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Revocation mandat de recherche

1 Reco 20/04/2017 à 16:32 par Ostralia73

Le 17 Avril j ai signé un mandat de recherche, le mandataire ne m'a pas donné de double. Je lui ai demandé de m envoyer une copie que je n ai naps reçu. Il me dit que c est partie a lyon pour être enregistré et que je recevrais un double..... Ça fist déjà 1 mois..... Que dois je faire????


0 Reco 20/04/2017 à 16:53 par Danielmmo

Vous lui envoyez un LRAR en lui disant qu'il ne vous a pas donné de copie du mandat et que par conséquent le mandat est nul.

1 Reco 20/04/2017 à 18:33 par Ostralia73

Merci, beaucoup

0 Reco 21/04/2017 à 15:26 par chandra

avez vous finalement réussit à obtenir un 'exemplaire du mandat ?

0 Reco 21/04/2017 à 23:53 par Ostralia73

Non j ai envoyé ce matin une lettre avec accuse de reception au cabinet pour lequel il travail.

0 Reco 24/04/2017 à 13:28 par lio555

il est préférable de lui adresser une lettre recommandée avec accusées de réception plutôt qu'une lettre classique.
vous pouvez ainsi recevoir une preuve de distribution et de la réception de votre lettre par son destinataire et n'oubliez pas que ces preuves ont des valeurs juridiques

0 Reco 26/04/2017 à 12:21 par fred77

le mandat est nul dans le cas de l'exemplaire non remis au mandant



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