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Quelles documents fournis le Notaire lors de l’achat ?

1 Reco 18/01/2018 à 12:15 par arrakis

Bonjour,

J’ai acheté un appartement il y a 8 ans et dans mes papiers sur l’appartement, je n’ai qu’une attestation du Notaire, les preuves des dépôts des chèques et le règlement de copropriété avec l'historique des acheteurs.

Ne devrais-je pas avoir un titre de propriété ou un acte de vente ?


0 Reco 18/01/2018 à 12:20 par MisterHadley

Non, puisque dans ton attestation notariée, il devrait (normalement) être précisé que tu es subrogé dans tous les droits du vendeur, et qu'aucun titre de propriété antérieur ne te sera remis, à charge pour toi de t'en faire établir une copie, et à tes frais bien entendu...

Ton attestation notariée étant ton titre, en suite de "l'effet relatif"...

Message edité 18/01/2018 à 12:21
1 Reco 18/01/2018 à 12:44 par Danielmmo

Tout simplement, le notaire a oublié de vous envoyer votre titre de propriété, et le petit chèque qui va avec remboursant le trop versé pour les frais.

Appeler le notaire et informé le qu'il vous a jamais envoyé le titre, ni le chèque qui va avec.

C'est un oubli de sa part.

0 Reco 18/01/2018 à 12:53 par MisterHadley

8 ans après..!?

=)

0 Reco 18/01/2018 à 16:04 par arrakis

Merci pour vos réponses. Je m’en occupe maintenant parce que je désirai faire une estimation en vue d’une vente.
D’ailleurs il est possible qu’au bout de 8 ans que ce soit moi qui est égaré ce document.
Si je repasse par le même notaire pour la vente, est-ce que j’ai besoin de retrouver ce titre de propriété ou l’original que garde le Notaire suffira ?

0 Reco 22/01/2018 à 14:25 par Danielmmo

MisterHadleya écrit : 8 ans après..!?

=)
Oui j'ai des clients lors d'une vente qui ont récupérés l'acte 12 ans après chez le notaire, avec un chèque dedans que le notaire a refait.

Pour récupérer l'acte gratuitement, il faut toujours contacter le notaire rédacteur de l'acte. Sinon c'est payant.

0 Reco 22/01/2018 à 15:28 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : Oui j'ai des clients lors d'une vente qui ont récupérés l'acte 12 ans après chez le notaire, avec un chèque dedans que le notaire a refait.

Pour récupérer l'acte gratuitement, il faut toujours contacter le notaire rédacteur de l'acte. Sinon c'est payant.
Il y a prescription...

Quand bien même un notaire serait aussi c.n au point d'en "oublier" de donner l'acte pour lequel il aura été requis...

Sans compter que la comptabilité des notaires est rigoureusement contrôlée, leurs comptes étant de plus à la CDC...

Passé un certain délai, la thune n'est plus chez eux,mais versée à la CDC...

0 Reco 22/01/2018 à 18:02 par Danielmmo

Sauf que le chèque est agrafé dans le titre de propriété, avec la facture...

0 Reco 22/01/2018 à 18:29 par MisterHadley

Danielmmoa écrit : Sauf que le chèque est agrafé dans le titre de propriété, avec la facture...La validité d'un chèque est d'un an et un jour...

Et les fonds ne sont plus chez le notaire depuis longtemps, c'est une obligation pour eux, et à différentes raisons...

Comment pourrait-il donc justifier qu'il décaisse une somme de X euros dans sa comptabilité, pour un truc qui daterait de douze ans en arrière... alors qu'il n'a plus aucun fonds, étant donné qu'ils auront été obligatoirement transférés à la CDC...

Sans compter qu'agrafer quoi que ce soit à un titre de propriété, surtout venant d'un notaire...

=)

Perso, j'ai vu des trucs pas très catholiques chez ces messieurs dames, mais pas à ce point-là, quand même...

Message edité 22/01/2018 à 18:32