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Prendre parts achat de mon conjoint

0 Reco 05/09/2018 à 10:54 par maomao

Bonjour à tous

Mon conjoint à acheté notre maison il y a deux ans. Depuis notre arrivée je lui paye la moitié de son emprunt chaque mois et ai participé à 50% à l'ensemble des travaux.

Mon conjoint à deux enfants en garde alternée. Notre enfant va naitre dans les prochains jours.

Nous allons nous pacser prochainement, et marier au printemps 2019.

Mon conjoint est tout à fait d'accord pour reconnaitre mes parts dans la maison.

Quelle pourrait être alors la meilleure solution pour me protéger en cas de décès de mon conjoint et reconnaitre mes parts dans la maison ?

Contrat lors du Pacs ? Testament ? Sci ?

Merci de vos conseils

Maylis


0 Reco 06/09/2018 à 18:58 par rockefeller

Pour moi j'opterai pour la sci, mais elle demande beaucoup plus de formalisme et de contraintes et elle a un coût. Chacun de vous reçoit des parts sociales en proportion de votre part dans le capital social de la société. En cas de deces de l'une des parties, les parts reviennent à ses héritiers.

0 Reco 07/09/2018 à 14:49 par Jjustin

avez vous garder toutes les preuves pour votre participation aux travaux et aux crédits ?je pense en tout cas que seul le mariage garantit une indemnisation légale

0 Reco 11/09/2018 à 14:56 par goreti

Bonjour, vous pouvez aussi opter pour la clause tontine, c'est à dire si l'un des deux acquéreurs décède, le survivant sera le seul propriétaire du bien immobilier.

0 Reco 13/09/2018 à 16:58 par betsi

goretia écrit : Bonjour, vous pouvez aussi opter pour la clause tontine, c'est à dire si l'un des deux acquéreurs décède, le survivant sera le seul propriétaire du bien immobilier.En cas de divorce, comment ça se passe la tontine?

0 Reco 14/09/2018 à 11:40 par usgirl

situation difficile ,demander directement conseil au notaire