Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

raccordement au tout à l’égout obligatoire

0 Reco 21/10/2016 à 08:33 par souanza

bonjour
nous allons faire l'acquisition d'une maison à la campagne, cette dernière n'est pas reliée au tout à l’égout, mais dispose juste d' une fosse septique.
est ce que le raccordement au tout à l’égout est obligatoire?Combien cela pourrait il nous coûter?

Merci


2 Reco 21/10/2016 à 08:52 par Nicod44

Le raccordement au tout à l'égout est obligatoire si celui ci existe.

Dans le cas contraire, il y a le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui rend obligatoire la mise aux normes des rejets au moment de la vente si l'installation est non conforme.

Cette mise aux normes est à la charge du vendeur et fait l'objet d'un diagnostic obligatoire annexé à l'acte de vente

2 Reco 21/10/2016 à 10:32 par Notarial-BIG

Je rajoute à ce qu'a dit Nicod44 qu'il faut que vous contactiez la Mairie ou le SPANC pour savoir si le tout à l'égout passe devant la maison ou si c'est prévu.

La mise aux normes n'est pas forcément à la charge du Vendeur si l'acheteur prend le bien en l'état et que le prix a été négocié en conséquence, non ?

3 Reco 21/10/2016 à 17:47 par tomitoma

Bien sur, l'acheteur peut meme acheter sans le moindre systeme d'assainissement, à condition qu'il en soit informé et accepte d'en faire son affaire personnel.

0 Reco 24/10/2016 à 13:38 par souanza

Merci pour toutes vos réponses, et au niveau coût il faut estimer combien

0 Reco 24/10/2016 à 16:09 par tomitoma

Impossible de repondra à ça tellement ce peut etre variable.

Entre un TAL dont le raccordement ce fera à 10m sans pompe de relevage et un à 80m avec la pompe... et encore, ce n'est pas les seuls elements à prendre en compte. Ca peut tres vite chiffrer

Message edité 24/10/2016 à 16:33
2 Reco 24/10/2016 à 16:16 par Notarial-BIG

souanzaa écrit : Merci pour toutes vos réponses, et au niveau coût il faut estimer combienSi la maison n'est pas desservie par le tout à l'égout, vous n'avez pas à vous raccorder. Vous continuez donc avec une fosse septique.
Le vendeur doit vous fournir un contrôle de l'assainissement autonome normalement avant la signature de l'avant-contrat. En cas de non-conformité, les modifications à effectuer seront précisées et vous pourrez prendre contact avec une entreprise du secteur pour en connaître le coût.

1 Reco 26/10/2016 à 09:21 par souanza

Notarial-BIGa écrit : Si la maison n'est pas desservie par le tout à l'égout, vous n'avez pas à vous raccorder. Vous continuez donc avec une fosse septique.
Le vendeur doit vous fournir un contrôle de l'assainissement autonome normalement avant la signature de l'avant-contrat. En cas de non-conformité, les modifications à effectuer seront précisées et vous pourrez prendre contact avec une entreprise du secteur pour en connaître le coût.
d'accord merci pour cette information!