Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Premier achat

2 Reco 20/05/2015 à 11:11 par trilo

Bonjour,

SI tout se passe bien, nous devrions acheter une maison très prochainement. Nous avons mis une option dessus, mais celle-ci, suite à un héritage est sujette à une délais de préemption avec une personne de la famille (le mois d'attente est bientôt écoulé et il ne devrait pas y avoir de problème).

D'après l'agent, la maison est raccordée au tout à l'égout. Je pensais faire la vérification auprès de la mairie, mais ce délais de préemption m’inquiète. La mairie peut elle le faire jouer et être prioritaire sur l'achat après la personne de la famille ou ne peut-elle pas invoquer ce droit?

Autre question. Est-ce que le raccordement au tout à l'égout est spécifié lors du compromis ?

Merci.
Bonne journée.


0 Reco 21/05/2015 à 16:07 par rigolo

bonjour :)
la mairie ne peut exercer son droit de préemption que dans les zones géographiques bien délimitées au préalable, et uniquement pour mettre en œuvre des opérations d'intérêt général .le bien en question est il concerné?
Concernant votre dernière question , dans le cas où le bien est non raccordé au tout à l'égout, le vendeur doit remettre à l'acheteur un diagnostic d'assainissement lors de la signature de compromis de vente
:)

0 Reco 21/05/2015 à 17:25 par trilo

Merci.
D'après l'agent immo, la maison n'est pas en zone urbaine et il m'affirme que nous ne devrions pas avoir de soucis.
Toutefois, ai-je possibilité de le vérifier sans passer par la mairie ? :)
Encore merci pour ces réponses !

0 Reco 21/05/2015 à 22:01 par Danielmmo

Avant de signer un compromis ou une promesse vous devez avoir communication du certificat d'assainissement vous indiquant que c'est conforme ou pas. C'EST OBLIGATOIRE et l'agence doit vous le communiquer avant pour que vous puissiez en prendre connaissance, idem pour les autres diagnostics.

Si jamais ce n'est pas conforme il faut demander des devis et négocier le prix de l'achat pour que les travaux ne vous coûte rien.

Lorsqu'un agent ne vous communique pas les documents c'est qu'en général il y a un problème ou qu'il ne connait pas la réponse.

Pour la préemption par la Mairie impossible de réponse sans connaître l'endroit.

0 Reco 22/05/2015 à 09:05 par Ancien84732

la délivrance du diagnostic d' assainissement avant la signature du compromis de vente est obligatoire . En revanche ,la loi n'impose pas l'obtention d'un certificat de conformité d'assainissement comme préalable à la vente d'un bien immobilier. Mais
il arrive que le notaire demande la fourniture de ce document,d'autant plus que c'est un atout pour vous de l'avoir car si des frais de travaux sont identifiés, vous pourrez les intégrer dans votre budget.Tout les frais engagés sont à la charge du vendeur et il peut être délivré par un professionnel

0 Reco 22/05/2015 à 09:16 par Danielmmo

jeffetmaddya écrit : la délivrance du diagnostic d' assainissement avant la signature du compromis de vente est obligatoire . En revanche ,la loi n'impose pas l'obtention d'un certificat de conformité d'assainissement comme préalable à la vente d'un bien immobilier. Mais
il arrive que le notaire demande la fourniture de ce document,d'autant plus que c'est un atout pour vous de l'avoir car si des frais de travaux sont identifiés, vous pourrez les intégrer dans votre budget.Tout les frais engagés sont à la charge du vendeur et il peut être délivré par un professionnel
Vous avez raison sur la conformité, sauf que la loi demande que les travaux soient faits dans les 2 ans. Un acquéreur qui va dépenser plusieurs centaines de millier d'euros, si il est bien conseillé (notaire, agence...) devra négocier à la charge de l'acquéreur le coût des travaux.

C'est pour cette raison qu'il faut le document avant la promesse, et à défaut mettre une clause dans la promesse qui fait que si des travaux sont nécessaires pour la conformité le vendeur en fera son affaire en régularisant la situation avant la signature de l'acte authentique.

0 Reco 27/05/2015 à 12:24 par saintemarie

triloa écrit : Bonjour,

SI tout se passe bien, nous devrions acheter une maison très prochainement. Nous avons mis une option dessus, mais celle-ci, suite à un héritage est sujette à une délais de préemption avec une personne de la famille (le mois d'attente est bientôt écoulé et il ne devrait pas y avoir de problème).

D'après l'agent, la maison est raccordée au tout à l'égout. Je pensais faire la vérification auprès de la mairie, mais ce délais de préemption m’inquiète. La mairie peut elle le faire jouer et être prioritaire sur l'achat après la personne de la famille ou ne peut-elle pas invoquer ce droit?

Autre question. Est-ce que le raccordement au tout à l'égout est spécifié lors du compromis ?

Merci.
Bonne journée.
attention, il ya anguille sous roche, on pourrait vous mentir