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Renouvellement du mandat après échec d'une vente

0 Reco 01/10/2020 à 16:16 par Ancien1870360

Bonjour à tous,

Nous avons signé avec une agence un mandat en exclusivité pour vendre notre maison.
Nous avons signé un compromis avec des acquéreurs potentiels mais ceux-ci n'ont finalement pas obtenu leur financement.
Devons-nous signer un nouveau mandat en exclusivité avec l'agence ou bien l'ancien mandat est-il toujours valable ?

Merci pour vos retours !!


0 Reco 06/10/2020 à 09:08 par Ybarrin

Bonjour

Cela dépend du contrat que vous avez signé. En théorie, vous n'avez pas besoin de signer un nouveau contrat d'exclusivité.

Afin d'en être sûr, je vous invite à consulter quelle est la condition d'extinction du contrat:
Est-ce la signature du compromis ?
Est-ce l'acquisition par un tiers ?

Cela me surprendrait que votre agence ait fait un contrat qui s'arrête dès la signature du compromis, car les agences se rémunèrent en général sur la vente.

Bonne journée

0 Reco 07/10/2020 à 10:28 par Kool_

Bonjour
L'ancien mandat est valable jusqu'à sa date d'expiration

0 Reco 17/05/2021 à 10:07 par JuristeMGS

Bonjour,

Le mandat effectivement est résilié à la date d'échéance mentionnée sur le contrat. N'hésitez pas à demander une copie du contrat à votre agent si vous l'avez égaré ;)

Attention : la loi encadre strictement ce type de contrat en exclusivité. Pas de reconduction tacite, pas de durée supérieure à 3 mois... Cet article traite bien du sujet si vous avez besoin d'infos sur le mandat exclusif : https://www.lalliance.fr/mandat-exclusif-avantages-inconvenients-et-cond itions-de-resiliation.

Quoi qu'il en soit, soyez attentif si vous devez signer un nouveau mandat, car de nombreux vendeurs se trouvent "pris au piège" faute d'avoir bien compris leurs engagements...