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recours si vendeur ne veut plus vendre

7 Reco 15/05/2015 à 16:30 par millionnaire

bonjour

dans une vente immobiliere, que faire si le vendeur change d'avis?quels sont les recours de l'acheteur
merci


3 Reco 18/05/2015 à 16:48 par exotique

millionnairea écrit : bonjour

dans une vente immobiliere, que faire si le vendeur change d'avis?quels sont les recours de l'acheteur
merci
il devrait y avoir 7 jours de reflexion
Bah , sinon t’appelle ton notaire qui devrait lui adresser une lettre recommandée

7 Reco 18/05/2015 à 17:46 par viroflay

exotiquea écrit : il devrait y avoir 7 jours de reflexion
Bah , sinon t’appelle ton notaire qui devrait lui adresser une lettre recommandée
FAUX
çà c'est pour l'acheteur pas pour le vendeur

10 Reco 18/05/2015 à 21:16 par Scorpion93

millionnairea écrit : bonjour

dans une vente immobiliere, que faire si le vendeur change d'avis?quels sont les recours de l'acheteur
merci
Il me semble que l'on peut forcer la vente au tribunal pour un compromis mais pas pour une promesse de vente.

L'acheteur peut renoncer à l'achat mais le vendeur devra s'acquitter de la clause pénale de 10%. Faut aller au tribunal pour ça.

Dans les faits ça finit souvent avec aucun dédomagement. C'est long, cher et compliqué d'aller chercher la clause pénale ou de forcer une vente au tribunal.

6 Reco 19/05/2015 à 09:29 par Danielmmo

1/ lorsque le vendeur a signé la promesse/compromis, ni lui, ni ses descendants ne peuvent s'opposer à la vente.. Il n'existe pas de délai de rétractation pour le vendeur.

2/ Dans les faits une promesse et un compromis engagent autant le vendeur à vendre, la différence se situe au niveau de l'acquéreur. Pour l'acquéreur une promesse ne l'engage pas à acheter contrairement au compromis.

3/ Si le vendeur refuse de vendre, vous avez 3 possibilités :
A/ accord pour annuler la vente
B/ il vous verse les 10% (accord ou justice
C/ Vous refusez les 10%, et régulariser la vente par tribunal

3 Reco 19/05/2015 à 09:48 par marc19

[quote name=Scorpion93 date=1431976617]Il me semble que l'on peut forcer la vente au tribunal pour un compromis mais pas pour une promesse de vente.

L'acheteur peut renoncer à l'achat mais le vendeur devra s'acquitter de la clause pénale de 10%. Faut aller au tribunal pour ça.

Dans les faits ça finit souvent avec aucun dédomagement. C'est long, cher et compliqué d'aller chercher la clause pénale ou de forcer une vente au tribunal.[/quot

Absolument , en réalité, un vendeur qui ne veut plus vendre ne peut être forcé car il sera plus facile et moins contraignant de laisser tomber et de passer à autre chose plutôt que s'embarquer dans des procédures longues et coûteuses .............

2 Reco 19/05/2015 à 12:21 par Danielmmo

@Marc19

Dans le cas où le vendeur ne veut plus vendre malgré que la promesse ou le compromis l'oblige, un acquéreur a tout intérêt à aller au tribunal et cela coûtera plus que les 10% au vendeur.

L'autre problème pour le vendeur est que tant qu'il n'y aura pas le jugement annulant la promesse, il ne peut remettre en vente son bien.

Se retrouver à devoir payer 10% mini aux acquéreurs, avec en plus un art 700 et les dépens ce n'est pas intéressant pour le vendeur, surtout la procédure peut durer 2 ans et plus, et que pendant ce temps il lui est interdit de mettre à la vente son bien.

2 Reco 19/05/2015 à 12:56 par marc19

Pas d'accord , la plupart des acquéreurs ne légifèrent pas et abandonnent ..................................

0 Reco 19/05/2015 à 18:37 par Danielmmo

marc19a écrit : Pas d'accord , la plupart des acquéreurs ne légifèrent pas et abandonnent ..................................Avez-vous des statistiques pour avancer ces chiffres ?

2 Reco 19/05/2015 à 19:58 par marc19

Non , pas de stat comme d'ailleurs sur les vendeurs qui ne veulent plus vendre , ce qui doit se situer autour de 1 à 2 % , soit quasi nul ..............
Des infos que je tiens de plusieurs notaires qui sont devenus des amis, d'ailleurs eux mêmes déconseillent d'éventuelles procédures l'orsque les rares cas se présentent .

C'est , je pense , question de bon sens avant tout .
Maintenant , il se trouvera toujours des procéduriers qui iront j'usqu'au bout quitte à se pourrir la vie .

6 Reco 19/05/2015 à 20:15 par Danielmmo

J'ai déjà été amené à négocier le versement des 10% pour les vendeurs ou acquéreurs.

Pour les vendeurs, car ils estimaient pouvoir vendre beaucoup plus (Paris), pour les acquéreurs car ils ne souhaitent plus acheter malgré qu'ils ont leur crédit, ou tout simplement car ils n'ont pas respecté la clause "crédit".

Pour les acquéreurs ce n'est pas aussi rare.