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reseau edf traverse mon terrain

1 Reco 28/09/2020 à 07:30 par MRuber

BONJOUR les gens,nous avons acquis un terrain à bâtir l'année dernière
Dans l’acte de vente il est stipulé que le terrain est libre de toute occupation ou encombrement quelconque. On va bientôt entamer les travaux, et il a été constaté que le réseau d’eau du voisinage traverse mon terrain, à l’endroit même ou la maison sera implantée. Pourtant l’acte de vente ne mentionne rien sur ce sujet, Quels recours avons nous? qui pourra l'enlever? a la charge de qui?
merci


0 Reco 29/09/2020 à 14:42 par fabius

Bonjour
le réseau d'eau qui traverse sur votre terrain est à priori sous la responsabilité du gestionnaire du service public d’eau potable et d’assainissement ,vous avez tout à fait le droit d'exiger à ce dernier son déplacement

0 Reco 01/10/2020 à 15:41 par MRuber

d'accord je vous remercie. Mais si la mairie refuse notre requête , comment procédons nous ?

0 Reco 02/10/2020 à 09:37 par arion

MRubera écrit : d'accord je vous remercie. Mais si la mairie refuse notre requête , comment procédons nous ?bonjour
en effet la commune peut imposer cette servitude même si cela n'est pas établit dans un acte, après enquête publique.

0 Reco 08/10/2020 à 20:18 par melimelou

Bonsoir, pour nous c'est une ligne edf qui passe au dessus de notre terrain, cette ligne n'était pas présente à l'achat du terrain.Comment contraindre EDF à deplacer sa ligne?merci

0 Reco 12/10/2020 à 14:58 par rockefeller

Si vous avez acquis le bien dans l'état, je pense que vous n'avez pas de recours.A moins de faire déplacer les cables à vos frais.