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Prix du mobilier qui apparaît sur le compromis de vente

1 Reco 02/06/2018 à 17:26 par Emmy

Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis de vente où le tarif du mobilier (cuisine equipee) apparaît. Pour des détails administratifs de notre prêt le montant du mobilier ne doit pas apparaître. Nous versons donc toujours le même prix d'achat de la maison (le prix du mobilier n'est pas déduit).

Le vendeur nous dit que si le prix du mobilier n'apparaît plus sur l'avenant au compromis alors il est en droit de reprendre la cuisine... je ne comprends pas puisque nous payons la même somme et nous serons en plus perdants vu qu'on payera plus de frais de notaire... qu'en pensez vous?

Merci à vous


0 Reco 04/06/2018 à 09:35 par byono

faites un avenant si possible en rédigeant un document à part pour le mobilier et de demander un paiement comptant .Comme çà le prix du mobilier n'entrera pas dans le calcul de la plus value et des frais de notaire

2 Reco 04/06/2018 à 11:34 par Danielmmo

Le vendeur dit n'importe quoi.

Lorsqu'on met le prix du mobilier restant, c'est avant tout pour diminuer les taxes de mutations qui seront calculées sur le prix de la maison moins le prix du mobilier.

On peut très bien faire une liste du mobilier restant avec une valeur à zéro.

Il y a des banques qui refusent de financer le mobilier, il faut donc que votre demande de prêt ne concerne pas le mobilier.

0 Reco 05/06/2018 à 14:06 par saraz

en effet, certaines banques n'acceptent pas de financer le mobilier, donc vous devez bien expliquer cela au vendeur
Cependant légalement le vendeur peut reprendre les mobiliers qui peuvent être enlevés si rien n'est précisé dans le compromis à ce sujet

0 Reco 07/06/2018 à 14:04 par fred77

Faudrait demander au notaire d’indiquer dans le compromis de vente quel est le montant du prix correspondant à la valeur du mobilier. La valeur ventilée de ces éléments, qui ne devra pas dépasser 5 % du montant total du prix, cela vous fera une économie de 5,09 % de frais sur la valeur du prix de ces biens accessoires. SAchez que ces biens mobiliers ne sont pas soumis au salaire du conservateur de 0,001 %

0 Reco 08/06/2018 à 14:46 par marne

MAIS les accessoires du logement ne sont ils pas compris dans la vente de logement? ils sont nécessaires à son utilisation !d'ailleurs , si c'est une cuisine sur mesure ,ne devrait elle pas inclus dans la vente

1 Reco 08/06/2018 à 15:15 par Danielmmo

Pensez vous qu'un plaque de cuisson, un lave-vaisselle sont nécessaires à l'utilisation du logement ???