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préemption SAFER

0 Reco 17/11/2020 à 23:04 par jeanne24120

Bonjour

Je suis dans la finalisation d'achat d'une maison.
En prenant contact ce jour avec le notaire, il m'annonce qu'il faudra encore patienter car le délai de préemption SAFER n'était pas encore purgée. Tout est ok niveau fonds donc la vente est retardée par rapport à cette préemption SAFER.
Il me suggère de lui donner un chèque de 240 euros afin de réduire le délai.
A ma grande surprise...
Je ne comprend pas pourquoi le bien immobilier est concerné par le droit préemption SAFER. Il y a des maisons à côtés, le terrain est attenant à la maison 5500 m2. La maison se situe à 500m d'une grande ville ... Je ne comprends pas ! Dans le compromis signé avec l'agence il ne fait en aucun cas état d'usage agricole. Le terrain est de la pelouse avec quelques arbres...
Pourrait il s'agir d'une erreur ?
Dois je donner ces 240 euros afin de gagner du temps ?

MErci d'avance


0 Reco 18/11/2020 à 05:44 par marc19

Interrogez plutôt le permanent SAFER de votre secteur sur le procédé de votre notaire qui s'apparente à une arnaque , à confirmer mais méfiance .............
Passé une certaine surface, le terrain n'a pas besoin d'être identifié en "agricole" pour être soumis au bon vouloir des "SAFER" , elles sont d'ailleurs toutes puissantes dans la majorité des cas, elles bloquent des ventes et font office d'intermédiaires pour revendre avec des frais aprés avoir dispatché les dites agricoles tout en conservant le bâti...........des supers agents immobiliers patentés par l'état donc incontournable

0 Reco 18/11/2020 à 08:16 par jeanne24120

Merci pour votre réponse.
Il est incroyable qu'un notaire me demande une telle somme pour faire avancer le dossier en rapide. J'ai un mail donc un écrit de ce que je dis concernant le paiement de cette somme. (dires du notaire).
L'agence avec laquelle j'ai traité l'achat est incapable de me répondre quand aux dispositions SAFER... c'est pourtant une agence connue française.

0 Reco 30/11/2020 à 13:38 par fred77

Pour bénéficeir d'un droit de preemption , il faut exploiter les biens depuis au moins trois ans. Si ce n'est pas le cas, c'est la Safer qui devient prioritaire.