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rachat mur mitoyen sur terrain vosin

2 Reco 05/04/2018 à 13:51 par suezzi

Bonjour,
nous avons une maison de campagne qu'on souhaite actuellement rénover!
Un mur mitoyen sur le terrain voisin nous sépare!c'est un terrain plat.Est il possible d'acheter ce mur mitoyen?je recherche des recommandations en la matière?merci de vos reponses


0 Reco 05/04/2018 à 16:15 par Danielmmo

Mur mitoyen veut dire construit sur les deux parcelles.

Pour racheter ce mur, il faudrait créer une nouvelle parcelle qui correspond à la partie du mur construite chez votre voisin. Il faut déjà que votre voisin accepte de vous vendre ce morceau de terrain, puis ensuite passer par un géomètre, puis faire la vente chez notaire.

0 Reco 06/04/2018 à 14:38 par pitule

il vous faut l'accord du voisin .Il est possible qu'il renonce à la mitoyenneté pour se libérer des obligations d'entretien et de réparation.Dans cette hypothèse, vous devez vérifier si le mur mitoyen est inclus dans une construction ou non

Message edité 09/04/2018 à 10:16
0 Reco 10/04/2018 à 14:54 par rockefeller

Oui vous pouvez l'acheter mais à condition que le voisin est d'accord, puis vous deviez établir un document de géomètre appelé « document d’arpentage » , vous aurez après un numéro cadastral indépendant à la partie de terrain sur laquelle se trouve le mur.

0 Reco 11/04/2018 à 16:09 par fred77

l'accord du voisin n'est pas requis car si je comprends bien le mur est édifié à cheval sur la ligne séparative entre votre terrain et celui de votre voisin, par conséquent votre voisin ne peut pas s’opposer à ce que vous remboursiez la moitié des frais qu’il a eus pour édifier ou entretenir ce mur

0 Reco 12/04/2018 à 14:47 par missvanille

fred77, le titre est clair ,le mur se trouve sur la propriété du voisin dans ce cas l'autorisation de ce dernier est obligatoire ......

0 Reco 13/04/2018 à 15:46 par draike

demande conseil a ton notaire , c'est le mieux placé pour te guider dans ta démarche .Et toute maniere , tu dois le contacter pour le transfert de propriété,le
document d'arpentage et tout le tralala........

0 Reco 16/04/2018 à 19:58 par tigrion

un voisin peut il refuser de refaire une clôture séparant sa propriété de celle de son voisin en piteuse état ?si oui , que faire pour le dissuader ?