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probleme chauffage compromis déja signé vente debut janvier

0 Reco 16/12/2018 à 16:59 par valec

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans un bien en « entrée en jouissance anticipé » le temps d’avoir notre crédit et que ma période d’essai soit validée. Donc nous sommes en sorte de location avant d’acheter notre bien.

Nous avons signé le compromis il y a deux mois et l’acte de vente sera signé début janvier.

Cependant, notre chauffage au sol par aérothermie, ne fonctionne pas depuis le début de la location, alors que l’on a écrit que dans l’état des lieux le chauffage fonctionne. Je m’explique, il y a 5 circuits au rez de chaussé, et seulement les deux premiers (plus petits et plus proche de la chaudière) fonctionnent et ces deux retours sont chauds, alors que les trois plus gros et plus éloignés ne fonctionnent pas (13 degrés hier dans la maison…), eau chaude dans le barillet d’entrée, mais pas dans les circuits retour.

Le chauffagiste qui a fait l’installation à déjà fait plusieurs réglages, la semaine dernière désemboué les circuits et ce weekend nous n’avons toujours pas de chauffage.

Le propriétaire traine les pieds et ne fait pas beaucoup d’effort, j’ai peur que si le problème n’est pas résolu avant la signature de l’acte, nous nous retrouverons à payer si des travaux important (changement ou réparation du système de chauffage) doivent se réaliser… Car une fois qu’on signera l’acte, cela ne sera plus un vice caché, vu que nous sommes tous au courant du problème, cependant en tant que locataire, le propriétaire nous doit le chauffage …

Auriez vous des conseils ou avis sur cette problématique ? Avec les vacances de noël nous n’avons plus beaucoup de temps pour la résoudre… Merci d’avance !!!

Bonne journée à vous tous.


0 Reco 16/12/2018 à 19:06 par marc19

valeca écrit : Bonjour,

Nous sommes actuellement dans un bien en « entrée en jouissance anticipé » le temps d’avoir notre crédit et que ma période d’essai soit validée. Donc nous sommes en sorte de location avant d’acheter notre bien.

Nous avons signé le compromis il y a deux mois et l’acte de vente sera signé début janvier.

Cependant, notre chauffage au sol par aérothermie, ne fonctionne pas depuis le début de la location, alors que l’on a écrit que dans l’état des lieux le chauffage fonctionne. Je m’explique, il y a 5 circuits au rez de chaussé, et seulement les deux premiers (plus petits et plus proche de la chaudière) fonctionnent et ces deux retours sont chauds, alors que les trois plus gros et plus éloignés ne fonctionnent pas (13 degrés hier dans la maison…), eau chaude dans le barillet d’entrée, mais pas dans les circuits retour.

Le chauffagiste qui a fait l’installation à déjà fait plusieurs réglages, la semaine dernière désemboué les circuits et ce weekend nous n’avons toujours pas de chauffage.

Le propriétaire traine les pieds et ne fait pas beaucoup d’effort, j’ai peur que si le problème n’est pas résolu avant la signature de l’acte, nous nous retrouverons à payer si des travaux important (changement ou réparation du système de chauffage) doivent se réaliser… Car une fois qu’on signera l’acte, cela ne sera plus un vice caché, vu que nous sommes tous au courant du problème, cependant en tant que locataire, le propriétaire nous doit le chauffage …

Auriez vous des conseils ou avis sur cette problématique ? Avec les vacances de noël nous n’avons plus beaucoup de temps pour la résoudre… Merci d’avance !!!

Bonne journée à vous tous.
Vous avez opté pour une option trés risquée, pour les 2 parties d'ailleurs .......

On ne connait pas les conditions précises qui ont permis cette entrée en jouissance anticipée .

Mais le vendeur a pris , lui , le risque , s'il ne règle pas votre problème , d'un refus de votre part de signer l'acte authentique,

Il faut lui signifier par lettre reco avec AR, copie envoyée au notaire, de votre intention de ne pas signer dans les conditions actuelles .

Etant déjà dans les lieux , il est piégé .

0 Reco 16/12/2018 à 19:19 par valec

je vous remercie pour votre réponse

dans le compromis de vente , il est indiqué que si on reste dansles lieux sans achat , on paye des surplus par jour.

en tant que locataire ils nous doit un chauffage décent, donc la solution doit être trouvée avant la vente pour qu'on soit protégé.

entrée en jouissance pr nous arranger avant la fin de période d'essai qui se terminait début décembre, CDI validé.

mais si nous avions achetée la maison directement, nous nous serions aperçu aussi des problèmes de chauffage,et nous aurions pu se retourner contre lui aussi ? même si lui dit que il ne savait pas que ça ne marchait pas .

nous souhaitions vfaire un avenant au compromis en disant qu'il s'engage mais il doit accepter ...
merci

0 Reco 16/12/2018 à 20:32 par Danielmmo

le propriétaire doit faire réparer le chauffage avant la vente, à défaut il faudra demander au notaire de bloquer une somme pour que la réparation soit faite.

0 Reco 16/12/2018 à 21:05 par valec

je vous remercie

oui vous avez raison

en espérant que le propriétaire accepte
surtout que la notaire n'est pas très neutre elle est plutôt de son côté.
nous voudrions pouvoir lui sortir des arguments en terme de lois ,
que nous soyons crédible

on espère que le chauffagiste pourra résoudre ça au plus tôt

0 Reco 17/12/2018 à 08:10 par chandra

d'habitude le notaire n'est pas partant pour ce genre d'arrangement car c'est très risqué.L'acheteur peut se rétracter et rester locataire ! et vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer..

0 Reco 17/12/2018 à 09:26 par marc19

Le réel problème est de savoir si vous pouvez être condamné à verser ces indemnités par jour de retard malgré le défaut de chauffage et la non signature de l'acte définitif . Ce montant est-il dissuasif ou acceptable ?

Aussi , je vous conseille de vous renseigner auprés des autorités en charge des logements dits insalubres ou non décent et dans votre cas , c'est effectivement au sens de la loi un logement non décent .

Le notaire apparemment "roule" pour le vendeur mais c'est totalement anormal qu'il réalise une vente sachant le chauffage défectueux,, voir potentiellement dangereux. Il faut lui mettre la pression et lui signifier que vous allez saisir le tribunal d'instance .

Je vous souhaite de ne pas en arriver la .

0 Reco 17/12/2018 à 10:46 par Danielmmo

Vous faites faire des devis, et vous demandez le jour de la vente que soit séquestré 4 fois le montant du devis, cela permettra au vendeur de se bouger si il veut récupérer la somme.

SI notaire et vendeur pas d'accord, vous refusez de signer en demandant que soit consigné dans les minutes (notaire) que vous signerez quand le chauffage sera réparé et fonctionnel.

0 Reco 17/12/2018 à 11:31 par MisterHadley

Sauf qu'ils ont précisé, dans l'EDL d'entrée, que le chauffage fonctionnait...

0 Reco 18/12/2018 à 12:04 par Oprixfixe

est-il possible de se rétracter d’un compromis de vente ?
Pour chaque compromis de vente, un délai de rétractation est obligatoire. La rétractation est valable sans exception et ce, pendant une durée de 10 jours à compter de la remise de la signature. Le droit de rétractation est valable uniquement pour l’acquéreur. On parle d’une rétractation unilatérale. La demande de rétractation doit être faite par courrier recommandé avec accusé réception auprès de l’agence immobilière en ligne, du vendeur ou du notaire.

Message modéré 18/12/2018 à 12:53
0 Reco 19/12/2018 à 15:29 par Danielmmo

Oprixfixea écrit : est-il possible de se rétracter d’un compromis de vente ?
Pour chaque compromis de vente, un délai de rétractation est obligatoire. La rétractation est valable sans exception et ce, pendant une durée de 10 jours à compter de la remise de la signature. Le droit de rétractation est valable uniquement pour l’acquéreur. On parle d’une rétractation unilatérale. La demande de rétractation doit être faite par courrier recommandé avec accusé réception auprès de l’agence immobilière en ligne, du vendeur ou du notaire.
Au lieu de faire votre pub, vous ferez mieux de vous informer.

Le délai de rétractation n'est pas obligatoire comme vous l'écrivez, car il existe des ventes où ce dernier n'existe pas du fait du type de ventes, du type d'acquéreur.
Il peut même être de 7 jours au lieu de 10 jours.