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reclamation honoraires géometre

0 Reco 29/11/2014 à 18:12 par robertta

Bonjour,

Nous avons acquis une maison en 2012, nous avons reçuune lettre du notaire, ce dernier demande une somme de 320 € qui correspondant visiblement des frais de géomètre
Pourtant, nous n'avons mandaté aucun géomètre. En clair, il semblerait que ce c'étaient les vendeurs qui ont mandaté ce géomètre.
Le notaire n'essait il pas de nous arnaqué?
Merci de votre réponse.


1 Reco 05/12/2014 à 14:32 par Ancien124920

Bonjour
Le vendeur prend habituellement en charge les frais de bornage .Cependant , il ce peut que l'acte contient des dispositions dispensant le vendeur de cette tache .Veuillez donc vérifier l'acte de vente que vous avez signé

1 Reco 10/12/2014 à 15:41 par DIdominique

le vendeur doit prendre à sa charge les frais de bornage puisque c'est lui qui l'a mandaté

1 Reco 11/12/2014 à 08:14 par draike

ce que HENZO avance est vrai .une versification de l'acte signé s'impose

0 Reco 12/12/2014 à 13:03 par robertta

Je vous remercie pour toutes les reponses !Dans une telle procedure , peut on changer de notaire en cours