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Quels droits sur un terrain constructible?

1 Reco 17/08/2014 à 13:58 par Lio85

Bonjour je voudrais savoir si l'on peut construire ou installer toute sorte d'habitation sur un terrain constructible, et qui accepte ou rejette les demandes de permis si besoin svp?

par exemple si je veux construire une maison bulle sur mon terrain, ou y installer une yourte voir un chalet en bois?

Merci d'avance


0 Reco 17/08/2014 à 14:14 par MisterHadley

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune où se trouve situé le terrain en question édicte les règles impératives à respecter...

Si ton bled n'en a pas, tu as alors un document d'urbanisme, de moindre portée, qui s'appliquera en lieu et place du PLU, comme une carte communale, par exemple...

Et s'il n'y pas de carte communale, dans ce cas, ce sont les Règles Nationales d'Urbanisme (RNU) qui s'appliquent d'office... puisqu'elles représentent en quelque sorte le minimum du minimum à respecter...

Il te suffit de faire une demande de Certificat d'Urbanisme pour savoir de quelles règlementations dépend ton terrain.

Message edité 17/08/2014 à 14:16
1 Reco 17/08/2014 à 14:21 par Lio85

Merci j'avoue que ça me parait tres compliqué tout ça donc en gros je ne suis pas libre d'installer ou de construire ce que je veux sur mon terrain.
Et si je comprend bien on a pas plus de droit de mettre une yourte ou un Mobil home sur un terrain constructible que sur un terrain qui ne l'est pas?

1 Reco 17/08/2014 à 15:41 par MisterHadley

C'est très complexe, oui, effectivement, comme l'immobilier d'une manière générale...

En gros, pour faire simple :

Ce n'est pas parce qu'un terrain est dans une zone constructible que tu pourras construire ce que tu veux dessus...

Et ce n'est pas parce qu'un terrain est dans une zone "non constructible" qu'il ne permettra pas à son propriétaire d'y construire malgré tout dessus et en toute légalité...

Sauf à ce qu'il soit classé dans une zone totalement protégée, dans un parc naturel, par exemple, sinon, un terrain "agricole" pourra malgré tout se voir délivrer un permis de construire, même si c'est compliqué, c'est malgré tout faisable...

A l'inverse, un terrain réputé "constructible" ne le sera pas forcément pour tout et n'importe quoi non plus...

Seul le permis de construire autorisera telle ou telle construction, dès lors qu'elle respecte soit le PLU, soit la Carte Communale, ou à défaut, les RNU...

Un PLU peut être particulièrement restrictif pour toutes les constructions qui en dépendraient, par exemple, t'interdisant de construire au delà de telle hauteur, ou étage... Ou t'interdire de construire des étages, pourquoi pas, t'imposant alors d'être obligatoirement de plein-pied... Etc, etc, etc...

Si en plus, tu es dans une zone où un monument classé est répertorié, il te faudra en plus obtenir l'agrément des Architectes des Bâtiments de France (ou un nom comme ça, je ne sais plus très bien) pour que ta construction ne dénature pas l'harmonie du monument, par exemple...

En conclusion, on ne construit pas tout et n'importe quoi, n'importe comment, ni encore moins à l'emporte-pièce... Même sur un terrain "constructible".

Message edité 17/08/2014 à 15:45
0 Reco 17/08/2014 à 17:41 par Lio85

Merci pour toutes ces précisions :-)