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partage suite vente immobilière

1 Reco 21/09/2017 à 22:35 par zorag

Bonjour,

J'ai acheté, à l'époque avec mon conjoint, une maison en 2006.
Nous avons vendu cette maison en 2017.
J'aimerais savoir quelles informations sont prises en compte pour le partage entre les parties :
Dans l'acte d'achat en 2006 est précisé :
"Acquéreurs dans l'indivision entre eux, à concurrence de moitié chacun"
L'apport provenant de notre compte joint.

Lors de la vente en 2017, mon ex compagnon fournit au notaire des documents attestant que l'apport provient initialement de son PEL, qui a été soldé pour approvisionner le compte joint.
De mon coté, je ne peux plus prouver que j'ai approvisionné son PEL en 2005, n'ayant plus les relevés de compte. Ces actes datant de plus de dix ans, la banque ne peut plus me fournir de justificatif.

Le notaire actuel (différent du notaire lors de l'achat de la maison) fait foi des documents fournis par mon ex-compagnon.

Il me semblait pourtant que cette clause "Acquéreurs dans l'indivision entre eux, à concurrence de moitié chacun" permet des"y référer en cas de vente et ne permet donc aucune contestation.
Le notaire, lors de l'achat, vérifiant les informations et s'assurant que les parties sont d'accord ou désirent modifier le montant des quote-parts.

Pouvez-vous m'éclairer.

Cordialement,


0 Reco 21/09/2017 à 22:45 par MisterHadley

Quand tu dis "conjoint", en fait, tu n'es pas mariée avec le gars...

Donc, sans mariage, et l'éventuel régime spécifique auquel il faudrait alors se référer si vous aviez été mariés...

C'est l'acte d'achat qui fait foi, et cet acte précise que vous avez acheté à deux, en indivision, et à 50/50...

Et ça s'arrête là si rien de particulier n'est précisé dans l'acte à propos d'un éventuel arrangement entre vous quant au financement de l'acquisition.

L'amour et le pognon, c'est comme l'eau et l'huile : ça ne se mélange pas... ;)

Message edité 21/09/2017 à 22:47
0 Reco 22/09/2017 à 10:34 par marne

l'acte notarié à bien précisé la proportion de son apport .Donc chacun devient propriétaire à hauteur des sommes investies c'est a dire 50/50

0 Reco 02/10/2017 à 18:22 par pluriel

Bonsoir,
pouvez me donner une suite à votre histoire, j'ai besoin d'avoir des reponses à un probleme similaire



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