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promesse de vente : un peu trop en faveur du vendeur

1 Reco 15/07/2014 à 15:35 par imobus40

Bonjour,

Nous allons signer prochainement une promesse de vente, mais je trouve que les conditions dans ce contrat sont bien trop en faveur du vendeur.
Comme le fait que le promettant récupèrera le montant de dépot de garantie meme si nous n'avons pas l'obtention du prêt.

C'est pourquoi, nous allons repousser la signature et insérer plusieurs clauses suspensives.
J'ai quelques intérrogations par rapport à ces conditions suspensives.

- faut il etre prècis sur le détail du prêt (montant, durée, taux, etc) si on se reserve le droit de ne pas aller jusqu'au bout ou rester vague ?
Par exemple si l'organisme bancaire accepte le prêt avec une durée supérieur à celle envisagée, meme si ça ne nous arrange pas ????

-Nous comptons inclure une clause spécifique à la mutation professionnelle si l'un d'entre nous est muté avant la signature définitive de l'acte de vente. Est ce un cas de fin de promesse de vente ?

- Nous ne voulons pas faire de dépôt de garantie, est ce recevable ? (Nous sommes intéressés par le bien, mais le fait de ne pas récupérer le montant du dépot de garantie si une des conditions suspensives est réalisée nous refroidit).

Cordialement,


0 Reco 16/07/2014 à 09:44 par charanni

bonjour

Au fait , le dépôt de garantie n'est pas obligatoire si les 2 parties trouvent un accord.
Vous pouvez effectivement indiqué dans la promesse de vente une condition suspensive par exemple de cette mutation ,pouvant suspendre la vente au cas où elle se réalise ,sans perdre votre dépôt de garantie

Cordialement ,

0 Reco 19/07/2014 à 12:58 par agenceimmo

imobus40a écrit : Bonjour,

Nous allons signer prochainement une promesse de vente, mais je trouve que les conditions dans ce contrat sont bien trop en faveur du vendeur.
Comme le fait que le promettant récupèrera le montant de dépot de garantie meme si nous n'avons pas l'obtention du prêt.

C'est pourquoi, nous allons repousser la signature et insérer plusieurs clauses suspensives.
J'ai quelques intérrogations par rapport à ces conditions suspensives.

- faut il etre prècis sur le détail du prêt (montant, durée, taux, etc) si on se reserve le droit de ne pas aller jusqu'au bout ou rester vague ?
Par exemple si l'organisme bancaire accepte le prêt avec une durée supérieur à celle envisagée, meme si ça ne nous arrange pas ????

-Nous comptons inclure une clause spécifique à la mutation professionnelle si l'un d'entre nous est muté avant la signature définitive de l'acte de vente. Est ce un cas de fin de promesse de vente ?

- Nous ne voulons pas faire de dépôt de garantie, est ce recevable ? (Nous sommes intéressés par le bien, mais le fait de ne pas récupérer le montant du dépot de garantie si une des conditions suspensives est réalisée nous refroidit).

Cordialement,
bonjour
sachez que cet accord préliminaire constitue un véritable "contrat", qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
Le depot de garantie est obligatoire, s'apparentant à une indemnité d'immobilisation en principe égale à 10 % du prix de vente.

0 Reco 19/07/2014 à 15:23 par edaluz

le dépôt de garantie ou séquestre n'est en aucun cas une obligation si accord est trouvé avec votre vendeur, il permet en revanche d'indiquer votre motivation à l'acquisition d'un bien. Vous pouvez faire valider votre promesse de vente par votre notaire avant de signer et ainsi protéger vos intérêts.

Bonne continuation

0 Reco 21/07/2014 à 12:46 par imobus40

Bonjour,
Merci pour les réponses. Pour l'instant, nous n'avons pas signé à cause d'un autre soucis concernant la copropriété de la maison.
D'après le vendeur, c'était juste une copropriété sans charge, que l'on pouvait séparer avec une cloture. Nous avions des doutes concernant cette copropiete de deux maison et nous lui en avions deja fait part à plusieurs reprises.

En fait, nous n'avons pas la propriété du sol (contrairement à ce qu'affirmait le vendeur...) et nous avons refusé de signer le compromis de vente. Il s'agit bien d'une copropriété avec tout ce que ça peut comporter comme inconvenients même s'il n'y a pas de charge.

Nous lui demandons d'effectuer les démarches nécessaires pour que l'on ait la jouissance du sol. Et on verra comment ça se passe par la suite.

En attendans, nous repartons dans les recherches immobilières au cas ou ça ne se passe pas comme on le souhaiterai.