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Remise en vente d'un bien après rétractation

0 Reco 03/05/2019 à 17:05 par yanno

Bonjour,

J'ai récemment mis ma maison en vente et vite trouver un acheteur, signé un compromis et après les accords de sa banque, à 1 semaine de la signature définitive... L'acheteur s'est subitement rétracté.

De mon coté j'ai tout de même investi dans mon nouveau bien et avec accord de la banque, mis le premier crédit en franchise pendant un an.

Je souhaite faire les démarches pour faire payer l'acheteur des 10% qui me sont dus mais le soucis est qu'on me signale que le temps de la procédure, je ne pourrais pas remettre mon bien à la vente...

Étant pressé par le temps, existe il une solution pour d'un coté vendre mon bien à une autre personne tout en continuant la procédure avec le premier acheteur malhonnête?

Cordialement


0 Reco 04/05/2019 à 20:33 par Danielmmo

Si l'acquéreur a signé un document qui se rétractait, et que vous avez ce document, vous pouvez normalement dans un second temps l'assigner pour récupérer cette somme.

0 Reco 06/05/2019 à 13:04 par chass-appart

Si vous avez signé le compromis devant notaire, il a consignécett somme versée par l'acheteu

0 Reco 06/05/2019 à 14:07 par yanno

Danielmmoa écrit : Si l'acquéreur a signé un document qui se rétractait, et que vous avez ce document, vous pouvez normalement dans un second temps l'assigner pour récupérer cette somme.chass-apparta écrit : Si vous avez signé le compromis devant notaire, il a consignécett somme versée par l'acheteuBonjour et merci pour votre réponse.

Il n'y a pas eu de dépôt de garanti de verser mais dans le compromis est bien stipulé que la somme de 10% sera dû en cas de rétractation après les périodes légales.

Mon problème ne se situe pas vraiment ici. En attendant que cette procédure se mette en place, je ne peux pas remettre mon bien en vente...du moins pas tant qu'au minimum un pv d'accord soit signé...

Étant pris à la gorge par la franchise d'un an consenti avec ma banque, les mois peuvent vite s'égrainer avant d'avoir un éventuel accord à l'amiable ou une procédure.

Ma question est donc, que puis je faire à part attendre?

Cordialement

Message edité 06/05/2019 à 14:11
0 Reco 07/05/2019 à 16:44 par MARAMA

à part çà et bah exiger une vente forcée ! :)

0 Reco 09/05/2019 à 11:51 par Conseiller-Safti

Bonjour,
En l'absence du versement de la garantie de 10% sur un compte séquestre (Notaire ou agence immobilière), est dans un premier temps de négocier à l'amiable avec votre acheteur qui s'est dédit.
S'il est de bonne foi il vous paiera, sinon dites lui que vous procèderez à ce recouvrement par voie de justice avec à la clef des frais supplémentaires qui lui seront réclamés.
Si vous êtes contraint d'aller jusque là, votre seule solution alors est de saisir le tribunal de grande instance de votre domicile par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé (vous aurez des frais à avancer) il lancera une procédure en référé pour un aboutissement rapide de votre litige.
j'espère seulement que votre compromis de vente est suffisamment clair et juridiquement valide car c'est le seul document qui vous permettra d'avoir gain de cause.