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Procès verbal de bornage non délivré

0 Reco 18/02/2011 à 16:45 par activa

Bonjour,

Normalement, je dois signer un contrat pour un achat d’un terrain la semaine, mais mon notaire vient de m’informer que la date de la signature de contrat sera reportée suite à l’absence de PV de bornage dans le dossier. Pourtant, le terrain est borné par un géomètre expert car nous avons le plan de bornage.

Y a-t-il un délai quelconque pour obtenir le PV auprès d’un géomètre expert ? Combien coute-t-il ?

Merci d’avance pour votre aide


0 Reco 21/02/2011 à 10:34 par sonic

Pourquoi ne pas informer directement votre géomètre ?

A ma connaissance, le visa du géomètre expert et celui des voisins sont indispensables dans un PV ,donc essayer de les rassembler le plus rapidement possible pour ne pas reporter la date de la signature de l’achat.
bon courage !