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Rétractation après offre

1 Reco 03/03/2017 à 13:55 par khrema

Bonjour !

Je viens en quête d'informations précises sur nos droits de rétractation..

Voici notre situation : Nous avons visité une maison qui nous plaisait beaucoup. Nous avons fait une offre qui a été accepté par le proprio. Or, nous venons de découvrir qu'une nouvelle ligne SNCF va se construire juste derrière la maison que nous voulions acheter. De ce fait, nous aimerions faire annuler notre offre.

Pour information, nous n'avons signé qu'un seul papier, il s'agit d'un "mandat de négociation exclusif" qui détaille notre offre.. Nous n'avons pas encore signé de compromis. La plupart des sites ont l'air de dire que le délai de rétractation n'est valable qu'à partir de la signature du compromis ? Ne pouvons nous pas nous rétracter avant le compromis ??

Merci d'avance pour vos retours !
Bonne journée :D


0 Reco 03/03/2017 à 18:15 par Danielmmo

Ce document n'a aucune valeur pour 4 raisons :
A - depuis le 1er octobre 2016, l'agence ne peut avoir un mandat qu'avec le vendeur ou l'acquéreur,
B - mandat de négociation ne peut être exclusif,
C - un mandat pour être valable doit avoir un n° d'enregistrement dans le registre des mandats, et si c'est le cas nous revenons au cas A.
D - accepter une offre n'engage pas l'acquéreur.

Vous envoyez à l'agence un mail en disant que votre offre n'est plus valable.

1 Reco 06/03/2017 à 15:48 par fred77

Vous avez un droit de rétractation de 10 jours à l'issue de la signature de la promesse de vente.Une offre ne vous engage en rien vous savez, la vente n'est aps encore "parfaite" à cette étape

1 Reco 07/03/2017 à 14:49 par felixx

bonjour,le compromis de vente n'est pas encore signé, tu as effectivement le droit de se rétracter sans risquer de pénalité. par contre l'offre étant acceptée par le vendeur tu dois des dommages et intérêts à l'agence

0 Reco 07/03/2017 à 20:13 par Danielmmo

felixxa écrit : bonjour,le compromis de vente n'est pas encore signé, tu as effectivement le droit de se rétracter sans risquer de pénalité. par contre l'offre étant acceptée par le vendeur tu dois des dommages et intérêts à l'agenceVraiment n'importe quoi.
L'agence ne peut même pas demander 1 centime.

De plus je suis persuadé que le mandat de négociation est nul.

0 Reco 09/03/2017 à 10:54 par goreti

Cela ne vous engage en RIEN même si l'offre a été acceptée!soyez tranquille

0 Reco 17/03/2017 à 00:00 par khrema

Merci pour vos réponses ! Cela nous a rassuré et effectivement, nous avons bien réussi à faire annuler notre offre sans encombre, il n'y avait aucune démarche administrative/financière à suivre. :D