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permis de construire condition suspensive

1 Reco 09/06/2017 à 14:03 par juliendeparis

bonjour
est ce vrai que tous les terrains vendus doivent obligatoirement sous conditions suspensives d'obtention du permis de construire?
merci de vos confirmations


0 Reco 12/06/2017 à 19:21 par giovani

non,mais l’acquéreur a tout intérêt à insérer cette clause , sans quoi il risquerait de se retrouver propriétaire d’un terrain qu’il ne pourrait pas utiliser.

0 Reco 13/06/2017 à 19:24 par juliendeparis

merci d'avoir répondu .L'acquéreur est donc libre de renoncer ou non à la condition suspensive et d'acheter le terrain ?

0 Reco 14/06/2017 à 14:20 par pitule

oui.l'acheteur est libre d'appliquer cette protection

0 Reco 15/06/2017 à 10:14 par choumi9

l'acheteur prend un grand risque d'acheter un terrain à bâtir sans condition suspensive. Que fera t il alors s'il n’obtient pas de permis de construire! le terrain n’a plus d’intérêt pour lui!!