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promesse de vente caduque réinitialisée par avenant

0 Reco 30/08/2017 à 14:58 par octobre

bonjour
suite à la caducité d'une promesse de vente pour cause de condition suspensive , l'acheteur n'a pas reçu le prêt !!Il a pourtant reçu un gros héritage, cette promesse de vente rendue caduque peut elle être réinitialisée par un avenant?si oui sous quelles conditions svp
merci


0 Reco 31/08/2017 à 08:54 par lomax

est ce que l'acheteur a bien justifié le refus de prêt ?

0 Reco 01/09/2017 à 12:18 par lyllas

Bonjour
La promesse devient caduque une fois le prêt immobilier refusé. Il faudrait donc une nouvelle promesse de vente .
@lomax: les clauses suspensives inscrites préalablement dans la promesse permettent l’annulation de la vente en bonne et due forme

0 Reco 01/09/2017 à 18:20 par Danielmmo

Si l'acquéreur a l'argent et qu'il n'a plus besoin de crédit, il suffit de que le notaire convoque pour la signature de l'acte définitif.

0 Reco 05/09/2017 à 10:44 par alan45

je voulais savoir, une fois qu'on a signé le compromis de vente, si nous étions en droit et de porter l'affaire en justice car le vendeur a menti, l'assainissement n'est pas à tout à l'égout

1 Reco 05/09/2017 à 14:27 par Danielmmo

alan45a écrit : je voulais savoir, une fois qu'on a signé le compromis de vente, si nous étions en droit et de porter l'affaire en justice car le vendeur a menti, l'assainissement n'est pas à tout à l'égoutVous devez en avertir votre notaire. Au lieu d'aller en justice, vous pouvez demander au notaire de refaire un compromise avec une diminution de prix pour prévoir les travaux, ou voir avec lui pour rendre caduque le compromis.

0 Reco 13/09/2017 à 08:46 par octobre

Bonjour,
probleme résolu!merci de ta réponse
bonne journée



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