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Partie commune dans appartement

1 Reco 20/09/2019 à 13:45 par A-B-C-D

Bonjour,
J'ai il y a quelques semaines signé un accord via agence pour l'achat d'un appartement en copropriété.
Au moment de la signature du compromis, mon notaire s'est aperçu qu'1m² de l'appartement (sur 120m²) correspondait à des parties communes.
L'actuel propriétaire avait en effet eu via vote en AG il y a 35 ans l'autorisation de poser une porte et "d'annexer" cette partie commune : un palier.
Il n'a malheureusement pas pendant ce laps de temps régularisé via l'achat de la surface à la copropriété ou l'inscription dans les statuts de la copropriété d'une jouissance pérenne.
Dans ces conditions mon notaire s'oppose catégoriquement à la vente, tant que la situation n'est pas régularisée en AG.
Est-il cependant possible avec un autre notaire ou sans notaire de signer la vente dans les conditions actuelles?
Je suis en effet conscient des risques très faibles que cela représente et serais prêt à un jour réaliser la procédure d'achat à la copro ou dans le pire des cas remettre en état (impact très faible sur l'appartement et probabilité quasi nulle étant donné la configuration). L'opération financière réalisée reste malgré ces contraintes très intéressante. La prochaine AG étant en mars, la procédure de régularisation (purgée de recours) nous emmène en effet très loin, avec l'incertitude d'un "désistement" du vendeur.
Si cela est possible, quelle surface devrait alors être inscrite au compromis 119 ou 120m²? Ou on s'en fiche étant entendu que cela rentre dans la marge des 5%.
Merci par avance pour vos lumières.


1 Reco 20/09/2019 à 16:48 par MisterHadley

Changes de notaire...

1 Reco 20/09/2019 à 18:08 par lael

Il y a prescription après 30ans si aucun recours n'a été déposé pendant cette période. La propriété de ces 1m² est donc acquise.

La question est donc uniquement de savoir comment régulariser la situation.
Car on ne peut pas posséder une fraction de lot, on possède forcément un lot entier avec des tantièmes associés.

S'il faut modifier la surface des lots, il faut faire venir un géomètre, ce qui va coûter cher pour 1m² (300-400€).

Peut-être que c'est moins contraignant si c'est possible de considérer ça comme une "jouissance privative" de 1m² de partie commune.
Il faut aussi prévoir l'ajustement des tantièmes, mettre à jour le RC (400-600€), etc...

Il n'y a donc pas besoin de passer une résolution avec vote, mais juste une résolution informative informant de la régularisation de la cession et de la mise à jour du RC et des tantièmes en conséquence aux frais du propriétaire.
Il n'y a pas non plus forcément besoin de bloquer la vente en attendant la régularisation je pense.

Qui va payer pour tout ça ?

Message edité 20/09/2019 à 18:21
0 Reco 20/09/2019 à 21:03 par MisterHadley

Un notaire n'est pas là pour défendre, mais pour être impartiale, c'est même pour lui une obligation...

Sinon... 10 lots... 1300€/mois...

Mouais...

0 Reco 21/09/2019 à 03:38 par MisterHadley

A 28 ans, c'est déjà très bien...

Mais de là à se la péter comme tu le fais... ça amoindrit sérieusement la chose....

Toute personne qui se crée des revenus autres que ceux du "travail" fait plus que bien de le faire et sans tarder...

Il n'y aura pas de retraites, et il y a de très fortes chances qu'en fin carrière d'actif, quelque soit l'âge où sera repoussé l'âge de départ à la "retraite", il n'y aura plus de travail depuis longtemps non plus...

Il y a donc deux façons de faire :

1 - rester assis sur son cul à attendre je ne sais quoi qui n'arrivera jamais...

2 - se bouger et se créer des revenus...

A ton âge, avoir ce que tu as, et générer ce que tu génères est déjà très bien, mais le revers de la médaille est que tu dois avoir un bon gros million d'euros, sinon plus, à rembourser sur un paquet d'années...

Tu as un profil d'investisseur classique...

Donc, c'est bien, mais ça reste classique...

Et comme il est possible de faire mieux, voir encore bien mieux...

Bah faut faire mieux...

L'avantage de faire dans le classique, c'est qu'il n'y a pas de surprise, tu sais dans quoi tu t'engages, etc, etc....

Mais l’inconvénient, c'est que c'est justement du classique, et que pour qu'il y ait des gagnants, c'est comme au loto, il doit obligatoirement avoir des perdants...

Il conviendrait donc de réduire les risques du classique, comme par exemple la partie emprunts...

Imagines que tu ais tes mêmes dix lots, mais sans aucun emprunts à rembourser, ce n'est déjà plus 1300€/mois que tu palperais, n'est-ce pas...

Pourtant, rien d'autres n'aurait changé dans ta façon d'envisager ton avenir...

Imagine à quel point tu envisagerais justement ton avenir d'une façon totalement différente avec ce très très gros coup de boost dans ta stratégie d'investissement...

L'immobilier est ce qu'il y a de mieux, mais il ne faut pas voir ce que tout le monde voit, il ne faut pas se focaliser sur les revenus les plus basiques qu'il génère, il y en a beaucoup d'autres qui sont tout aussi rémunérateurs, voir plus, et sur toute une vie pourquoi pas...

Un autre exemple : prends un djeuns, ou une djeuns, qui va fêter joyeusement ses dix huit ans...

Avec l'avenir foireux que leur assurent les politicards en mousse que nous avons, et la navigation au doigt mouillé qu'ils appliquent, que ce soit au niveau national ou international, au niveau social comme financier...

... autant dire que je n'aimerais pas être à leur place aujourd'hui avec rien comme perspective, sinon +7°C d'ici la fin de ce siècle, avec toute la merde que cela va générer...

Plutôt que de leur offrir une caisse, il conviendrait surtout de leur offrir une chance de réussir leur vie, et de la choisir...

Il y a dix ou vingt ans, les plus chanceux étaient "pistonnés" pour avoir un emploi quelque part...

Maintenant, ce n'est pas un "travail" que les plus chanceux se devraient d'avoir, mais un revenu...

Donc, imagines-toi ce que tu aurais pu faire comme choix de vie si à tes dix huit ans, tu avais eu en cadeau cette chance dont je parle, et donc, ce revenu...

... ta vie ne serait pas celle qu'elle est aujourd'hui, n'est-ce pas..?

Même si à 28 ans, tu te débrouilles déjà très bien, si dix ans plus tôt tu avais eu ce revenu d'assuré dès tes dix huit ans, tu serais déjà beaucoup plus loin que tu ne l'es déjà aujourd'hui...

L'immobilier permet ce genre de "chance"...

Il faut donc faire mieux que les autres, et ne pas attendre, tout va très, très vite, maintenant, et pas forcément en bien, malheureusement...

Un dernier exemple pour illustrer le coté moyen d'un profil d'investisseur classique : tu as surement eu vent que pas mal d'économistes depuis un certain temps s'attendent à une nouvelle crise financière mondiale, comme en 2008, mais en plus violente, n'est-ce pas...

Qu'adviendra t-il de tes emprunts en cours, et des sûretés que les banques ont sur tes dix lots pour garantir tes emprunts si cela se réalisait..?

Certains sont d'ailleurs convaincus que cela se produira, et se risquent à parler de fin 2020...

D'autres sont convaincus que cela se produira, mais ont comme seule incertitude le moment de la survenue de cette nouvelle crise financière mondiale...

Il faut donc faire mieux que les autres, mieux que la concurrence... et savoir rester humble en n'oubliant jamais que d'autres n'auront pas cette chance...

Message edité 21/09/2019 à 04:32
0 Reco 21/09/2019 à 07:13 par marc19

Non mais , au milieu de la nuit ! faut dormir camarade ...............! l'investisseur attendra .

0 Reco 21/09/2019 à 09:18 par MisterHadley

Le monde appartient à ceux qui se lèvent tôt, mon bon Marcuccio...

Toi qui est scandaleusement pété d'thunes, tu devrais le savoir, non...?

=)

Tiens, pendant que t'es là, files donc quelques uns de tes bons conseils au monsieur, le locatif étant ton domaine de prédilection...

0 Reco 21/09/2019 à 09:36 par MisterHadley

Donc, t'as rien compris à ce que je disais, quoi...

=)

0 Reco 21/09/2019 à 09:40 par MisterHadley

Marcuccio va t'expliquer sa vision de la chose, c'est un vieux d'la vieille...

Sinon, si, tu te la pètes...

De plus, emprunter, tout le monde le fait...

Sur des durées longues, tout le monde le fait...

Tu as donc un profil d'investisseur classique...

Un tas d'autres investisseurs classiques ont déjà fait la même chose que toi depuis Mathusalem, et un tas d'autres le feront encore après toi...

Tu nous dis "plus on bosse intelligemment, plus on a de la chance"...

Ce n'est pas de cette chance-là dont je parlais, mais peu importe...

Tu estimes donc "bosser intelligemment", très bien...

Sauf que tu fais du classique...

Si tu générais du "cash flow" comme tu dis, mais sans avoir eu besoin d'emprunter, déjà, ça sentirait un peu plus l'intelligence qui sort du lot...

Et si en plus, de ne pas devoir emprunter, tu n'avais pas eu à sortir la moindre thune, là, j'aurais dit "chapeau bas, voilà un bel exemple à suivre..."

Sauf que...

Encore une fois, ce que tu as est déjà très bien, mais ça ne casse pas trois pattes à un canard non plus...

Message edité 21/09/2019 à 09:51
0 Reco 21/09/2019 à 09:46 par MisterHadley

axel560809a écrit : Si tout le monde le faisait, il y aurait beaucoup plus de rentier...Etre "rentier" comme tu dis, ce n'est pas ce que tu fais...

Et si tout le monde le faisait, tu n'aurais plus une thune..!

Puisqu'il n'y aurait plus de locataires...

Mais encore une fois, l'immobilier ne génère pas QUE des loyers, en terme de revenus...

D'autres sont BEAUCOUP plus sécurisés, et potentiellement garantis à vie... voir même au delà, pour tes éventuels successeurs ensuite...

Message edité 21/09/2019 à 09:55
0 Reco 21/09/2019 à 09:54 par MisterHadley

Oh, moi tu sais, je ne pense pas...

Je ne suis qu'un pauvre petit vieux à la retraite, et penser est une chose dont je n'ai pas les moyens...

=)

Ne prends pas mal ce que je te dis, tu n'as qu'à regarder les vieux sujets de ce site, et tu y liras tes prédécesseurs qui y auront déjà fait la même chose que toi il y a bien longtemps, eux aussi...


0 Reco 21/09/2019 à 10:00 par MisterHadley

Mais justement, ce sont les trucs vieux comme le monde qui surclassent tout le reste en terme de modernisme et de performance...

Tu t'imagines déjà être le roi du monde alors que tu as du acheter une grosse maison découpée en 10 lots, comme tu dis... et dans une ville de province...

Combien l'auront fait avant toi, et combien le feront encore après toi..?

Si tu veux te faire des c.uilles en or, tu dois faire mieux que les autres, et faire ce que les autres ne font justement pas...

Message edité 21/09/2019 à 10:01
0 Reco 20/11/2019 à 09:54 par arouff

Bonjour, nous venons d’hériter d’un logement, on souhaite le mettre en location. Il fait partie de notre logement principal, on souhaite louer les deux chambres en meublé à deux locataires différents . MAis on souhaite que la cuisine , la salle de bain, les toilettes soient des parties communes aux locataires. Comment proposer ce type de bail?

merci

0 Reco 27/11/2019 à 07:16 par gamers1

Bonjour,
Certains copropriétaires nous ont assigné pour interdire le stationnement dans la cour de l'immeuble, ils ont gagné le procès.
Pour la prochaine AG, on souhaite soumettre au vote la modification du RdcC en demandant le changement de destination du jardin en espace de stationnement
quelles sont les procédures à suivre pour que cette démarche aboutisse?

0 Reco 03/12/2019 à 19:27 par rockefeller

arouffa écrit : Bonjour, nous venons d’hériter d’un logement, on souhaite le mettre en location. Il fait partie de notre logement principal, on souhaite louer les deux chambres en meublé à deux locataires différents . MAis on souhaite que la cuisine , la salle de bain, les toilettes soient des parties communes aux locataires. Comment proposer ce type de bail?

merci
Il n'y a pas de réponse évidente à ce type de question. Il faudrait d’abord que les locataires soient d'accord

0 Reco 04/12/2019 à 08:04 par chantebois

arouffa écrit : Bonjour, nous venons d’hériter d’un logement, on souhaite le mettre en location. Il fait partie de notre logement principal, on souhaite louer les deux chambres en meublé à deux locataires différents . MAis on souhaite que la cuisine , la salle de bain, les toilettes soient des parties communes aux locataires. Comment proposer ce type de bail?

merci
tu veux alors faire de la location de chambre chez l'habitant !tu dois tout d'abord t'assurer que la pièce en question rentre dans les règles de décence définies par la loi. Elle doit avoir une superficie de 9 m² et une hauteur de 2,20 m minimum, une fenêtre et de l'éclairage