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Prêt : accord de principe. Fiable ?

7 Reco 24/06/2013 à 11:01 par neige

Bonjour,

Je viens vous demander quelques renseignements. J'ai vendu mon appartement et signé le compromis devant notaire. La date butoire pour l'acheteur pour présenter une offre de prêt est jeudi.

Pour placer un peu le contexte : mon acheteur a un courtier qui lui dit qu'il passera haut la main. Pour plus de sécurité, l'acheteur a accepté de contacter (par télépone) mon courtier qui lui me dit que son plan de financement est à peine serré mais que ça devrait passer.

Nous allons racheter derrière mais pas de prêt relais.

J'ai contacté plusieurs fois par mail mon acheteur pour avoir des nouvelles car nous suivons depuis quelques temps une maison qui nous intéresse et attendons l'offre de prêt de l'acheteur pour faire une offre. Il ne m'a jamais fait de retour. Je voulais juste faire un point d'étape.

Aujourd'hui, je contacte mon notaire pour lui expliquer la situation. Il me dit de ne pas m'en faire, que les banques ont pris bcp de retard et qu'au pire, on retardera la date limite d'offre de prêt... Sorte d'arrangement à l'amiable. Je ne veux pas d'arrangement à l'amiable et insiste pour qu'il fasse un point avec le courtier de l'acheteur. Bien sûr, je veux toujours lui vendre mon appartement et ne pas causer de difficulté mais avant, je veux être certaine que je ne vais pas attendre des semaines pour rien ! Au pire, je préfère annuler la vente avec lui.

Là, j'apprends que mon acheteur a reçu 3 accords de principe auxquels il ne souhaite pas donner suite car qu'il a redéposé il y a peu de temps son dossier dans une 4ème banque qui fait des taux plus avantageux. Bref, aucune chance d'avoir une offre de prêt avant au moins 15 jours.

D'où mes questions svp :

- mon notaire me dit qu'avec ces 3 accords de principe (je vais demander bien sûr qu'il me les fournisse), je peux sans problème m'engager dans l'achat de ma maison. Est-ce vrai ?

- dans le compromis, il est indiqué que si pas de nouvelle à la date butoire de jeudi, je dois envoyer une mise à demeure à l'acheteur en LRAR pour lui signifier un délai de 8 jours. Le notaire me dit que je n'ai pas besoin de suivre cette procédure et qu'un arrangement à l'amiable suffit... Je n'en suis pas sûr ?

Désolée pour mon pavé et merci pour votre aide.

Message edité 24/06/2013 à 11:55

6 Reco 24/06/2013 à 14:02 par chass-appart

L'acheteur a un délai (90 jours pour trouver son financement). Les banques ne sont pas très rapides et souvent elles atrdent à envoyer les papiers officiels au notaire.

Je trouve "gonflé" que vous contactiez le courtier/la banque de l'acheteur. Si j'étais à sa place et apprenais que mon vendeur ait eu ce genre de démarche, je n'acheterai pas.

Attendez, accordez qq jours, tout comme vous serez content qu'on vous es accorde. Les notaires sont là pour faire activer les banques et aller à la pèche à l'info. Ce n'est pas votre rôle.

Si vous ne vouliez pas prendre de risque, il fallait trouver un acheteur qui paye comptant. Bonne chance

9 Reco 24/06/2013 à 14:03 par chass-appart

Les banques donnent un accord de principe, sur le montant qu'elles prêteraient à un moment t. Elles n'étudient le dossier qu'en possession du compromis (elles ne vont pas financer un bien en ruine !)

14 Reco 24/06/2013 à 15:56 par neige

Je vais être plus aimable que le ton que vous prenez pour me répondre et donc vous remercier pour ces éléments.

"L'acheteur a un délai (90 jours pour trouver son financement)"
Là, je ne comprends pas.. A quoi sert le compromis que j'ai signé il y a plus d'un mois et dans lequel est inscrit que l'acheteur s'oblige à présenter une offre de prêt dans les 45 jours après la signature du compromis, soit jeudi au plus tard ?

Les banques ne sont peut être pas rapides, soit, mais apprendre que l'acheteur, qui a déjà 3 accords de principes, souhaite en fait déposer dans une 4ème banque et ce... 15 jours avant la date butoire, cela me semble léger... ! Sur ce point, on ne peut pas tout mettre dans le dos des banques.

J'ai des obligations, une famille à loger, un déménagement à programmer, une maison à acheter et je ne vais pas attendre "ad vitam eternam" que l'acheteur dépose dans 10 banques différentes et fassent ensuite son choix. Il me semble quand même opportun de se renseigner sur sa capacité d'achat et de financement AVANT la signature du compromis. Cela ne me poserait pas de problème tant que le délai indiqué dans le compromis, signé par NOUS DEUX, est respecté, à quelques jours près. Ce n'est pas le cas. Pour le coup, son courtier indique à mon notaire "plusieurs semaines". Et moi, je fais quoi ? J'attends bien gentillement ?

Sans parler du fait que ledit acheteur aurait pu, c'est la moindre des politesses et c'est en tout cas comme cela que je fonctionne, me prévenir qu'il n'avait aucune chance de déposer son offre de prêt d'ici jeudi. C'est également indiqué dans le compromis.

"Elles n'étudient le dossier qu'en possession du compromis (elles ne vont pas financer un bien en ruine !)" Mais le compromis est bel et bien signé, et ce depuis plus de 40 jours !

Et je ne vois pas en quoi c'est "gonflé" que mon notaire (et pas moi !) ait contacté son courtier ?

2 Reco 24/06/2013 à 17:28 par viroflay

neigea écrit : Je vais être plus aimable que le ton que vous prenez pour me répondre et donc vous remercier pour ces éléments.

"L'acheteur a un délai (90 jours pour trouver son financement)"
Là, je ne comprends pas.. A quoi sert le compromis que j'ai signé il y a plus d'un mois et dans lequel est inscrit que l'acheteur s'oblige à présenter une offre de prêt dans les 45 jours après la signature du compromis, soit jeudi au plus tard ?

Les banques ne sont peut être pas rapides, soit, mais apprendre que l'acheteur, qui a déjà 3 accords de principes, souhaite en fait déposer dans une 4ème banque et ce... 15 jours avant la date butoire, cela me semble léger... ! Sur ce point, on ne peut pas tout mettre dans le dos des banques.

J'ai des obligations, une famille à loger, un déménagement à programmer, une maison à acheter et je ne vais pas attendre "ad vitam eternam" que l'acheteur dépose dans 10 banques différentes et fassent ensuite son choix. Il me semble quand même opportun de se renseigner sur sa capacité d'achat et de financement AVANT la signature du compromis. Cela ne me poserait pas de problème tant que le délai indiqué dans le compromis, signé par NOUS DEUX, est respecté, à quelques jours près. Ce n'est pas le cas. Pour le coup, son courtier indique à mon notaire "plusieurs semaines". Et moi, je fais quoi ? J'attends bien gentillement ?

Sans parler du fait que ledit acheteur aurait pu, c'est la moindre des politesses et c'est en tout cas comme cela que je fonctionne, me prévenir qu'il n'avait aucune chance de déposer son offre de prêt d'ici jeudi. C'est également indiqué dans le compromis.

"Elles n'étudient le dossier qu'en possession du compromis (elles ne vont pas financer un bien en ruine !)" Mais le compromis est bel et bien signé, et ce depuis plus de 40 jours !

Et je ne vois pas en quoi c'est "gonflé" que mon notaire (et pas moi !) ait contacté son courtier ?
j'ai eu le même genre de cas que le votre en 2009 l'acheteur a dépassé de + d'1 mois la date de signature de l'acte authentique car il mettait 2 banques en concurrence.
J'ai été dans l'obligation d'attendre car de toutes façons cela aurait pris plus de temps de trouver un autre acheteur.
C'est hyper chiant mais hélas l'acheteur est position de force, encore plus en 2013.
Donc pas beaucoup de solution sauf patienter, en espérant de ce ne sera que quelques jours

4 Reco 24/06/2013 à 19:32 par chass-appart

Laissez le notaire faire son job de relance (quitte à lui faire une piqure de rappel tous les jours). Il aura plus d'impact que vous.
J'espère que vous avez chacun votre notaire
Dans ce genre de cas, un notaire commun n'est pas idéal

5 Reco 24/06/2013 à 19:49 par chass-appart

Donnez qq jours de délai. Votre acheteur veut trouver "la" meilleure offre.
Les banques/établissements financiers envoie une offre de prêt, comme le client a un délai de rétractation, les banques demandent d'attendre 10 jours pour renvoyer le contrat de prêt signé. Votre acheteur peut gagner qq jours en apportant au notaire une copie signée. Il faut quelques jours pour que les fonds parviennent au notaire.
L'intérêt du courtier est qu'il consulte de multiples banques (l'emprunteur n'a pas à les prospecter une à une), donc consulter plus de 2 courtiers est une perte de temps, ils vont interroger les mêmes établissements et auront les mêmes réponses, sauf à attendre plusieurs mois que les taux baissent. Seule justification de ces démarches en n exemplaires : si votre acheteur a un problème de santé et qu'il veut faire jouer la concurrence sur les tarifs de l'assurance du prêt. Mais là, je suppose que le courtier a pu l'aider. Donc ULTIMATUM au notaire

4 Reco 25/06/2013 à 10:24 par neige

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces précisions. Bien sûr, et comme je l'ai indiqué à mon acheteur que j'ai réussi à joindre hier soir, je souhaite avant tout que cette vente se passe bien pour les 2 parties. Mais en aucun cas je ne me mettrai en difficulté si les délais sont trop longs, quitte à annuler la vente et ne pas racheter de maison derrière. Mais ça, c'est le pire des cas !

Pour info, mon acheteur hier m'a appelé pour m'indiquer que la banque qui l'intéresse avait pris bcp de retard. Nous sommes donc tombés d'accord sur le fait de rallonger le délai de quelques jours et d'aviser ensuite.

Concernant le notaire, la signature s'est faite chez le mien mais l'acheteur n'a pas souhaité se faire assister par son propre notaire. J'en déduis donc que nous avons un notaire commun. Je n'ai plus trop confiance en lui car hier, il m'a indiqué que la clause suspensive était réalisée du fait que l'acheteur avait présenté, avant la date butoire, 3 accords de principe. Cependant, j'ai toujours entendu dire qu'un accord de principe n'avait aucune valeur. Est-ce vrai ?

J'en reviens donc à ma première qestion : compte-tenu du fait que l'acheteur à déjà 3 accords de principe, pensez-vous risqué que je me lance pour l'achat d'une maison sur cette base ? Sachant que je suis très intéressé par un bien depuis plusieurs semaines et que j'ai peur qu'il me file entre les doigts...

Je vous remercie.

6 Reco 25/06/2013 à 12:21 par chass-appart

Ce qui compte : c'est l'offre de prêt de la banque. En principe, à reception, le notaire contacte la banque pour valider le virement des fonds à l'étude.
On se moque que l'acheteur ait x accords de principe, sinon, pourquoi n'auriez-vous pas déjà signé.
Le notaire a intérêt à faire la vente, même si c'est dans x semaines. (Si la vente ne se fait pas, vous risquez de retrouver un nouvel acquéreur et un nouveau ........ notaire !). Donc, il vous fait patienter
Avez-vous fixé une date limite précise à l'acheteur pour signer ? Si oui, confirez la par lettre recommandée avec AR, copie au notaire (toujours en recommandé), mais cela veut dire que si cela ne se fait pas, vous repartez à 0.
Votre acheteur a t-il retourné son offre de prêt signée ? Quand ? Quand le notaire devrait-i avoir un retour de la banque
Vous rallongez le délai, OK, mais de combien de jours, jusqu'à quand ?
Aviser de quoi ? Il a son prêt, vous signez, vous donnez les clefs et récupérez votre argent. Il n'a pas son prêt, vous ne siignez pas, vous récupérez le dépôt de garantie et vous recommencez.
Votre acheteur ressemble à l'âne de Buridan, qui ne sachant pas s'il avait faim ou soif est mort. Lui, il risque de perdre son dépôt (5 à 10% de la valeur du bien pour gagner 200€) mais il risque de tout perdre.

6 Reco 25/06/2013 à 14:44 par neige

Concernant les délais indiqués dans le compromis signé en mai, la date butoire pour l'acheteur pour nous présenter une offre de prêt est jeudi. D'après ses dires et ceux du notaire et du courtier, il ne pourra rien nous présenter jeudi à part 3 accords de principe (j'ai bien noté qu'ils n'ont aucune valeur).

Dans le compromis, si cette situation se présente (et c'est donc le cas), il est indiqué que nous devons mettre en demeure l'acheteur par LRAR pour lui signifier un délai de 8 jours supplémentaires. C'est cette procédure que le notaire ne veut pas que l'on active car il trouve que c'est "agressif" de notre part. Nous, tout ce que l'on veut, c'est suivre la procédure pour ne pas être mis en défaut. Je l'ai expliqué à l'acheteur. Ca lui fait bien sûr peur car premièrement, il veut notre appartement, mais surtout il ne veut pas perdre le dépôt de garantie qu'il a versé.

Par rapport à notre situation personnelle, nous devons impérativement avoir vendu et acheté une maison au plus tard mi-juillet. L'acheteur est au courant et ok sur ce point. Sinon, nous avons meilleur temps d'annuler la vente de l'appartement et de rester dedans. Une autre solution serait la location, mais nous coûterait chère puisque notre appartement est payé.

La date de signature officielle est octobre. Nous avons fait une vente longue (qui arrange également l'acheteur) afin de vendre puis de racheter sans avoir besoin de prêt relais.

A ce jour, l'acheteur n'a même pas reçu d'offre de prêt d'après ce qu'il m'indique, mais seulement 3 accords de principe qui ne l'intéressent pas ! Il en attend un 4ème de sa banque qui, celui-ci, l'intéresserait... Mais c'est justement celui-ci pour lequel il n'a encore rien reçu ! C'est à dire qu'à J-2 de la date butoire, j'ai l'impression que sa procédure n'est même pas lancée... Comment dans ces conditions peut-il espérer nous présenter une offre de prêt d'ici 8 jours ?

J'espère avoir été clair dans mes explications. Merci.

Message edité 25/06/2013 à 14:45
2 Reco 25/06/2013 à 17:40 par chass-appart

Votre acheteur veut le beurre, l'argent du beurre et l'amour de la crémière !
S'il reçoit aujourd'hui une offre de prêt de sa banque, même s'il est OK pour la souscrire, il doit attendre 10 jours pour la retourner à sa banque et à la banque, il faut au moins une semaine, voire 2 pour enregistrer le contrat, envoyer l'offre signée au notaire. Dans le meilleur des cas, vous ne signerez pas avant le 20/07 !
L'intérêt du notaire est de vous faire patienter pour conclure l'affaire et être rémunéré, lui n'est pas pressé, votre acheteur non plus.
Vous avez 2 possibilités :
- refuser le délai, ou accepter un délai intenable, par ex le 5 juillet. Votre acheteur perd la somme versée, mais vous, vous devez remettre en vente votre maison et compter au moins 3 mois à partir du moment où vous aurez signé le compromis, donc beaucoup de tems perdu
- accepter le délai demandé par le vendeur, signé au mieux fin juillet


5 Reco 26/06/2013 à 09:36 par neige

Merci pour toutes ces explications qui m'ont bien éclairée.

Après avoir bien réfléchi, nous pensons avoir trouvé une solution qui pourrait convenir à tous, sans nous mettre dans la difficulté : le vendeur de la maison qui nous intéresse est d'accord pour que soit insérée une clause "sous réserve de l'obtention du prêt" de notre acheteur d'ici fin juillet. En parallèle, je vais envoyer une lettre de mise en demeure à notre acheteur pour ce même délai.

Ce qui est quand même dingue, c'est que l'acheteur m'informe hier que le notaire lui a dit de ne pas s'en faire, la condition suspensive étant réalisée grâce à ses 3 accords de principe, elle ne risquait en aucun cas de perdre les 10% !! Notre acheteur, qui est de bonne foi je pense, est un peu tombé des nues lorsque je lui ai expliqué que c'était faux... Quant au notaire, nous allons remettre les points sur les i aujourd'hui !

3 Reco 26/06/2013 à 17:45 par chass-appart

Vous ne saurez jamais ce que le notaire a vraiment dit à l'acheteur.
si 3 accords suffisait, pourquoi n'a t-il pas organisé la signature ?

Je ne pense pas que la condition suspensive que vous voulez ajouter dans le compromis de l'achat de la maison qui vous interesse soit légale, parce qu'elle est indépendante de votre action.

2 Reco 26/06/2013 à 21:11 par tomitoma

chass-apparta écrit : Laissez le notaire faire son job de relance (quitte à lui faire une piqure de rappel tous les jours). Il aura plus d'impact que vous.
J'espère que vous avez chacun votre notaire
Dans ce genre de cas, un notaire commun n'est pas idéal
Pffff, faut arreter avec cette histoire de chacun son notaire, hormis compliquer les choses, ça ne sert à rien. Un notaire ne répond pas au téléphone si c'est le client de son confrére, donc à chaque fois que vous voulez poser une question à votre acquéreur, il faut appeler votre notaire qui lui appele son confrére qui ensuite appel l'acquereur pour rappeler ensuite votre notaire qui vous rappel enfin... c'est fastidieux et du coup, une fois sur 2 il n'appel pas.

C'est très simple, effectivement ce délai de 45 jours (et pas 90...) et très très rarement respecté, les banques sont molles, c'est une fatalité.
Elles fournissent des accords de principes qui n'ont aucune valeur, sorte de proposition commerciale pour savoir si l'acquéreur est ok, avant de faire éditer les offres, pour ne pas le faire pour rien, les banques sont feignantes, c'est une fatalité.

En fait, votre situation peut être réglée simplement. Signature en octobre, donc ya le temps, mais vous voulez vous assurer d'avoir les fonds avant de vous engager ailleurs, ce que je comprends parfaitement.
Expliquer à votre acquereur qu'il doit dire à une de ses banques, qui à l'heure actuelle lui propose la meilleur offre, qu'à priori, il est d'accord et qu'elle peut éditer l'offre. De cette maniére la condition suspensive d'obtention de pret est réalisé, votre acquereur ne pourra plus se désengager sous pretexte d'un refus et vous, vous pouvez vous engager ailleurs l'esprit tranquille.
Autre solution, vous signez un compromis sur le bien qui vous intérésse avec une condition suspensive de bonne réalisation de la vente de votre bien, le compromis étant signé et le délai sru expiré, c'est tout à fait légal. Et que ni notaire ni agent immobilier ne vous en ai parlé jusqu'à maintenant, c'est grave.

2 Reco 26/06/2013 à 21:13 par tomitoma

Et je précise que votre acquéreur fait éditer l'offre, la transmet au notaire mais il ne l'accepte pas tant qu'il n'a pas eu la proposition de la derniere banque, comme cela il pourra toujours choisir.

1 Reco 26/06/2013 à 21:16 par tomitoma

MisterHadleya écrit : Le genre de cas d'école qui aurait justifié de ne pas passer par un notaire... ;)

Sinon, le temps, c'est de l'argent...

Plus tu perds de temps, plus tu perds d'argent.
Mais comment veux tu faire pour te dispenser d'un notaire sachant qu'ils ont le monopole de la transac

2 Reco 26/06/2013 à 21:53 par MisterHadley

tomitomaa écrit : Mais comment veux tu faire pour te dispenser d'un notaire sachant qu'ils ont le monopole de la transacPour t'chauffer la main, si tu en as le courage...

Ensuite, non, ces messieurs n'ont justement aucun monopole la dessus...

Ils font en sorte que cela ne se sache pas, mais tout habitué d'la chose le sait depuis des lustres...

;)

0 Reco 26/06/2013 à 22:02 par MisterHadley

Je rajoute qu'à la lecture du blem, il n'y a donc pas que les banques qui soient "molles".... :p

Par définition, un notaire est impartial, il en a d'ailleurs l'obligation...

Il ne va donc aucunement privilégier les intérêts de "neige", ou se son candidat acquéreur...

Quand tout se déroule parfaitement, dans ce cas, no blem...

Mais quand il s'agit de mettre les points sur les i, justement, il ne faut pas compter sur le notaire pour le faire, il ne le fera pas, et n'est justement pas là pour ça...

Voila pourquoi pas mal de choses "simples" deviennent ensuite problématiques, et que le temps tourne inexorablement...

Message edité 26/06/2013 à 22:04
2 Reco 27/06/2013 à 08:58 par neige

Bonjour,

Chass-appart : la clause est bien légale et non potestative, en tout cas si j'en crois les 2 notaires différents (mais pas le mien !) que j'ai interrogés. Il faut juste qu'elle soit très encadrée, avec une date limite et en plus, dans mon cas, j'ai un compromis de vente.

Tomitoma : votre solution concernant l'acceptation d'un accord de principe est tellement évidente... que je n'y avais même pas pensé ! En fait, le problème aurait pu être réglé tout simplement, en effet.

Une bonne explication ferme avec le notaire hier a remis un peu les choses à sa place de ce côté là. Je pense qu'il a compris que nous n'étiez pas des pigeons et nous lui avons laissé pensé (même si ce n'était pas vrai pour le moment) que nous n'hésiterions pas à mettre fin à cette vente et à aller voir ailleurs pour les futures transactions s'il continuait dans cette direction.

Je pense sincèrement que notre acheteur est de bonne foi. Comme il nous l'a expliqué hier, il s'en est juste tenu aux dires du notaire car lui personnellement n'y connait rien et n'a pas l'air de s'y intéresser. Il pensait donc vraiment que ses accords de principe suffisaient à réaliser la clause.

Epilogue de l'histoire : il a rappelé l'acheteur pour lui confirmer qu'un accord de principe ne suffisait pas et qu'il lui fallait bien présenter soit un refus de prêt (même 2 d'après le compromis), soit une offre de prêt acceptée. L'acheteur a réalisé qu'il pouvait perdre l'appartement et pour lui, c'est hors de question, il a eu un véritable coup de foudre apparemment. Du coup, il a signifié au notaire par écrit qu'il renonçait à la condition suspensive... Ce n'est pas la solution que j'aurais choisi à sa place, d'autant que nous étions prêts à lui accorder un délai jusqu'à la fin du mois de juillet. Mais apparemment, d'après ses dires, il est sûr à 100% de son financement et il a même été jusqu'à nous dire que cela l'arrangeait car ça lui laissait plus de temps pour trouver les meilleurs taux.

Je pense (j'espère) que l'on tient le bon bout ! En tout cas, merci à tous.

Message edité 27/06/2013 à 08:59
7 Reco 27/06/2013 à 12:25 par chass-appart

Bonjour,
Si votre acheteur veut avoir les fonds pour fin juillet, il doit agir très rapidement.
Est-ce que le vendeur de la maison que vous souhaitez acheter attendra ?
Bon courage

0 Reco 27/06/2013 à 14:46 par neige

Je ne comprends pas votre question : les fonds doivent être disponibles pour fin octobre puisque c'est à cette date que doit avoir lieu ma vente.


3 Reco 27/06/2013 à 14:56 par tomitoma

Oubliez, chass appart n'est pas encore très très compétente, mais j'ai constaté une nette amélioration et en déduit donc une volonté de s'améliorer, de ce fait, je vais arrêter d'être trop dur avec elle.

Votre probléme est en réalité d'une très grande simplicité, un peu comme votre notaire il me semble... Puisque des solutions carrés et légales (et très simple aussi hein) s'offraient à vous, et le notaire en a choisi une plus d'une fois condamné en jurisprudence, ça solution est très bancale, mais pour vous, c'est tout bon, puisque c'est sa responsabilité qui est engagé, pas la votre.
Engagez vous sur l'autre bien l'esprit tranquille et bon déménagement.

P.S: A moins que certaines infos ai mal été rapporté, je vous conseil de changer de notaire des la prochaine transaction (càd votre achat).
Par contre, je vous déconseille d'engager deux notaires (le votre et celui vendeur), bien plus simple avec un seul.

2 Reco 27/06/2013 à 15:16 par neige

Merci tomitoma, vous m'avez été très utile ! J'aurais d'ailleurs dû venir ici AVANT d'aller voir mon notaire lol

Pour mon futur (proche) achat, en effet, j'ai bien retenu la leçon et je change de notaire ! J'attaque donc dès ce soir le jeu des négociations, chouette !