bonjour
est ce vrai que tous les terrains vendus doivent obligatoirement sous conditions suspensives d'obtention du permis de construire?
merci de vos confirmations
non,mais l’acquéreur a tout intérêt à insérer cette clause , sans quoi il risquerait de se retrouver propriétaire d’un terrain qu’il ne pourrait pas utiliser.
merci d'avoir répondu .L'acquéreur est donc libre de renoncer ou non à la condition suspensive et d'acheter le terrain ?
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14/06/2017 à 14:20 par
pitule
oui.l'acheteur est libre d'appliquer cette protection
l'acheteur prend un grand risque d'acheter un terrain à bâtir sans condition suspensive. Que fera t il alors s'il n’obtient pas de permis de construire! le terrain n’a plus d’intérêt pour lui!!