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recours pour modification avant acte definitif

2 Reco 09/11/2015 à 10:33 par FRAODERIC

bonjour,
nous avons signé un compromis de vente il y a 8 jours et nous avons oublié d'indiquer qu'il fallait que les lieux soient libres d'occupation au moment de l'acte authentique. avons nous un recours devant le notaire

merci


2 Reco 09/11/2015 à 11:29 par marc19

C'est ce que dit l'acte authentique qui compte .

Il suffit de demander au notaire de le signifier .

Même si c'est d'une évidence criante ............ c'est le contraire qu'il serait important de mentionner ( droit d'occupation temporaire)

Le remise des clés ne peut se faire que si le bien vendu est libre de toute occupation .

0 Reco 10/11/2015 à 07:44 par FRAODERIC

bonjour
merci pour la réponse rapide marc 19.
D'autres opinions sont les bienvenues ! :)

0 Reco 11/11/2015 à 09:17 par chass-appart

Si vous avez acheté via une agence, demandez à l'AI de visiter le bien, le matin avant la signature pour s'assurer qu'il est bien vide (sauf des équipements que vous avez rachetés -cuisine aménagée, par exemple) Attention aux annexes : cave, garage, ... demandez lui aussi de relever les compteurs

Si ce n'est pas vide. Le notaire déduira du produit de la vente, le cout du débarras

0 Reco 11/11/2015 à 13:42 par Danielmmo

Surprenant que cette clause ne soit pas indiquée. Qui vous a fait le compromis?

1 Reco 15/11/2015 à 10:09 par gueroNimo

Et que faire si l'acquereur ne se présente pas chez le notaire au jour dit, comment faire

0 Reco 15/11/2015 à 10:15 par MisterHadley

Un procès verbal de carence sera dressé par le notaire.

0 Reco 16/11/2015 à 12:40 par gueroNimo

d'accord , merci :)