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procedures et frais donation terrain

1 Reco 14/02/2016 à 17:47 par venussi

bonsoir

si un membre de ma famille souhaite me leguer une parcelle de son terrain? quelles sont les procedures à suivre et les frais a prevoir svp
merci


1 Reco 15/02/2016 à 07:22 par rigolo

Bonjour :)
vous devez vous adresser à un notaire ,c'est obligatoire .Les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur du bien et sont généralement pris en charge par le donateur. Concernant l'imposition,elle varie en fonction du lien de parenté. Quelle est votre lien de parenté avec le donateur ? :)

0 Reco 16/02/2016 à 16:32 par venussi

rigoloa écrit : Bonjour :)
vous devez vous adresser à un notaire ,c'est obligatoire .Les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur du bien et sont généralement pris en charge par le donateur. Concernant l'imposition,elle varie en fonction du lien de parenté. Quelle est votre lien de parenté avec le donateur ? :)
Il s'agit de ma tante, la soeur de ma mère, elle n'a ni mari ni enfant. Je n'ai pas encore de notaire comment ça se passe alors

0 Reco 17/02/2016 à 15:07 par peace

un acte de donation est un acte notarié.Un notaire est donc obligatoire .Mis a part les frais de notaire ,à prévoir également la taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière , droits de donation....

Message edité 17/02/2016 à 15:08
2 Reco 17/02/2016 à 19:02 par chass-appart

Votre tante a peut-être un notaire. La consultation est gratuite
Il y a des diffrences selon que ce soit un terrain agricole, un terrain avec une constrution et que vous vouliez faire construire sur votre parcelle

0 Reco 19/02/2016 à 13:39 par venussi

oui, elle a un notaire , mais à priori les droits de donations sont assez conséquent.Serait il possible d'acheter le terrain à un prix symbolique?

0 Reco 19/02/2016 à 13:52 par chass-appart

Aller voir le notaire avec votre tante
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