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Propriétaires veulent définir leur propre date de signature

0 Reco 11/06/2020 à 11:59 par Chloedel

Bonjour,
Nous sommes aujourd’hui en désaccord avec les vendeurs du bien qui doit nous revenir.
Nous avons signé le compromis le 7 février 2020, tout c’est bien passé et bonne entente avec les vendeurs. Ils ont mentionné une clause suspensive pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) pour leur terrain car ils font bâtir une nouvelle maison. Pas de problème pour nous, sur le compromis la date du 25 mai 2020 est définie en accord entre les 3 parties (vendeurs acheteurs et notaire).
Avec la situation actuelle de confinement, d’administrations fermées ou au ralenti, la délivrance du CU a pris du retard ce que nous comprenons. Courant avril nous avons eu notre offre de prêt (dans les délais du compromis) et avons informé notaire et vendeurs. Nous avons gardé le contact avec les vendeurs en avril, mai et juin avec eux afin de savoir où ils en étaient. Ils répondaient toujours mais brièvement. Concernant le CU ils nous disaient tout le temps c’est l’histoire de 2 ou 3 semaines. Nous prenons notre mal en patience!
Vendredi dernier (2 semaines et demi après mon dernier sms) je leur demande où ils en sont et le disent que leur certificat est accepté que c’était chez le maire qui devait signer et envoyer chez les notaires, dans 2 ou 3 semaines tout sera réglé. Je leur demande s’ils n’ont pas eu de difficultés à trouver un logement et répondent qu’ils ont trouvé une location et que le propriétaire leur garde jusque mi juillet et qu’ils espèrent que les papiers vont allés assez vite. Super nouvelle pour nous ça va bouger on pourra déménager fin juin début juillet ! Donc je le dis à ma notaire qui nous demande de fixer une date avec les vendeurs pour fin juin début juillet! J’envoie un sms au vendeurs avec la capture d’écran du mail de la notaire. Ils me répondent qu’ils voudraient signer début août car le location serait prête qu’à partir de mi juillet et nous apprenons qu’ils ont pris un logement qui nécessitait des travaux et qui serait normalement (normalement !) prêt pour le 15 juillet. A aucun moment je dis bien aucun à part leur dernier message ils n’avaient parlé de location avec travaux ! Nous avons prit la peine d’aller vers eux pour prendre des nouvelles ce qu’ils nous jamais fait et n’ont jamais eu le respect de nous prévenir que la signature serait aussi tardive !
Nous tentons de défendre nos droits auprès du notaire mais nous passons pour les méchants qui voudraient les mettre dehors! Quels sont donc nos droits? Que pouvons-nous réclamer ? Ont-ils le droit de définir eux même la date de signature sans se concerter avec nous ? Depuis le 25 mai nous attendons et aujourd’hui nous sommes écœurée et frustrée de la situation. On a l’impression qu’on n’a pas notre mot à dire ! La clause suspensive ne concerne que le CU qui est accepté ! Aidez-nous svp car nous sommes perdus.
Désolée pour cette longue lecture !
Bonne journée
Chloé


0 Reco 12/06/2020 à 12:44 par rockefeller

Normalement, la date de signature de l'acte authentique chez le notaire est établie conjointement par le vendeur et l’acheteur. Cette date devra être précisée dans le compromis de vente. Cette signature est fixée environ 3 mois après la signature du compromis de vente.

0 Reco 12/06/2020 à 12:50 par Chloedel

Merci de votre réponse!
Cela signifie donc que comme le compromis du 7 février 2020 n’a pas été respecté à cause de la crise sanitaire nous devons établir un nouveau compromis ? Ça veut dire qu’il nous faut encore attendre 3 mois ? Si le prétendent compromis n’a plus de valeur nous n’avons donc plus d’obligation d’achat de cette maison si nous voulons nous retirer de la vente ?
Cordialement
Chloé