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Place de stationnement suite à une division de terrain

0 Reco 02/04/2019 à 14:11 par CLF02

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter suite à un refus de permis de construire. J'ai essayé de trouver une information concrète mais pour le moment personne n'arrive à me donner une réponse précise.

J'ai acheté un terrain sur lequel je souhaitais réhabiliter des bâtiments pour y construire une maison. Ce terrain faisait parti d'une copropriété mais la sortie de celui-ci a été votée à la dernière AG. La division n'a cependant pas encore été faite. Le terrain que j'ai acheté serait donc le terrain B, l'autre le terrain A avec plusieurs lots et aucune place de parking.

Mon permis de construire a été refusé pour cette raison : "non respect de l'article UD 12 du plan local d'urbanisme relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aire de stationnement "en cas de division de terrain, la construction conservée doit respecter la règle de stationnement".
Dans le PLU, il est demandé : "1 place par tranche de 120m2 de surface de plancher". Cette condition est donc respectée car il est possible de stationner une voiture dans le terrain B en dehors des constructions. Qu'en est-il pour le terrain A, est-il vraiment nécessaire de créer des places si le permis de construire est redéposé après la division du terrain ?

Merci d'avance :)


0 Reco 02/04/2019 à 15:34 par MisterHadley

Je ne répondrai pas à ton histoire, mais ferai simplement une remarque à propos de création de "places de parking" :

La notion de "parking" n'est pas spécifiquement pour une voiture... mais pour "véhicule à moteur", sans plus de détail...

Et comme une trottinette électrique est - par exemple - un "véhicule à moteur"...