Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Peut-on demander à une agence de sortir sa commission du prix de vente ?

2 Reco 05/12/2011 à 18:43 par Audreyy

Bonjour,

Mon fils est sur le point d'acheter le logement dans lequel il est locataire depuis 5 ans. Mon notaire a demandé à l'agence qui met en vente cet appartement de "sortir" sa commission du prix de vente du bien de manière à minorer les frais de notaire, justement.

Mais l'agence refuse !
Je me pose donc quelques questions : l’agence-t-elle le droit de refuser ? Que peut-on faire ? Mon notaire m'a affirmé qu'il allait se renseigner mais j'aimerais avoir votre avis.

Merci à tous de votre aide


1 Reco 05/12/2011 à 19:49 par b2iret8te

Bonsoir,
Je pense qu'elle peut refuser. Mais pourquoi veut-elle le faire? Là est la question.

1 Reco 05/12/2011 à 19:59 par Amazing_BTS

c'est marqué a la charge de qui sur le compromis et le mandat ? si il y a une difference il y a eu un avenant ?

3 Reco 05/12/2011 à 20:03 par viroflay

les frais de notaire se payent uniquement sur le prix de vente du bien, pas sur les frais d'agence

1 Reco 05/12/2011 à 20:22 par Amazing_BTS

oui c'est pour ca qu'il le lui a conseillé c'est meme trés .. bisare qu'il lui ai conseillé ^^

4 Reco 06/12/2011 à 08:29 par immo-tep

L'agence vient faire quoi là dedans si il est locataire depuis 5 ans, ils ont pas du faire grand chose pour le trouver non? elle veut juste pas montrer qu'elle s'est fait 10 000 euros sur son dos. -_-

Car quand on vend un appartement loué, le bailleur doit proposer en premier lieu au locataire l'achat de l'appartement au prix de vente. Si il refuse alors l'appartement peut être véritablement mis en vente.

Le genre de vente qu'on aimerait faire tout les jours avec une belle com au bout.

Message edité 06/12/2011 à 08:32
0 Reco 06/12/2011 à 08:35 par marc19

Enfin un professionnel qui fait pas la langue de bois. Effectivement, de l'argent facile, trop facile alors on essaye de camoufler............comme on peut .
Merci immo tep de votre témoignage .

2 Reco 06/12/2011 à 11:29 par oscar33

C'est énorme en effet ! =/
franchement ce genre de transaction c'est maxi 2% de com' et encore c'est très bien payé !
l'agent immo ne doit pas être très fier d'annoncer en effet ses 10000 Euros gagner en 1 heure...

4 Reco 07/12/2011 à 10:54 par OloronImmobilier

Il faut qu'il demande que les frais d'agence soit à la charge de l'acquéreur mais dans ce cas la la banque ne tient pas compte dans l'enveloppe budgétaire les frais d'agence.
D'autre part, le calcul des frais de notaire sur la totalité du bien avec les frais d'agence ne va pas faire exploser votre budget.

Exemple :

100 000€ du bien + 10 000€ frais d'agence *7% frais notaire : 7 700€ de frais de notaire

100 000€ du bien * 7% frais de notaire : 7 000 € de frais de notaire.

C'est un calcul à faire entre l'enveloppe allouée par la banque et les frais.

3 Reco 07/12/2011 à 11:05 par marc19

Par principe , on n'a pas à payer des frais sur des frais , c'est n'importe quoi .
Bien sûr, il y aura toujours des moutons dociles qui se feront tondre sans broncher..............et il y a les autres.
Et 700 euros pour vous c'est peut-être rien , pour d'autres , ils vivent plus d'un 1 mois avec .....................

1 Reco 07/12/2011 à 14:23 par tomitoma

La comm payé par le vendeur est augmentative du prix de vente donc frais de mutation dessus, pas quand charge acquereur.
Il n'y a aucune raison que l'agence refuse, si ce n'est le cas évoqué par marc (grosse comm pour pas grand chose) ou une seconde que je cautionne volontié, si les acquereurs ont été plus que casse couilles, l'agence ce venge, une troisieme que je cautionne aussi, si l'acquereur n'a pas d'apport, comme évoqué ci-dessus, la banque ne couvrira pas les frais d'agence.


1 Reco 07/12/2011 à 15:57 par OloronImmobilier

Je vous donne les réponses pour ce cas, après on peut discuter des gens qui vivent avec 700€/mois, ils deviennent rarement propriétaires et ont d(autres soucis...

Je donne une réponse de professionnel, je n'engage pas un débat politique.

2 Reco 07/12/2011 à 17:19 par viroflay

OloronImmobiliera écrit : Il faut qu'il demande que les frais d'agence soit à la charge de l'acquéreur mais dans ce cas la la banque ne tient pas compte dans l'enveloppe budgétaire les frais d'agence.
D'autre part, le calcul des frais de notaire sur la totalité du bien avec les frais d'agence ne va pas faire exploser votre budget.

Exemple :

100 000€ du bien + 10 000€ frais d'agence *7% frais notaire : 7 700€ de frais de notaire

100 000€ du bien * 7% frais de notaire : 7 000 € de frais de notaire.

C'est un calcul à faire entre l'enveloppe allouée par la banque et les frais.
Jamais vu une réponse aussi idiote !!!!! et vous êtes agent immo ?????

1 Reco 07/12/2011 à 17:31 par MisterHadley

Les droits de mutations et autres, c'est sur le "net vendeur", jamais sur le "FAI"...

Sinon, ce serait comme si vous deviez payer vos impots sur le revenu sur votre salaire brut, et non le salaire net, vous trouveriez ça tout aussi "normal"..?

Tsss...

1 Reco 07/12/2011 à 18:04 par tomitoma

Au risque de decevoir viroflay et MH, oloronimmo a raison...
Si frais d'agence à charge vendeur, consideré comme augmentatif du prix de vente, frais de mutations calculé sur le prix fai.
Si à charge acquéreur, il s'agit d'une prestation de service payé par l'acheteur, frais de mutation calculé sur le net vendeur...

0 Reco 07/12/2011 à 18:05 par tomitoma

viroflaya écrit : Jamais vu une réponse aussi idiote !!!!! et vous êtes agent immo ?????En tout cas, viro, toi tu ne dois pas l'être...

0 Reco 07/12/2011 à 18:13 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Au risque de decevoir viroflay et MH, oloronimmo a raison...
Si frais d'agence à charge vendeur, consideré comme augmentatif du prix de vente, frais de mutations calculé sur le prix fai.
Si à charge acquéreur, il s'agit d'une prestation de service payé par l'acheteur, frais de mutation calculé sur le net vendeur...
Là, tu me fais vraiment rire, en fait...

Ce que tu "justifes" fait partie de longue date d'une vaste fumisterie pour laquelle les "bénéficiaires" de cette fumisterie sont toujours restés volontairement dans le flou, histoire de s'en mettre un chouia de plus dans la popoche...

Ceci dit, ce n'est pas parce que tu fais partie de ceux-là que ce que tu prones est en réalité légal...

abbérant, donc...

Et ce qui me fait doublement rire, c'est en repensant à tes beaux discours sur les arnaqueurs qui fourguaient du "robien", etc, etc, et qui, biensur, eux, tout comme toi, "justifiaient" le prix grotesque des biens "robienisés" qui incluaient biensur leurs commissions...

Donc, valable pour les autres, mais pas pour toi, étrange... ;)

Dans les deux cas, la situation est pourtant limpide: ta commission n'entre pas dans la composition du prix, pour la simple et bonne raison qu'elle n'a strictement rien à voir, ni matériellement, ni "immatériellement", avec la "propriété" du bien vendu...

Ta "commission" n'est en rien un élément constitutif de celle-ci et à quelque titre que ce soi, donc...

Les droits de mutations sont sur le net vendeur, pas sur le FAI.

;)

Message edité 07/12/2011 à 18:21
2 Reco 07/12/2011 à 18:31 par MisterHadley

Et pour revenir à la question posée au départ, il suffit, en cas de mauvaise foi avérée de l'AI, de prendre tout bêtement les tarifs de l'agence et de les retrancher ensuite du prix FAI qu'elle refuserait de détailler, le tout chez m'sieur l'notaire...

Les tarifs des AI sont OBLIGATOIREMENT affichés et de façon OBLIGATOIREMENT visible, donc...

;)

1 Reco 07/12/2011 à 18:35 par viroflay

tomitomaa écrit : En tout cas, viro, toi tu ne dois pas l'être...effectivement je ne le suis pas, mais j'ai eu affaire à tes agents immo de grande compétence et de bons conseils.
Aussi bien pour des achats que pour des ventes

0 Reco 07/12/2011 à 18:46 par marc19

MisterHadleya écrit : Là, tu me fais vraiment rire, en fait...

Ce que tu "justifes" fait partie de longue date d'une vaste fumisterie pour laquelle les "bénéficiaires" de cette fumisterie sont toujours restés volontairement dans le flou, histoire de s'en mettre un chouia de plus dans la popoche...

Ceci dit, ce n'est pas parce que tu fais partie de ceux-là que ce que tu prones est en réalité légal...

abbérant, donc...

Et ce qui me fait doublement rire, c'est en repensant à tes beaux discours sur les arnaqueurs qui fourguaient du "robien", etc, etc, et qui, biensur, eux, tout comme toi, "justifiaient" le prix grotesque des biens "robienisés" qui incluaient biensur leurs commissions...

Donc, valable pour les autres, mais pas pour toi, étrange... ;)

Dans les deux cas, la situation est pourtant limpide: ta commission n'entre pas dans la composition du prix, pour la simple et bonne raison qu'elle n'a strictement rien à voir, ni matériellement, ni "immatériellement", avec la "propriété" du bien vendu...

Ta "commission" n'est en rien un élément constitutif de celle-ci et à quelque titre que ce soi, donc...

Les droits de mutations sont sur le net vendeur, pas sur le FAI.

;)
Rien à rajouter ...............

1 Reco 07/12/2011 à 19:01 par marc19

tomitomaa écrit : Au risque de decevoir viroflay et MH, oloronimmo a raison...
Si frais d'agence à charge vendeur, consideré comme augmentatif du prix de vente, frais de mutations calculé sur le prix fai.
Si à charge acquéreur, il s'agit d'une prestation de service payé par l'acheteur, frais de mutation calculé sur le net vendeur...
En réalité, les frais d'agence sont TOUJOURS à la charge de l'acquéreur, et peu importe la façon de présenter la chose .
Le prix augmentatif du prix de vente sert surtout à camoufler à l'acquéreur le montant d'une com dont il pourrait s'offusquer .


0 Reco 07/12/2011 à 19:15 par MisterHadley

Si l'on réfléchit une demi seconde, on s'aperçoit très vite de la supercherie de cette "méthode" trompeuse :

Dans un même immeuble au même étage, deux appartements de mêmes surfaces, mêmes prestations, même orientation, etc, etc...

L'appartement A est vendu en PAP, le second, B, est vendu au même moment mais par une AI douteuse qui inclue donc sa commission au prix de l'appartement, et trouve ça en plus normal...

Le net vendeur de A et B est identique, comme le sont les deux appartements...

A sera alors vendu avec un prix figurant sur l'acte de vente authentique de pA

B sera lui vendu avec un prix figurant sur l'acte de vente authentique de pB

pB=pA+ 10000€ (commission de l'AI)

Cinq ans plus tard, l'immobilier ayant prospéré sagement avec une plus value annuelle de +3%, soit +15% sur les cinq ans...

Les acquéreurs de A et B décident de vendre leurs appartements...

A est vendu, encore, en direct PAP...

B est, lui aussi, encore vendu par AI...

... pratiquant les mêmes méthodes douteuses...

Les prix de ces deux nouvelles ventes sont les suivants :

pA2= pA+15%

pB2= ((pA+ 10000€)+15%)+10000€)

Alors que leur net vendeur était, et devrait toujours être, identique...

;)

Faudrait donc arrêter de dire et, surtout, faire n'importe quoi, hein, au bout d'un moment, ça devient grand guignolesque...

;)

Message edité 07/12/2011 à 19:18
1 Reco 07/12/2011 à 19:16 par Bernie

Petit rappel pour petits AI:

"En principe, les frais d'agence sont à la charge du vendeur, hormis lorsqu'une clause du mandat et du contrat de vente prévoit que ce paiement sera dû par l'acquéreur. Mais dans les faits, le versement de la commission incombera indirectement à l'acheteur puisque, le plus souvent, le vendeur répercutera les frais d'agence sur le prix de vente du bien."

Manifestement l'acquéreur est la personne qui occupe le logement.
Le proprio désire vendre. Soit il est obligé de proposer ce logement au locataire en fin de bail pour ensuite passer éventuellement par une agence, soit il le propose en direct, à l'amiable, donc sans agence et en cours de bail.

Dans le cas "à l"amiable" il n'a rien à faire avec une agence..
Ce n'était pas le locataire qui cherchait ...... Pourquoi paierait-il donc des frais d'agence?

Message edité 07/12/2011 à 19:17
1 Reco 07/12/2011 à 19:24 par MisterHadley

C'est bien pour ça qu'il y a un prix "net vendeur", le prix de vente que veut obtenir le vendeur et qui sera, lui, le prix figurant sur l'acte de vente comme étant celui de la chose vendue, à savoir de L'IMMOBILIER...

... et un prix FAI qui, comme cet acronyme l'indique, est le prix Frais d'Agence Inclus...

cad, prix "net vendeur" sur lequel vient se superposer la commission d'agence, ce qui donne le prix affiché en vitrine et/ou sur les annonces des AI, et comportant la mention légalement obligatoire de "FAI"...

;)

Message edité 07/12/2011 à 19:26
0 Reco 07/12/2011 à 19:29 par MisterHadley

Sinon, on se retrouverait avec des "valeurs vénales" complètement fantaisistes, entre, comme dans l'exemple, deux appartements identiques, sur lesquels, un, qui serait vendu en PAP serait correctement "valorisé", et le deuxième, faussement "valorisé" en cascade par les différentes commissions des intermédiaires qui auront eu la charge de le vendre et revendre plusieurs fois...

Faut arrêter de délirer au bout d'un moment, hein...

=)

0 Reco 07/12/2011 à 19:42 par MisterHadley

Berniea écrit : Petit rappel pour petits AI:

"En principe, les frais d'agence sont à la charge du vendeur, hormis lorsqu'une clause du mandat et du contrat de vente prévoit que ce paiement sera dû par l'acquéreur. Mais dans les faits, le versement de la commission incombera indirectement à l'acheteur puisque, le plus souvent, le vendeur répercutera les frais d'agence sur le prix de vente du bien."

Manifestement l'acquéreur est la personne qui occupe le logement.
Le proprio désire vendre. Soit il est obligé de proposer ce logement au locataire en fin de bail pour ensuite passer éventuellement par une agence, soit il le propose en direct, à l'amiable, donc sans agence et en cours de bail.

Dans le cas "à l"amiable" il n'a rien à faire avec une agence..
Ce n'était pas le locataire qui cherchait ...... Pourquoi paierait-il donc des frais d'agence?
Complètement vrai, point de "commission de vente" dans le cas précis du sujet, vu que là, il ne peut encore y avoir de "mandat de vente", le tolier doit d'office le proposer à son locataire occupant, donc...

;)

Faut pas s'casser les miches à l'trouver, il habite l'objet d'la vente..!

=)

Donc, pour conclure, sur le "net vendeur", le tolier, d'usage, devrait faire un effort de -10 à -20% maximum...

Mais vu ce qu'on a lu jusqu'ici, et les temps qui courent, les types honnêtes, ça doit s'faire rare...

Message edité 07/12/2011 à 19:43
1 Reco 08/12/2011 à 01:06 par tomitoma

oh les zamis, vous êtes partis en vrille complet sur ce coup là :)
Vous avez envoyé du lourd pour que dalle...
Il n'y a aucune malversation de l'ai dans la charge de la commission, c'est purement une nuance de l'administration fiscale.
Commission à charge vendeur: elle est indiqué dans le compromis de vente, séparé du prix net vendeur, avec mandat et tout le bordel, mais les frais de mutation seront calculés sur net vendeur plus comm.
Commission à charge acquéreur: Tout pareil, sauf que les frais de mutations sont calculés uniquement sur le net vendeur.
Différence pour l'ai: aucune, au final l’acquéreur paye tout et le vendeur délivre son bien. Dans les deux cas, acquéreur et vendeur connaitront le montant de la comm clairement indiqué sur mandat et compromis, dans les deux cas elle sera déductible de la plus value en cas de revente.
Seule différence: l'assiette de calcul des frais de mutation.
Et c'est pas moi qui l'invente, et rencardez vous si vous ne me croyez pas, n'importe quel notaire pourra vous le confirmer, n'importe quel agent immo un minimum compétent... enfin, beaucoup de monde quoi.
Et bonne nuit :D

1 Reco 08/12/2011 à 01:09 par tomitoma

Berniea écrit : Petit rappel pour petits AI:

"En principe, les frais d'agence sont à la charge du vendeur, hormis lorsqu'une clause du mandat et du contrat de vente prévoit que ce paiement sera dû par l'acquéreur. Mais dans les faits, le versement de la commission incombera indirectement à l'acheteur puisque, le plus souvent, le vendeur répercutera les frais d'agence sur le prix de vente du bien."

Manifestement l'acquéreur est la personne qui occupe le logement.
Le proprio désire vendre. Soit il est obligé de proposer ce logement au locataire en fin de bail pour ensuite passer éventuellement par une agence, soit il le propose en direct, à l'amiable, donc sans agence et en cours de bail.

Dans le cas "à l"amiable" il n'a rien à faire avec une agence..
Ce n'était pas le locataire qui cherchait ...... Pourquoi paierait-il donc des frais d'agence?
Tout simplement parce que le vendeur n'a pas envi de s'emmerder avec la vente, et effectivement, dans ce cas, la comm est justifié à sa charge, pas à celle du locataire, même si au final, le blé vient du même endroit, le vendeur aura surement baissé son prix net vendeur pour y inclure la comm.

1 Reco 08/12/2011 à 01:15 par MisterHadley

Il est gentil, l'tomi...

Mais "se rencarder", c'est fait depuis belle lurette, mon grand, sinon, pourquoi je te l'dirais, hum..?

Utilises le meilleur ami de la bernie, et tu verras en ressortir à foison tout un tas de précisions sur le sujet qui te le disent aussi...

Même ces messieurs les Notaires sont volontairement flous là-dessus, j'te laisse deviner pourquoi... ;)

Mais ne peut être perçus au titre de mutation que des droits sur une mutation immobilière, et pas sur des commissions immobilières...

=)

Tomi et les "vendeurs de robien", même "combat".

=)

Ceci dit, la bonne nouvelle dans tout ça, c'est que tu acceptes donc d'être imposé sur l'ensemble de tes revenus tout compris, mais brut... ça s'fête...

;)

A+

Message edité 08/12/2011 à 01:24
1 Reco 08/12/2011 à 01:22 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Tout simplement parce que le vendeur n'a pas envi de s'emmerder avec la vente, et effectivement, dans ce cas, la comm est justifié à sa charge, pas à celle du locataire, même si au final, le blé vient du même endroit, le vendeur aura surement baissé son prix net vendeur pour y inclure la comm.Tant que le délai de l'option offerte de droit au locataire n'est pas expiré, ou qu'il ne l'a pas déclinée définitivement, aucune AI ne peut prendre un mandat de vente dessus, ni donc prétendre à la moindre commission en rapport...

A la limite, elle ne pourrait que prendre une somme forfaitaire incluse au cas où dans le contrat qu'elle aura au titre de sa gestion locative, et encore, si le tolier lui avait confié initialement la gestion de son appartement pour sa location.

;)

Reprends-toi, l'tomi, tu te yannickize, là...

Tu vas finir par faire du low cost à 1.80€ si tu n'fais po gaffe...

=)

A+

Message edité 08/12/2011 à 01:26
0 Reco 08/12/2011 à 09:31 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Il est gentil, l'tomi...
Mais "se rencarder", c'est fait depuis belle lurette, mon grand, sinon, pourquoi je te l'dirais, hum..?
Utilises le meilleur ami de la bernie, et tu verras en ressortir à foison tout un tas de précisions sur le sujet qui te le disent aussi...
Même ces messieurs les Notaires sont volontairement flous là-dessus, j'te laisse deviner pourquoi... ;)
Mais ne peut être perçus au titre de mutation que des droits sur une mutation immobilière, et pas sur des commissions immobilières...
=)
Tomi et les "vendeurs de robien", même "combat".
=)
Ceci dit, la bonne nouvelle dans tout ça, c'est que tu acceptes donc d'être imposé sur l'ensemble de tes revenus tout compris, mais brut... ça s'fête...
;)
A+
Bah faut croire que tu ne t'es pas suffisament rencardé là dessus mon ami, mais c'est pas grave, personne n'est infaillible, t'es pas zune machine :)
Donc, je te le repete, il n'y a rien de flou, tu as dû mal comprendre, la seule difference sur l'avant contrat, c'est que dans le chapitre commission, il y a soit marqué "à charge du vendeur" ou "à charge de l'acquéreur", et il n'y a que pour l'administration fiscale que ça change quelque chose.


1 Reco 08/12/2011 à 09:35 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Bah faut croire que tu ne t'es pas suffisament rencardé là dessus mon ami, mais c'est pas grave, personne n'est infaillible, t'es pas zune machine :)
Donc, je te le repete, il n'y a rien de flou, tu as dû mal comprendre, la seule difference sur l'avant contrat, c'est que dans le chapitre commission, il y a soit marqué "à charge du vendeur" ou "à charge de l'acquéreur", et il n'y a que pour l'administration fiscale que ça change quelque chose.
C'est ça, "ignores" donc tout ce qui aura été précisé plus haut, histoire de faire "crédible"...

=)

0 Reco 08/12/2011 à 09:35 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Tant que le délai de l'option offerte de droit au locataire n'est pas expiré, ou qu'il ne l'a pas déclinée définitivement, aucune AI ne peut prendre un mandat de vente dessus, ni donc prétendre à la moindre commission en rapport...
A la limite, elle ne pourrait que prendre une somme forfaitaire incluse au cas où dans le contrat qu'elle aura au titre de sa gestion locative, et encore, si le tolier lui avait confié initialement la gestion de son appartement pour sa location.
;)
Reprends-toi, l'tomi, tu te yannickize, là...
Tu vas finir par faire du low cost à 1.80€ si tu n'fais po gaffe...
=)
A+
Rien n'interdit le proprio à mandater une agence pour la transaction même avec le locataire occupant, s'il n'a pas envie de s'en occuper, on est dans un pays libre...
La seule obligation du proprio et de repurger le droit de preemption du locataire si la vente ce conlue avec quelqu'un d'autre que le locataire, à des conditions differentes (un prix plus bas quoi), après que dans le prix il n'y ai que du net vendeur, ou net vendeur plus commission, ne pose aucun probléme légal.
C'est un métier les enfants :)

1 Reco 08/12/2011 à 09:39 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Rien n'interdit le proprio à mandater une agence pour la transaction même avec le locataire occupant, s'il n'a pas envie de s'en occuper, on est dans un pays libre...
La seule obligation du proprio et de repurger le droit de preemption du locataire si la vente ce conlue avec quelqu'un d'autre que le locataire, à des conditions differentes (un prix plus bas quoi), après que dans le prix il n'y ai que du net vendeur, ou net vendeur plus commission, ne pose aucun probléme légal.
C'est un métier les enfants :)
Qui n'est donc pas le tiens, puisque justement, la "purge" ne sera jamais faite, le locataire ayant levé l'option, aucun mandat ne peut donc être signé, et encore moins aucune "commission" réclamée...

Le B-A-BA du métier d'AI = pas de mandat, pas de commission.

Merci tomitoma pour ce grand moment de "professionnalisme" de ta part...

=)

0 Reco 08/12/2011 à 09:49 par tomitoma

MisterHadleya écrit : C'est ça, "ignores" donc tout ce qui aura été précisé plus haut, histoire de faire "crédible"...
=)
Je n'ignore pas, je constate que c'est simplement faux.

0 Reco 08/12/2011 à 09:50 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Qui n'est donc pas le tiens, puisque justement, la "purge" ne sera jamais faite, le locataire ayant levé l'option, aucun mandat ne peut donc être signé, et encore moins aucune "commission" réclamée...
Le B-A-BA du métier d'AI = pas de mandat, pas de commission.
Merci tomitoma pour ce grand moment de "professionnalisme" de ta part...
=)
Le mandat aura été préalablement signé, c'est l'agence qui purge, et dans la purge, le prix de vente et fai. Tout comme la purge du droit de preemption d'une commune.

0 Reco 08/12/2011 à 09:59 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Je n'ignore pas, je constate que c'est simplement faux.Une phrase et demi...

Tomi a parlé, qu'on s'le dise..!

=)

Lis la question 19, et la réponse, vu que ta "commission", c'est exactement pareil...

Pas d'bol, l'tomi...

;)

0 Reco 08/12/2011 à 10:02 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Le mandat aura été préalablement signé, c'est l'agence qui purge, et dans la purge, le prix de vente et fai. Tout comme la purge du droit de preemption d'une commune.C'est le bailleur qui doit légalement proposer ce droit de préemption à son locataire...

Si celui-ci a un mandataire, cad une AI, celle-ci, à ce moment là, ne peut légalement le représener QUE pour la gestion locative, et non encore pour une vente, puisque dans le cas précis où justement l'option est levée par le locataire, le mandat de "vente" ne peut aucunement s'appliquer, et donc, aucune "commission" sur "vente" ne peut être réclamée...

Ce n'est pas parce qu'un tas de margoulins font croire que c'est ainsi que c'est en réalité légal, hein...

;)

Message edité 08/12/2011 à 10:08
0 Reco 08/12/2011 à 10:11 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Une phrase et demi...
Tomi a parlé, qu'on s'le dise..!
=)
Lis la question 19, et la réponse, vu que ta "commission", c'est exactement pareil...
Pas d'bol, l'tomi...
;)
Ouep, c'est exactement pareil quand la comm est à charge acquéreur.
Mais pas pareil quand à charge vendeur.
J'en suis aussi sur que la terre est ronde, ça fais des années que je pratique ça, si j'avais le moindre doute, je ne serais pas aussi formel.
Maintenant, que tu me crois ou pas...

1 Reco 08/12/2011 à 10:13 par tomitoma

MisterHadleya écrit : C'est le bailleur qui doit légalement proposer ce droit de préemption à son locataire...
Si celui-ci a un mandataire, cad une AI, celle-ci, à ce moment là, ne peut légalement le représener QUE pour la gestion locative, et non encore pour une vente, puisque dans le cas précis où justement l'option est levée par le locataire, le mandat de "vente" ne peut aucunement s'appliquer, et donc, aucune "commission" sur "vente" ne peut être réclamée...
Ce n'est pas parce qu'un tas de margoulins font croire que c'est ainsi que c'est en réalité légal, hein...
;)
Là tu me deçois, je sais que tu sais ce qu'est un mandat...
Donc si dans ce mandat, de vente, il est indiqué que l'agence purge, elle est mandaté pour le faire, et en a le droit, tout comme elle aura le droit à sa comm.

0 Reco 08/12/2011 à 10:19 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Ouep, c'est exactement pareil quand la comm est à charge acquéreur.
Mais pas pareil quand à charge vendeur.
J'en suis aussi sur que la terre est ronde, ça fais des années que je pratique ça, si j'avais le moindre doute, je ne serais pas aussi formel.
Maintenant, que tu me crois ou pas...
Et bien, je ne te "crois" pas, l'Tomi...

Et ces messieurs les Notaires non plus...

Admires ce n°3 sobrement appelé "les émoluments de négociation", qui équivalent donc ta "commission d'agence, et localises les donc, comme c'est très clairement établi dans ce passionnant rappel, non pas dans le "prix de vente" figurant dans "l'acte de vente", mais dans les "frais" annexe à celle-ci, et donc, hors "prix de vente"...

Ne me remercies pas, tomi, ça m'fait plaisir...

;)


1 Reco 08/12/2011 à 10:24 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Là tu me deçois, je sais que tu sais ce qu'est un mandat...
Donc si dans ce mandat, de vente, il est indiqué que l'agence purge, elle est mandaté pour le faire, et en a le droit, tout comme elle aura le droit à sa comm.
Je préfère te décevoir et rester dans la légalité, plutôt que de faire ta "fierté"... =)

Et me maintenir dans une "représentation" qui ne peut encore exister légalement avec un mandat caduque, puisqu'il ne peut prendre légalement effet qu'à partir du moment où, justement, toutes les "purges" de droits préemptifs auront été effectuées, et légalement, aucunement avant...

Pour qu'un mandataire puisse accomplir son mandat de représentation, encore faut-il que le mandant qu'il représente puisse avoir la qualité pour le faire, et dans ce cas de figure, le mandant n'a pas légalement le "pouvoir" de "mandater" un intermédiaire pour "vendre" quelque chose qu'il n'est pas encore certain de pouvoir vendre, faute d'avoir purger tous les droits de préemptions justement.

Et oui..!

;)

Je sens que l'on vient de mettre une fois encore le oid sur une très grosse faille du "système", là, non..?

=)

Et tu n'as même pas eu à débourser 1.80€, dis-donc..!

=)

Message edité 08/12/2011 à 10:28
1 Reco 08/12/2011 à 10:32 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Je préfère te décevoir et rester dans la légalité, plutôt que de faire ta "fierté"... =)
Et me maintenir dans une "représentation" qui ne peut encore exister légalement avec un mandat caduque, puisqu'il ne peut prendre légalement effet qu'à partir du moment où, justement, toutes les "purges" de droits préemptifs auront été effectuées, et légalement, aucunement avant...
Pour qu'un mandataire puisse accomplir son mandat de représentation, encore faut-il que le mandant qu'il représente puisse avoir la qualité pour le faire, et dans ce cas de figure, le mandant n'a pas légalement le "pouvoir" de "mandater" un intermédiaire pour "vendre" quelque chose qu'il n'est pas encore certain de pouvoir vendre, faute d'avoir purger tous les droits de préemptions justement.
Et oui..!
;)
Je sens que l'on vient de mettre une fois encore le oid sur une très grosse faille du "système", là, non..?
=)
Et tu n'as même pas eu à débourser 1.80€, dis-donc..!
=)
Arrete de dire des conneries, la purge de la commune ou de la safer, le notaire ne la fait qu'à partir du moment ou le compromis est signé, donc avec l'agence et son mandat...

0 Reco 08/12/2011 à 10:36 par MisterHadley

Ce qui veut bien dire que dans le cas d'Audrey, les seuls "frais d'agence" que l'AI serait en droit de réclamer ne devraient légalement être QUE des frais liés au mandat de GESTION LOCATIVE, à la condition exprès que ces frais était initialement prévus contractuellement dans le dit mandat de gestion locative...

Et, biensur, si l'appartement objet de la vente pour laquelle l'option de préemption du locataire a été levée par celui-ci, son fiston, était bien le mandataire du propriétaire au titre de la gestion locative en question, hein, sinon, niet, évidemment...

;)

Pour conclure en résumant : jusqu'à la purge du droit du locataire, ça ne peut faire légalement partie que du mandat de gestion locative.

Après, une fois l'option purgée et/ou son droit de préemption expiré, à partir de là SEULEMENT, un mandat de vente peut être effectif.

Sinon, c'est sans aucune valeur.

Simple, n'est-ce pas..?

;)

0 Reco 08/12/2011 à 10:36 par tomitoma

Merde, même eux le savent:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp900-les-vente s-d-immeubles.php3

Principe généraux paragraphe 6.

1 Reco 08/12/2011 à 10:38 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Arrete de dire des conneries, la purge de la commune ou de la safer, le notaire ne la fait qu'à partir du moment ou le compromis est signé, donc avec l'agence et son mandat...Mon pti tomi, ce que tu appelles "des conneries" est applicable à tous mandats, et ça se trouve dans le Code Civil...

Avec ton cerveau, tu réfléchis une demi seconde, et même toi, tu vas comprendre...

;)

0 Reco 08/12/2011 à 10:40 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Et bien, je ne te "crois" pas, l'Tomi...
Et ces messieurs les Notaires non plus...
Admires ce n°3 sobrement appelé "les émoluments de négociation", qui équivalent donc ta "commission d'agence, et localises les donc, comme c'est très clairement établi dans ce passionnant rappel, non pas dans le "prix de vente" figurant dans "l'acte de vente", mais dans les "frais" annexe à celle-ci, et donc, hors "prix de vente"...
Ne me remercies pas, tomi, ça m'fait plaisir...
;)
Eh ben, je te propose la chose suivante: tu appel ton notaire (même son clerc pourra te répondre), et tu lui dis "je veux acheter un appart par l'intermediaire de l'agence, et l'agence me dit que si la commission est à la charge du vendeur les frais de mutations seront calculés dessus, et pas si la commission est à ma charge, et comme ce ne sont que des margoulins incompétent je ne les crois pas?? :D "

Et t'attend la réponse. N'oublie pas de sourrire au téléphone, hein, le sourire s'entend :D

0 Reco 08/12/2011 à 10:41 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Merde, même eux le savent:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp900-les-vente s-d-immeubles.php3

Principe généraux paragraphe 6.
La page n'existe pas...

=)

0 Reco 08/12/2011 à 10:42 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Eh ben, je te propose la chose suivante: tu appel ton notaire (même son clerc pourra te répondre), et tu lui dis "je veux acheter un appart par l'intermediaire de l'agence, et l'agence me dit que si la commission est à la charge du vendeur les frais de mutations seront calculés dessus, et pas si la commission est à ma charge, et comme ce ne sont que des margoulins incompétent je ne les crois pas?? :D "

Et t'attend la réponse. N'oublie pas de sourrire au téléphone, hein, le sourire s'entend :D
Si cela ne t'ennuie pas, je préfère me fier aux textes de lois et autres Codes, et non sur de simples intermédiares, surtout si j'ai déjà leurs réponses sur leurs propres sites d'informations, tomi, en t'remerciant...

=)

0 Reco 08/12/2011 à 10:44 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Mon pti tomi, ce que tu appelles "des conneries" est applicable à tous mandats, et ça se trouve dans le Code Civil...
Avec ton cerveau, tu réfléchis une demi seconde, et même toi, tu vas comprendre...
;)
Et que fais tu de l'art.1134 de ce même code?