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Rachat / vente appartement en bail précaire

0 Reco 14/06/2011 à 10:34 par Ancien49666

Bonjour,

je me retrouve dans une situation délicate, j'ai signé en septembre 2009 un bail de 15 mois, depuis beaucoup de choses ont changés et je ne souhaites pas partir, mon bail a ete prolongé une fois en septembre 2010 pour 3 mois et une seconde fois en mars pour 9 mois. je devrai donc quitter les lieux en janvier.
d'autres part le bien à été vendu durant ma location sans que j'en sois averti.

Quels sont mes droits ? si javais ete prévenu j'aurai voulu racheter suis je asujetti aux droits de priorité sur les ventes en tant que locataire ?? et si je ne souhaites pas partir a quel moment peuvent ils me mettre dehors sacahtn que je vis avec des enfants ?

Je suis prêt à me battre pour garder ce logement, ne me dites pas que j'étais au courant au départ en signant le bail la situation est plus compliquée en fait. c'est un logment historique qui doit être détruit, seulement cela est décidé avec le refus du prefet et suite a une enquete publique qui refuse la destruction, une nouvelle enquete est en cours et le resultat ne sera connu que vers janvier 2012.

Je prendrais bien un avocat mais si quelqu'un ici est au courant des question que je me pose merci de prendre un instant pour nous aider...

Message edité 14/06/2011 à 10:37

0 Reco 14/06/2011 à 14:21 par Ancien16787

Bonjour Macbenoit,

Posez votre question à Christophe Buffet....

Car tout en bas de son article est écrit:
"Si vous connaissez des exemples qui vous paraissent pouvoir être retenus pour justifier le recours à un bail précaire d'habitation je vous suggère de les indiquer en commentaire au présent article et je vous donnerai mon avis à ce sujet"

Ca tombe à pic!

Message edité 14/06/2011 à 14:23
1 Reco 14/06/2011 à 14:39 par Ancien49666

et bien merci je l'ai deja contacté ce matin en meme temps que mon post je dois lui ttansmettre certains documents je voulais surtout avoir plusieurs points de vie

0 Reco 14/06/2011 à 14:49 par Ancien16787

Entendu que Monsieur Christophe Buffet est avocat en droit immobilier........

Pourquoi plusieurs points de vue? Aux yeux de la loi en droit immo, il n'y en a qu'un.....

A vos questions (je cite):
1° si javais ete prévenu j'aurai voulu racheter suis je asujetti aux droits de priorité sur les ventes en tant que locataire ??
2° si je ne souhaites pas partir a quel moment peuvent ils me mettre dehors sacahtn que je vis avec des enfants.

Qui pourrait mieux vous renseigner qu'un avocat en droit immobilier?

0 Reco 14/06/2011 à 15:11 par Ancien49666

vu comme ca c'est sur je poserai pas de question sur un forum... dans l'idee c'etait surtout un retour sur experience et en general les conseil sur forum sont gratuits a moi aprés en fonction des reponses de payer un avocat ou pas je n'ai pas de gros moyens et une consultation de justice ca coute un bras ... j'ai quand meme payé ce matin c pas non plus enorme... je voulais surtout savoir rapidement si quelqu'un connaissait le sujet ne serait ce que superficiellement !
merci quand meme d'avoir pris deux minutes a lire mon message et y repondre

0 Reco 14/06/2011 à 15:17 par Ancien16787

macbenoita écrit : vu comme ca c'est sur je poserai pas de question sur un forum... dans l'idee c'etait surtout un retour sur experience et en general les conseil sur forum sont gratuits a moi aprés en fonction des reponses de payer un avocat ou pas je n'ai pas de gros moyens et une consultation de justice ca coute un bras ... j'ai quand meme payé ce matin c pas non plus enorme... je voulais surtout savoir rapidement si quelqu'un connaissait le sujet ne serait ce que superficiellement !
merci quand meme d'avoir pris deux minutes a lire mon message et y repondre
Vous avez payé ce matin l'avis de l'avocat en droit immo ici même??????

0 Reco 14/06/2011 à 15:20 par MisterHadley

=)

1 Reco 14/06/2011 à 15:22 par Ancien16787

Vous parlez de bail précaire qui concerne le commerce.....ne serait-ce pas plutôt une convention d'occupation précaire?

0 Reco 14/06/2011 à 15:30 par Ancien49666

cest ecris "locationa titre precaire" et c en effet a titre perso

0 Reco 14/06/2011 à 15:30 par Ancien49666

c'est écrit "location à titre précaire" et c'est en effet à titre perso

Message edité 14/06/2011 à 15:41
0 Reco 14/06/2011 à 15:42 par Ancien16787

Il semblerait qu'une convention d'occupation précaire ne donne pas les mêmes droits qu'un bail d'habitation. Quasiment aucune règlementation. Que de jurisprudences......


0 Reco 14/06/2011 à 15:42 par Ancien49666

christophe buffet est avocat il consulte sur internet et ca coute 69 euros

0 Reco 14/06/2011 à 15:44 par Ancien49666

Berniea écrit : Il semblerait qu'une convention d'occupation précaire ne donne pas les mêmes droits qu'un bail d'habitation. Quasiment aucune règlementation. Que de jurisprudences......c'est fou quand même car pour un contrat de quasi non droit je passe quand même par un office hlm !

0 Reco 14/06/2011 à 15:45 par Ancien16787

Les bras m'en tombent.......

Extrait de l'article:
"Si vous connaissez des exemples qui vous paraissent pouvoir être retenus pour justifier le recours à un bail précaire d'habitation je vous suggère de les indiquer en commentaire au présent article et je vous donnerai mon avis à ce sujet".

Message edité 14/06/2011 à 18:19
0 Reco 14/06/2011 à 15:48 par Ancien16787

macbenoita écrit : c'est fou quand même car pour un contrat de quasi non droit je passe quand même par un office hlm !Les plus gros truands de ce pays se trouvent dans les administrations ou les organismes.....

0 Reco 14/06/2011 à 15:51 par Ancien49666

Berniea écrit : Les bras m'en tombent.......

Extrait de l'article:
"Si vous connaissez des exemples qui vous paraissent pouvoir être retenus pour justifier le recours à un bail précaire d'habitation je vous suggère de les indiquer en commentaire au présent article et je vous donnerai mon avis à ce sujet".

Nul part est écrit que le bougre rafle 69€ pour son "avis"........ :[
non c pas vrfaiment un simple avis je pense quil fait un peu plsu que ca et d'ailleurs, une avocat c mni 200€ juste pour lui dire qu'on a un probleme

0 Reco 14/06/2011 à 15:52 par Ancien49666

Berniea écrit : Les plus gros truands de ce pays se trouvent dans les administrations ou les organismes.....alors la je m'avencerai pas mais je pense que y'a un bon fond de verité la dedans et pourtan ces gens la sont élus mais c'est bun autre débat
...

0 Reco 14/06/2011 à 16:06 par Ancien16787

macbenoita écrit : non c pas vrfaiment un simple avis je pense quil fait un peu plsu que ca et d'ailleurs, une avocat c mni 200€ juste pour lui dire qu'on a un problemeC'est bon à savoir..merci pour l'info. Y a pas de p'titz'économies......

Donc, en gros vous habitez un logement avec une convention d'occupation précaire.

Je lis: "Pour qu’elle soit légitime, il faut pouvoir démontrer l’existence de circonstances particulières indépendantes de la seule volonté des parties et un motif légitime et non frauduleux de précarité. Ces circonstances particulières doivent exister au moment de la signature de la convention, peu importe que par la suite elles disparaissent (Cass. Civ. III : 29.4.09).

Pour qu’un engagement soit qualifié de convention précaire et non de bail, le propriétaire doit justifier d’une raison qui lui avait permis de concéder à titre précaire l’occupation du logement. S’il ne démontre pas l’existence d’une cause objective de précarité, la convention sera qualifiée de bail par les juges (Cass. Civ. III : 29.6.94).

Sa validité est reconnue si elle est fondée sur un motif légitime résultant de circonstances particulières, voire exceptionnelles. Il faut donc un motif légitime pour déroger au droit locatif protecteur de la loi de 1989 (CA Paris : 18.3.10). "

(Extrait de http://www.anil.org/fr/analyses-et-commen taires/analyses-juridique s/analyses-juridiques-201 0/les-conventions-d-occup ation-precaire/)

Les circonstances particulière étant que le logement devait être détruit.
Sa destruction a été refusée et une nouvelle enquête est en cours. Pour réhabilitation ou destruction?
Comment se fait-il, dans ce cas, que le logement a été vendu entre temps?

0 Reco 14/06/2011 à 16:24 par Ancien16787

On va faire court:

Quel était le motif sérieux pour cette convention?
A quel moment avez-vous su que le logement a été vendu et cette vente est intervenue à quelle date?

Message edité 14/06/2011 à 16:25
0 Reco 14/06/2011 à 16:31 par Ancien49666

c'est louche n'est ce pas !?
en fait il a ete revendu parait il a une filliale de la mairie, qui sest portee acquereur du logement vue de sa destruction sauf que aucun avis de destruction n'avait ete mis en place ce nest resté qu'un projet qui encore fait debat en attendant, rien ne confirme ni infirme la destruction, dans mon esprit tant que le projet n'est pas totalement validé mon bail devrai continuer et si l'on suit le raisonnement que vous indiquez, la destruction venant de la seule decision de mon proprietaire par l'intermediaire de l'oph, ne constitue pas un fait independant des parties ?! vous suivez?! lol enfin ca semble assez perilleux mais je pense que le fait de n'avoir aucune confirmation officielle de la destruction, le logement ayant ete loué dans ce but en attendant, devrai continuer a etre loué

0 Reco 14/06/2011 à 16:35 par Ancien49666

Berniea écrit : On va faire court:

Quel était le motif sérieux pour cette convention?
A quel moment avez-vous su que le logement a été vendu et cette vente est intervenue à quelle date?
verbalement : destruction de la moitie de la rue en vue de virer tous les noir et le arabes... heu pardon ils ont dit assainir ce qui vu mon quartier (pitoresque et chleureux) veut dire pareil

vente intervenue en plein milieu de mon bail il y a 10mois a une sorte de filliale de la mairie qui est proprietaire, je pense quil y a en plus un conflit d'interet

Message edité 14/06/2011 à 16:36

1 Reco 14/06/2011 à 16:38 par Ancien16787

Ca dépend.....

Si, à l'expiration du délai de la convention d'occupation, le proprio ne désire pas renouveler, vous serez obligé de partir.......

1 Reco 14/06/2011 à 17:16 par Ancien16787

En résumé: dans ce type de convention, s'il le proprio l'a rédigé dans les règles de l'art qui ne peuvent être contestées par une jurisprudence, vous ne bénéficierez pas des droits liés à un bail d'habitation.

Donc, si pas de renouvellement, vous partirez en 2012.
Vous n'étiez pas prioritaire pour la vente.
C'est le but même de ce type de convention: n'avoir droit à rien.

Message edité 14/06/2011 à 17:47
0 Reco 14/06/2011 à 17:55 par Ancien49666

Berniea écrit : En résumé: dans ce type de convention, s'il le proprio l'a rédigé dans les règles de l'art qui ne peuvent être contestées par une jurisprudence, vous ne bénéficierez pas des droits liés à un bail d'habitation.

Donc, si pas de renouvellement, vous partirez en 2012.
Vous n'étiez pas prioritaire pour la vente.
C'est le but même de ce type de convention: n'avoir droit à rien.
lol oui bien resumé : rien !
on verra bien ce qu'en dit l'avocat
je viens d'apprendre dailleurs que mon voisin reste 6 mois de plus que moi ?!

0 Reco 14/06/2011 à 17:58 par Ancien16787

Il se peut aussi bien que l'on vous renouvelle votre convention pour 6 mois en janvier 2012!

Tenez nous au courant et bon courage!

Message edité 14/06/2011 à 17:59
0 Reco 14/06/2011 à 18:01 par MisterHadley

Pendant que Maître la bernie du mardi en fin d'après midi consulte, et que l'expulsé lol, je m'interroge, moi, sur une question importante :

N'est-il pas verbotten pour un baveux de faire de la publicité pour ses "services"..?

0 Reco 14/06/2011 à 18:09 par Ancien16787

MisterHadleya écrit : Pendant que Maître la bernie du mardi en fin d'après midi consulte, et que l'expulsé lol, je m'interroge, moi, sur une question importante :

N'est-il pas verbotten pour un baveux de faire de la publicité pour ses "services"..?
Non sommes en présence d'un petit margoulin qui profite de son édito ici pour insérer un lien vers son blog sur le quel tu peux poser une question........(payante).

Ce n'est pas une pub... ^^

Message edité 14/06/2011 à 18:10
0 Reco 14/06/2011 à 18:21 par Ancien16787

Sur ce excellente soirée!

0 Reco 20/06/2011 à 10:31 par Ancien49666

merci d'avoir pris le temps de me repondre,

pour mon problème j'en sais un peu plus, il paraitrai que la volonté de nous mettre dehors serait pour reloger d'autres personne à notre place !

cette histoire me parait insoluble

0 Reco 20/06/2011 à 12:07 par Ancien16787

macbenoita écrit : merci d'avoir pris le temps de me repondre,

pour mon problème j'en sais un peu plus, il paraitrai que la volonté de nous mettre dehors serait pour reloger d'autres personne à notre place !

cette histoire me parait insoluble
Donc départ programmé .......

Bon courage.