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Ré-évaluation du prix de vente après compromis

2 Reco 11/02/2017 à 14:24 par pierrot69

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente pour un bien saisie par une banque. Le compromis a été signé chez un notaire avec les propriétaires à un prix du marché. Suite à un jugement autorisant la vente à ce prix, le juge décide d'attribué les frais de justice à l'acheteur !(propriétaires plus solvable)
Nous avons bloqué les fonds (vente de notre bien) pour régler comptant cette maison.
Gentillement, les propriétaires nous ont donner les clefs avant la vente étant donner que notre bien étais vendu et que nous n'avions plus de logement.
il n'est pas stipulé dans le compromis que des frais de justice allais s’ajouté .
Le notaire ne nous a pas prévenu d’éventuelle frais en sus .
Le notaire me met la pression pour régler ses frais et m'explique que je n'est pas le choix.
Nous n'avons pas les fond nécessaire et finalement, cette maison avec les frais de 5000 euros est hors budget pour nous.
Merci de vos conseils.


0 Reco 13/02/2017 à 07:03 par tiramisou

le vendeur est manifestement de mauvaise foi car il est impossible qu'il ne soit pas au courant de la situation du bien qu'il vend.vous pouvez très bien se retourner contre ce dernier

0 Reco 14/02/2017 à 15:41 par palmeres

:( :( Moi je me demande si dans pareil cas, il est possible de changer de notaire en cours de vente!apparemment il fait la pluie et le beau temps

0 Reco 15/02/2017 à 11:25 par Danielmmo

Il s'agissait d'une vente aux enchères?

0 Reco 15/02/2017 à 11:52 par pierrot69

Bonjour, non il ne s'agit pas d'une vente au enchère, la banque a donner son accord pour une vente à l'amiable avant la saisie et la vente au enchère .
La banque avait prit un avocat et les propriétaires aussi. Toute les parties sont d'accord pour la vente, dans les conditions du compromis le juge aussi. Sauf qu'au jugement, 1 mois après le compromis le juge décide de me faire payé les frais de justice !

1 Reco 15/02/2017 à 12:41 par Danielmmo

Je ne vois pas comment le juge peut "juger" que l'acquéreur paiera les frais judiciaires (et de quel frais parle-t-on) sachant qu'il donne son jugement après la signature du compromis et que la banque et le vendeur étaient d'accord.

Je ne comprends pas comment votre notaire peut vous demander de payer cette somme, sachant que pour le faire il aurait du les inscrire dans le compromis. A défaut le compromis n'est pas valide.

A qui devez vous payer ces frais? Au vendeur, à la banque du vendeur?
En quoi consiste ces frais?

0 Reco 15/02/2017 à 12:56 par MisterHadley

Bah moi, perso, je me demande déjà ce que vient faire un notaire dans cette histoire, puisqu'il s'agit d'une transaction, que le juge homologue par une ordonnance...

Et c'est cette ordonnance qui sera ensuite enregistrée au SPF, et sera le titre de propriété de l'acquéreur...

Alors, pourquoi un notaire...

Et surtout, pourquoi payer un notaire qui ne sert à strictement rien dans ce type de transaction...

Pour ce qui est des frais d'avocats, si tu dois les payer, c'est que c'était inclus dans la transaction, tout bêtement...

Message edité 15/02/2017 à 12:58
0 Reco 15/02/2017 à 13:11 par pierrot69

Je pense que les frais sont a payé aux avocats ?
Je suis d'accord, le notaire a fait une boulette !!! mais pour enregistrer une vente il faut bien passer par un notaire !
Les frais d'avocat n'étais pas stipuler dans le compromis , si je l'avait su avant, j'aurai surement négocier la maison pour qu'elle puisse rentrez dans mon budget !
Si le compromis n'est plus valable, il ne me reste plus d’option ... je suis obligé de rendre la maison et de déménagé .... mais j'ai pas d'autre logement !

0 Reco 15/02/2017 à 13:31 par speedleo

seul le contenu du compromis fait foi pour le reste prenez un autre notaire (vous ne payerez pas plus cher) et si le 1er a oublie les frais attaquez le sur le devoir de conseil

0 Reco 15/02/2017 à 13:56 par Danielmmo

Avez vous une ordonnance (un jugement) qui confirme ce que dit le notaire?

Pour moi vous ne devez rien, et si c'est le cas il y a une faute du notaire, que le notaire fasse jouer son assurance et qu'il paie ces frais supplémentaires.

Vous lui envoyer un recommandé en lui demandant pourquoi vous devez payer ce type de frais qu'il ne vous a pas signalé lors de la promesse, et un document justifiant ces frais.

N'hésitez pas à changer de notaire.

0 Reco 15/02/2017 à 14:05 par pierrot69

Oui, j'ai bien le jugement . Le juge valide la vente avec les frais en sus.


0 Reco 15/02/2017 à 15:59 par MisterHadley

pierrot69a écrit : Je pense que les frais sont a payé aux avocats ?
Je suis d'accord, le notaire a fait une boulette !!! mais pour enregistrer une vente il faut bien passer par un notaire !
Les frais d'avocat n'étais pas stipuler dans le compromis , si je l'avait su avant, j'aurai surement négocier la maison pour qu'elle puisse rentrez dans mon budget !
Si le compromis n'est plus valable, il ne me reste plus d’option ... je suis obligé de rendre la maison et de déménagé .... mais j'ai pas d'autre logement !
Non, dans un cas comme celui-ci, le notaire ne sert à rien.

Le titre, c'est le juge qui te le délivre, puisque c'est son ordonnance...

Et c'est le Service de la Publicité Foncière qui enregistre les actes, pas les notaires...

Une transaction relève de la compétence des avocats : dans un cas comme le tiens, c'est une transaction tri partite, mais une transaction quand même...

La première étant la banque, créancier du vendeur...

La seconde étant le vendeur, sur le point d'être saisi et vendu aux enchères par la banque...

Et la troisième, c'est toi, acquéreur...

Les deux premiers transigent sur l'accord d'une vente amiable à la troisième partie (toi), le tout étant ensuite homologué par le Juge, qui rendra donc une ordonnance...

Cette ordonnance sera ensuite enregistrée au SPF, et sera ton titre de propriété.

Un notaire n'a rien à faire dans l'histoire, il ne rédige aucun acte, puisque c'est le juge qui rend une ordonnance d'homologation de la transaction conclue entre vous trois...

Et c'est le SPF qui l'enregistre, un Huissier de Justice s'en charge, puisqu'un Huissier de Justice doit obligatoirement délivrer l'Ordonnance du Juge aux parties à l'initiative de la plus diligente d'entre elles...

Donc, les frais d'avocats sont obligatoirement convenus dans la transaction, il n'y a pas de "surprise", surtout que les honoraires d'avocats sont négociables, et qu'il doit y avoir avant tout ça une convention d'honoraires.

0 Reco 15/02/2017 à 16:01 par Danielmmo

Pouvez vous mettre la fin du jugement en enlevant les noms.

Êtes vous passé par intermédiaire pour acheter le logement?

0 Reco 16/02/2017 à 13:06 par pierrot69

Bonjour à tous et merci de m'avoir un peu plus éclairé sur mon litige, mais voilà, tous est arrangé !

Je vient d'avoir l'avocat de la banque, en fait, on va bien signé la vente au prix du compromis, la différence est que c'est l'avocat qui va ré-distribué les fonds au ayant droit et par ordre de priorité, d'abord la banque va se payé ensuite les notaires et enfin les créanciers.

Ça ne change pas mon prix d'achat..... ouf !

Néanmoins, les notaires ont été un peu dépasser dans cette affaire, comme quoi, même les notaires peuvent faire des boulettes !

Je tient à remercier tous les personnes qui m'ont donner leur avis et soutenu dans ce litige et je pourrai aussi, à mon tour, partager mes expériences avec le forum de lavieimmo.

0 Reco 16/02/2017 à 22:48 par Danielmmo

Sur ce coup le notaire a été léger.

Je ne voyais pas comment il pouvait vous demander ces frais.

Content que cela se finalise bien pour vous.

0 Reco 24/03/2017 à 16:09 par pierrot69

Bonjour à tous,
Suite de mon histoire, nous allons enfin signé la vente pour un bien saisie par une banque pour non remboursement d'un prêt et le notaire nous prévient qu'il y avait un arrière de taxe foncière de l'ancien propriétaire sur 3 ans et que ce sera à moi de régler la somme de 7500 euros !
Moi même, pour cette période, j'ai déjà régler mes différentes taxe pour mon ancien domicile mais là, je doit reprendre la dette de l'ancien propriétaire et payé au impôts la dette de taxe foncière de l'ancien proprio !
Je trouve çà pas très honnête et pas très logique

Alors, si vous avez des idées pour m'évité de payé cette somme, merci

1 Reco 25/03/2017 à 20:20 par Danielmmo

Comment un notaire peut vous demander de payer un arriéré de TF d'un bien qui ne vous appartient pas! C'est du grand n'importe quoi.

La TF est appelée au propriétaire du bien à la date du 1er janvier.
Cette TF sera payée par le vendeur en septembre 2017, et vous vous lui remboursez au prorata, cette TF lorsque vous signerez la vente définitive.

Concrètement la TF est 2000 €, vous êtes propriétaire le 1er juillet (moitié de l'année), vous ferez un chèque de 1000 euros au vendeur, sauf que le notaire demandera que le chèque soit fait aux impôts car hypothèque des impôts.

E si il n'a pas payé EDF, la pension du divorce... le notaire va vous demandez de payer?