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Propriétaire repoussant l'acte de vente plusieurs fois

0 Reco 19/01/2021 à 20:02 par Izal29

Bonjour, j'ai une petite question
J'ai signé un compromis de vente pour une maison il y a plus de 2 mois, dans le dit compromis était notifié dans les clauses que le vendeur assurerait le bornage du terrain. Néanmoins la délai précisé du compromis arrive à terme dans quelques jours. La propriétaire a déjà annulé/repoussé la signature définitive chez le notaire 2 fois notamment car il n'a toujours pas effectué le bornage et sollicité un géomètre. Une fois le délai terminé que se passera t'il ? et quelles options existent ?

Merci par avance.
Cordialement.


0 Reco 20/01/2021 à 06:05 par marc19

Le notaire est le mieux placé pour vous répondre .

Mais si cette clause suspensive est bien mentionnée dans le compromis..........et non levée, le compromis s'annule purement et simplement sans indemnité d'aucune sorte pour qui que ce soit .

Maintenant si vous tenez absolument à acheter, vous n'aurez d'autre choix que patienter que le vendeur fasse ce bornage ou , en dernier ressort le prendre à votre charge, entièrement ou pour moitié.

Il se peut aussi que le vendeur ne veuille plus vendre ou veuille vendre à un autre acquéreur plus généreux ....