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refus de receptionner maison

1 Reco 06/01/2015 à 09:18 par odyai

Bonjour
de nombreux malfaçons ont été découverts lors de la livraison de ma maison et l'entrepreneur me force malgré tout à signer la réception .
Quels sont les risques encours si je refuse la réception ?
merci de vos réponses


0 Reco 07/01/2015 à 17:09 par fontanieux

le fait de signer ou ne pas la réception ne change pas grand chose car les démarches et indemnisations seront pris en charges par l'assurance .Je suppose que vous avez souscrit une assurance dommages-ouvrage

1 Reco 08/01/2015 à 10:12 par draike

de toute les façons , tu as 8 jours pour dénoncer les malfaçons après la réception des clés mais cette fois ci vaut mieux se faire aider d’un expert en bâtiment

0 Reco 09/01/2015 à 15:06 par padre

on ne peut tout de même accepter de réceptionner une maison sans escalier ou fenêtres ou bien si elle n'est pas équipée d’eau chaude ou de chauffage, etc...enfin bref si la construction est impropre à sa destination !!

0 Reco 14/01/2015 à 22:06 par Carrabine

ne signe pas et ne paye pas la reception

Réceptionner les travaux avec réserves
• Pourquoi ?
Vous relevez quelques défauts apparents:décrivez-lesl e
plus précisément possible.
Les clés vous sont malgré tout remises.
• Et après ?
Vous convenez d’un délai pour la réalisation des
travaux non achevés ou la réparation des
différents défauts constatés.Si ce délai n’était
pas respecté,vous devrez mettre en demeure
le maître d’ouvrage de réaliser ces travaux.Si la
mise en demeure reste vaine,vous devez saisir
le juge des référés.Pendant ce temps,un tiers
(notaire,établissement bancaire…) conserve le solde dû.
Refuser ou reporter la réception
Vous pouvez refuser ou reporter la réception des
travaux:
- Si la maison n’est pas conforme à ce qui était
prévu (certains travaux n’ont pas été réalisés…)
- Si la maison présente de trop nombreux défaut

0 Reco 14/01/2015 à 22:11 par Carrabine

L’assurance dommages-ouvrages
• C’est quoi ?
Vous souscrivez une assurance dommages-ouvrages
qui prend effet une fois la garantie de parfait achèvement périmée.Elle porte sur les défauts relevant de la garantie décennale et prend donc fin avec cette dernière.
Son avantage :votre dédommagement est indépendant
de toute recherche de responsabilité,et donc plus rapide.
• Faire jouer l’assurance
Une fois le défaut constaté,vous avez 5 jours pour pré-
venir votre assureur par lettre recommandée, avec accusé
de réception (attention à bien utiliser le bon formulaire).
Vous recevrez une offre d’indemnisation,que vous
pourrez accepter ou refuser.
• Bon à savoir
Dans certains cas, l’assurance dommages-ouvrages
peut également porter sur des dommages survenus sur
le chantier et jusqu’à un an après la réception des travaux.

0 Reco 15/01/2015 à 11:53 par rigolo

odyaia écrit : Bonjour
de nombreux malfaçons ont été découverts lors de la livraison de ma maison et l'entrepreneur me force malgré tout à signer la réception .
Quels sont les risques encours si je refuse la réception ?
merci de vos réponses
bonjour :)
ne soyez pas inquiet . Vous avez la possibilité d'émettre des réserves et qu'en plus vous avez le droit de retenir le solde de 5 % jusqu'à la levée desdites réserves
.Il est toutefois indispensable de faire constater les malfaçons par le constructeur, et les mettre par écrit sur un procès-verbal. :)

0 Reco 16/01/2015 à 18:09 par odyai

Bonsoir
merci pour tous vos réponses mais ma vraie question est quels sont les risques encourus si je refuse la recpetion de la maison ?