la démonstration, les preuves de celle-ci :

La baraque du daron est intouchable pour la daronne...

... et appartient donc déjà aux gamins, et aucunement à elle, elle n'a aucun droit sur cette baraque, il n'y a pas non plus d'indivision avec la daronne...

La baraque appartient exclusivement à la daronne...

... ce qui implique de fait que la question de ce sujet ne se pose même pas, étant donné que la baraque appartient de toutes les façons, et quelque soit le cas de figure, à la daronne, les gamins n'ont rien à dire la dessus, et n'ont aucun droit, puisque cette baraque appartiendrait totalement à la daronne...

Sur ces bonnes paroles...

;)

0 Reco 14/04/2011 à 21:24 par tomitoma

Et la 3ème option:

Il s'agit d'un bien commun, donc acquis durant le mariage, ce qui est très souvent le cas, mère et enfants sont donc co-indivisaire, aucun des co-indivisaires n'est tenu de le rester. Vu la galère pour vendre un bien démembré, il faut soit que tout le monde vendent, ou tout le monde garde.
En gros, si un seul souhaite vendre, les autres doivent racheter ses parts ou alors vendre aussi.

0 Reco 14/04/2011 à 21:29 par tomitoma

Ce qui nous manque donc pour connaitre la bonne option, c'est le régime mat et quels statuts ont les enfants vis à vis de cette maison.

0 Reco 14/04/2011 à 22:27 par ludomaya

c'est quand même drôle. Comme souvent, une personne lance un sujet, pose des questions... mais ne participe pas à la discussion. =/

0 Reco 15/04/2011 à 08:41 par MisterHadley

loick007a écrit : Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère veut maintenant vendre la maison (maison que mon père a reçu en héritage). Quels sont mes recours pour m’opposer à cette vente ?

Merci pour vos réponses

Stéphane
MsieurDames, bien l'bonjour...

Aujourd'hui, cours de lecture élémentaire...

Hein, tomi..!?

"(maison que mon père a reçu en héritage)"

Donc, à part dans ta tête de boulet, y a pas de 3ème option.

Demain, cours de gomettes...

=)

0 Reco 15/04/2011 à 09:50 par tomitoma

Tu zob MH :)

Bon par contre, t'a séverement raison, j'ai pris la discussion en cours et après relecture du post initial, je suis hors sujet. C'est bon, je sort :)


0 Reco 15/04/2011 à 10:06 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Tu zob MH :)

Bon par contre, t'a séverement raison, j'ai pris la discussion en cours et après relecture du post initial, je suis hors sujet. C'est bon, je sort :)
Lundi, ce sera cours d'orthographe élémentaire...

;)

0 Reco 15/04/2011 à 10:19 par Bernie

Et dimanche cours de courtoisie. =)

0 Reco 15/04/2011 à 10:47 par tomitoma

Ah nan, dimanche ya grand prix ;)

0 Reco 15/04/2011 à 10:56 par Bernie

Bon ok, mardi alors. Mais c'est parce que c'est toi, hein? :)

0 Reco 15/04/2011 à 13:52 par MisterHadley

Et le vendredi, bah c'est ravioli...

=)

0 Reco 15/04/2011 à 13:57 par Bernie

Y a plus qu'à trouver pour les z'autres jours restants de la semaine...... :p

0 Reco 18/07/2012 à 12:45 par 3r3bf9x

Nul n'est tenu de rester en indivision (et non "nul ne doit")

quote name=tomitoma date=1302771024]Sinon, étant donné que nul ne doit demeurer dans l'indivision, il ne vous reste plus qu'a lui racheter ses parts, vous n'avez pas d'autres recours.[/quote]

0 Reco 25/07/2012 à 11:24 par chass-appart

Si vous avez un peu de coeur, il faut respecter le choix de votre mère. Si vous tenez à cette maison, rachetez la