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recours si dpe erroné

1 Reco 08/01/2019 à 11:06 par vickky

Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison en 2018.Nous avons constaté qu'en période de froid, nous constatons des problèmes d'isolation très salé à la facture
On a refait le DPE, il est totalement erroné à la vente

a qui la faute?vendeur?diagnostiqueur?quels recours svp


1 Reco 08/01/2019 à 11:24 par Danielmmo

Quels sont les problèmes, et différences entre les 2 dpe?

1 Reco 08/01/2019 à 14:36 par David13

bonjour
comment ont été calculé les DPE ?
-sur facture c'est assez subjectif car fonction de la consommation du précédent.
-sur analyse isolation et mode de chauffage ça devrait être identique.

La faute incombe au diagnostiqueur dans un premier temps, je commencerai par lui faire un courrier recommandé lui demandant de s'expliquer sur cette situation.

Ensuite il faudrait chiffrer le montant du dommage et cela va être plus complexe, rapprocher vous d'un avocat ou souscrivez vite une assistance juridique

A mon sens il va falloir se retourner contre le vendeur qui lui même se retournera contre le diagnostiqueur. vous vous engagez a mon avis dans une procédure complexe, mais is vous êtes sur de votre dossier et que la faute parait prouvable allez y.

1 Reco 08/01/2019 à 18:45 par pascal85

Bonjour
Avant de vous lancer dans la grande aventure de la gestion de sinistre, il convient de préciser les choses :
- le DPE qui a été fourni lors de la vente : quel méthode de calcul (c'est écrit "méthode 6.1" ou "méthode 6.2"
- "on a refait le DPE" : dans quelle condition ? quelle méthode ?
Si le premier a été calculé sur facture (méthode 6.2) et que le deuxième a été calculé en méthode conventionnelle (6.1), ça revient à comparer des carottes et des navets... ça n'a rien à voir.
Il faut déjà analyser ce DPE et voir ce qui clocherait dans ce qui est écrit. C'est une première chose. Est-ce que l'analyse de la description technique (isolation des murs / plafond / plancher / menuiserie / système de chauffage & ECS) est cohérente avec le bien que vous avez acheté, ou est-ce que le descriptif est à côté de la plaque ?
S'il devait y avoir un litige, il faudra vous retourner contre le vendeur. Charge à lui de se retourner contre le diagnostiqueur et son assurance. Il vous faudra chiffrer le préjudice, mais tout dépendra de ce qui ressort du DPE et des "erreurs" qui ont pu être commises
Affaire à suivre...
Cordialement
PB

0 Reco 09/01/2019 à 17:16 par lael

Le DPE est un document obligatoire pour la vente mais ironiquement il n'a qu'une valeur informative et non pas contractuelle.

Et tous les actes de vente font d'ailleurs mention de la clause suivante :
"L’acquéreur ne peut se prévaloir à l’encontre du vendeur des informations contenues dans ce diagnostic."
Ça ne sert donc à rien de vous retourner contre le vendeur.

Le seul recourt c'est si le vendeur a délibérément faussé l'analyse du diagnostiqueur en donnant de fausses informations ou a carrément falsifié le document mais encore faut-il le démontrer.

Après, vous pouvez toujours attaquer le diagnostiqueur pour faute professionnel et faire marcher son assurance pour couvrir le préjudice mais comme dit au-dessus ça va dépendre de la méthode qui a été utilisée et il faut démontrer en quoi il y a faute.

Message edité 09/01/2019 à 17:26
0 Reco 14/01/2019 à 07:47 par vigus

Moi, j'ai entendu qu'il était inutile d'attaquer le diagnostiqueur car jusqu'ici il n'y a pas assez jurisprudence concernant le DPE. D'apres moi moi vous avez plus de recours

0 Reco 14/01/2019 à 08:31 par pascal85

@vigus
Il y a déjà eu plusieurs jugements sur des DPE foireux, mais c'est très peu, effectivement, parce qu'il il faut arriver à démontrer que les diagnostiqueur a mal fait son travail (d'où la question de savoir si le descriptif technique correspond à la réalité du bâtiment) et de démontrer un préjudice... d'où la question de comprendre pourquoi il y a un écart aussi grand entre les deux calculs qui ont été faits.
Mais, pour l'heure, le principal intéressé ne semble pas pressé de répondre à nos interrogations...