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Projet résidence secondaire

0 Reco 12/05/2010 à 18:22 par Bernie

[quote name=ulcyma date=1273651074]
Quant à la TVA à 5,5, j'ai eu la confirmation que c'était possible et tout nos devis sont en TVA à 5,5.

Je n'ai pas dis que nous avions acheté deux tas de gravas, mais un tas de gravas (la bicoque) , la grande maison nécessitant de gros travaux de rénovations intérieur et la toiture. Ne reste que cette histoire de fissure entre les deux maisons à régler (qui devrait l'être en partie avec la réfection de la toiture puisqu'il ne devrat plus avoir de fuites, ensuite il faudra penser à la consolidation);
quote]
------------------------- ------------------------- ------------------------- ------------
Ce n'est pas parce que les devis ont été établis à 5.5 que les artisans sont dans le vrai!
Il me semble qu'une autre condition s'appliquait, à savoir: posséder la maison depuis plus de 2 ans pour un TVA à 5.5. A vérifier..

Rien que les travaux de la toiture et la fissure à régler, on entre dans le champs de la structure des bâtiments.

Quand on entreprend des travaux d'une telle ampleur, on se doit de se renseigner d'abord aux instances officielles, le DGI donc,avant de croire et de signer ce qui convient..... C'est la moindre des choses....

Message edité 12/05/2010 à 18:23

0 Reco 12/05/2010 à 18:44 par ulcyma

Berniea écrit : Si un projet concerne la transformation en logement d'un local affecté antérieurement à un autre usage, vous pouvez bénéficier de travaux soumis à la TVA à 5,5% à la condition que ces travaux
- n'ont pas pour effet d'augmenter de + 10% de la SHON des locaux existants
- ne concourent pas à rendre à l'état neuf :
* la majorité des fondations ;
* la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
* la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
* l'ensemble des éléments de second oeuvre.

Dans votre cas, vous augmentez la surface de votre habitation car vous annexé le bâtiment à coté par le biais de l'achat.

Dans le doute sur l'application du taux réduit de la TVA, vous pouvez obtenir auprès de l'administration fiscale le taux de TVA applicable à votre opération car dans le cas d'une requalification du taux de TVA par la DGI, vous devrez assumer la totalité de la régularisation (compris pénalités et intérêts de retard).
euh non pas exactement : nous n souhaitons pas pour l'instant relier les deux maisons entre elles car :
1) Nous n'avons pas les moyens pour l'instant de faire les travaux nécessaires dans la bicoque
2) A la longue, une fois les travaux faits nous louerons sûrement l'été ou prêterons à nos proches cette bicoque rénovée
3) on se dit que peut-être un jour on revendra cette bicoque donc inutile de les rassembler fiscalement pour refaire une division plus tard

0 Reco 12/05/2010 à 18:49 par ulcyma

ulcymaa écrit : euh non pas exactement : nous n souhaitons pas pour l'instant relier les deux maisons entre elles car :
1) Nous n'avons pas les moyens pour l'instant de faire les travaux nécessaires dans la bicoque
2) A la longue, une fois les travaux faits nous louerons sûrement l'été ou prêterons à nos proches cette bicoque rénovée
3) on se dit que peut-être un jour on revendra cette bicoque donc inutile de les rassembler fiscalement pour refaire une division plus tard
Si j'ai bien compris, il faut que la maison ait plus de 2 ans..or celle-ci date du 17°s.
Comme je le disai plus haut, les travaux concernant la fissure en elle-même (refaire des planchers béton dans la bicoque) ne seront pas fait de suite : on va refaire la toiture de la grande maison (toiture qui a causé la fuite, créé la brèche à la longue) donc pour l'instant les travaux qui nous préoccupent ne touche pas à la structure même du bâtiment.
Nous avons acheté la bicoque pour être certains à l'avenir de pouvoir y faire les travaux nécessaires de consolidation. Si elle n'avait pas été vendue elle serait restée à l'abandon et il n'étaitt pas dit non plus que si elle avait été achetée pard'autres personnes, qu'ils consolident les planchers et les fixent au mur mitoyen pour consolider le bâti. Et puis comme les deux maisons ont une porte d'entrée sur le même perron...Bref, on a acheté le prix de la tranquilité.

0 Reco 12/05/2010 à 19:04 par Bernie

On oublie pour l'âge de la maison, finalement ça n'intervient qu'en cas d'habitation principale.

Ce que je ne comprends pas c'est la façon dont vous considérez cette question de la TVA.

Elle est très importante et dans le moindre doute, on se RENSEIGNE là où il faut, au lieu d'avancer tous les arguments en faveur d'un taux à 5.5 parce que ça vous convient, quand ce sera vraisemblablement refusé par la DGI!

C'est de la politique d'autruche qui ne mène à rien.

Si on achète du 17ème sans réellement savoir où financièrement on met les pieds, le projet me semble voué à une grosse déception.

Maintenant chacun voit midi à sa porte. Certes, mais faut pas venir pleurer après quand l'évidence est sous son nez depuis le début......

Message edité 12/05/2010 à 19:11
0 Reco 12/05/2010 à 19:10 par Bernie

J'ajouterai que je suis peut-être trop prudente pour faire des folies immobilières mais j'ai un garde-fou incorporé qui me dicte que si avance un truc et l'autre le contraire, je glâne mes infos au bon endroit et je ne laisse en aucun cas les choses au hasard avant de faire quoique ce soit sous prétexte que j'ai le coup de foudre.

Trop d'argent est en jeu et on engage son avenir et celui de sa progéniture qui paie déjà un lourd tribut grâce aux "rêves" parentaux.

Mon bourrin, oui, c'était un gros coup de foudre mais il n'engage en rien l'avenir de mes mômes.....
Ce d'autant que j'ai pris une assurance vie sur ma tête pour qu'ils puissent continuer à payer sa pension quand je serai sur mon nuage.

Message edité 12/05/2010 à 20:27
0 Reco 12/05/2010 à 21:26 par Bernie

MisterHadleya écrit : Cette baraque étant déjà sous-cotée, auxquels s'ajouteront 60000€ de travaux,Petit calcul du coût des travaux:
19.60% de 60 000€ = 11 760€
5.50% de 60 000€ = 3300€

Différence: 11 760€ - 3300€ = 8460€ (= 55 493Fr!) à restituer au fisc + les frais, si "erreur" de l'entrepreneur!

Petit rajout qui a sa petite importance:
Modifications de l’application du taux réduit de TVA à 5,5% datant du 11 Août 2006
Mais ATTENTION , selon le décret n° 2006-1002 du 10 août 2006 paru au Journal Officiel du 11 août 2006, la TVA à taux réduit ne s'applique pas si les travaux portent sur l'ensemble des éléments de second œuvre cités ci-dessous rendant à l'état neuf plus des deux tiers de chacun d'eux, sont retenus :
les planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie
les huisseries extérieures, les installations électriques, les cloisons intérieures, les systèmes de chauffage.

Et encore:
Nota bene :
il faut considérer l'ensemble de ces travaux sur une période de deux ans afin qu’un fractionnement des travaux ne permette pas d'échapper au taux de TVA de 19.6%

Pour pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, il vous faut attester que les travaux envisagés ne font pas partie des travaux exclus.
Vous engagez votre responsabilité sur la véracité de l’attestation que vous devez fournir selon les modèles proposés par l’administration

Message edité 13/05/2010 à 00:21
0 Reco 13/05/2010 à 00:10 par Bernie

Up:
01/04/2010 à 20:28 par ulcyma
Bonsoir,

A combien s'élève la TVA pour des travaux de rénovation résidence secondaire : 5,5 ou 19,6 ? les artisans nous disent que c'est 19,6 mais qu'ils peuvent la faire à 5,5 et c'est à nous de voir avec la déclaration sur l'honneur signée à la fin du chantier....quels sont les risques ?

01/04/2010 à 21:01 par ulcyma

Donc si je vous suis bien, si on achète maintenant et qu'on fait les travaux dans la foulée, comme cela ne fait pas plus de deux ans que nous y habiterons, c'est TVA à 19,6...peut-on tricher sur la déclaration de fin de travaux ?

:)

-_-

Message edité 13/05/2010 à 00:23
0 Reco 13/05/2010 à 11:19 par ulcyma

nous n'avons pas englouti toutes nos économies BERNIE, rassure-toi !

je me posai aussi la question si c'était 2/3 de chaque "corps de métier" ou 2/3 de la surface habitable...

J'ai bien lu la circulaire...il ne sagit pas de remettre à neuf tout :
- toutes les fenêtres ne seront pas à changer (certaines sont assez récentes)
- concernant la plomberie : il s'agit celle qui raccordera la salle de bain créée (on sacrifie une chambre) aux évacuations de la cuisine actuelle
- électricité...ah là, c clair faut la remettre aux normes mais comme la pièce sur la terrasse est récente et qu'il n'y aura pas de travaux dedans, elle peut peut-être constituer le 1/3 qui n sera pas rénover.
- l'escalier : on le déplace seulement (et on le fera nous-mêmes : mon beau-père est menuisier charpentier)
- reste la toiture à refaire à neuf aussi.
- les planchers ne concernent pas la grande maison;..on s'attellera à la petite plus tard

donc je pense être dans le cadre de la loi, non ? même si le texte avec cette histoire des "2/3" n'est pas ultra précis du coup...;comment fait l'administration pour vérifier qu'il s'agit bien des 2/3 seulement qui ont été rénovés ? je n'ai jamais eu l'intention de tricher : tu as ressorti le post où je te posai la question, mais aps celui d'après où je te disai que c'était aussi hors de question pour moi...ce n'est pas très objectif...

0 Reco 13/05/2010 à 11:27 par Bernie

ulcymaa écrit : nous n'avons pas englouti toutes nos économies BERNIE, rassure-toi !

je me posai aussi la question si c'était 2/3 de chaque "corps de métier" ou 2/3 de la surface habitable...

J'ai bien lu la circulaire...il ne sagit pas de remettre à neuf tout :
- toutes les fenêtres ne seront pas à changer (certaines sont assez récentes)
- concernant la plomberie : il s'agit celle qui raccordera la salle de bain créée (on sacrifie une chambre) aux évacuations de la cuisine actuelle
- électricité...ah là, c clair faut la remettre aux normes mais comme la pièce sur la terrasse est récente et qu'il n'y aura pas de travaux dedans, elle peut peut-être constituer le 1/3 qui n sera pas rénover.
- l'escalier : on le déplace seulement (et on le fera nous-mêmes : mon beau-père est menuisier charpentier)
- reste la toiture à refaire à neuf aussi.
- les planchers ne concernent pas la grande maison;..on s'attellera à la petite plus tard

donc je pense être dans le cadre de la loi, non ? même si le texte avec cette histoire des "2/3" n'est pas ultra précis du coup...;comment fait l'administration pour vérifier qu'il s'agit bien des 2/3 seulement qui ont été rénovés ? je n'ai jamais eu l'intention de tricher : tu as ressorti le post où je te posai la question, mais aps celui d'après où je te disai que c'était aussi hors de question pour moi...ce n'est pas très objectif...
Justement ulcyma, en cas de doute renseigne toi auprès de ta DGI.
Si tu crains qu'il vont "sauter sur l'occasion" pour te pomper 19.6% au lieu de 5.5, je te rassure, ils ne le feront pas.
Il s'agît de savoir et non pas de penser que......

En revanche si tu restes dans le doute, tu ne feras jamais l'embellissement de ton futur second home avec sérénité, ce qui t'enlèvera une partie du plaisir......

Message edité 13/05/2010 à 11:57
0 Reco 13/05/2010 à 14:00 par ulcyma

je vais prendre mes renseignements auprès de la dgi, tu as raison...j'ai la mère d'une copine qui y bosse. De toutes façons on a de la marge pour les imprévus.

0 Reco 13/05/2010 à 14:02 par Bernie

ulcymaa écrit : je vais prendre mes renseignements auprès de la dgi, tu as raison...j'ai la mère d'une copine qui y bosse. De toutes façons on a de la marge pour les imprévus.Eh bèn voilà....! :)

Sur ce, je vais entamer une sieste... ;)